CHAPITRE II : DU BUREAU DU SENAT
SECTION I : DU BUREAU D'AGE
ARTICLE 6.- (1) Au début de chaque législature,
ainsi qu'à l'ouverture de la première session ordinaire de
l'année législative du Sénat, le plus âgé des
membres présents et les deux plus jeunes forment le Bureau d'âge
qui reste en fonction jusqu'à l'élection du Bureau
définitif du Sénat.
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(2) Aucun débat, aucun vote, à l'exception de
l'élection du Président du Sénat, en début ou en
cours de législature, ne peut avoir lieu sous la présidence du
Doyen d'âge.
(3) Toutefois, si le Sénat est amené, sous
cette présidence, à débattre d'un point touchant à
son Règlement Intérieur, il est créé une Commission
spéciale comprenant vingt-cinq (25) membres. Les membres de cette
Commission, désignés par les partis politiques
représentés au Sénat, élisent en leur sein un
Bureau comprenant : - un (01) Président ; - un (01)
Vice-Président ; - deux (02) Secrétaires ; - un (01)
Rapporteur.
(4) Les membres de la Commission visée à
l'alinéa 3 ci-dessus doivent refléter la configuration politique
du Sénat.
(5) Les propositions de la Commission visée à
l'alinéa 3 ci-dessus sont soumises directement au Sénat pour
adoption sous forme de loi, à la majorité simple de ses membres
en exercice. ARTICLE 7.- (1) A l'ouverture de la première session
ordinaire de plein droit, le Doyen d'âge donne lecture au Sénat du
procès-verbal de proclamation des résultats des élections
sénatoriales et des noms des Sénateurs proclamés
élus, transmis par le Conseil Constitutionnel. Il donne lecture du
décret du Président de la République portant nomination
des autres Sénateurs. La moitié plus un au moins des
Sénateurs doivent être présents à cette
réunion. Le Doyen d'âge, après vérification, informe
le Sénat que le quorum est atteint.
(2) Dès la constatation de la présence des
Sénateurs, manifestée par leur signature sur un registre
spécialement ouvert à cet effet et après
vérification du quorum et éventuellement après lecture des
communications à la Chambre, le Président passe à l'examen
de l'ordre du jour.
SECTION II : DU BUREAU DEFINITIF
ARTICLE 8.- (1) Au début de la législature ou de
la première session ordinaire de l'année législative, il
est procédé avant toute délibération et sous
réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessus, à
l'élection du Bureau définitif du Sénat.
(2) Le Bureau définitif du Sénat comprend : - un
(01) Président ; - un (01) Premier Vice-Président ; - quatre (04)
Vice-Présidents ; - trois (03) Questeurs ; - huit (08)
Secrétaires. ARTICLE 9.- (1) Le Président du Sénat est
élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des
suffrages valablement exprimés. A défaut de la majorité
absolue au premier tour, il est procédé à un second tour
pour lequel la majorité relative suffit pour être
déclaré élu.
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(2) Deux (02) scrutateurs désignés par le Doyen
d'âge dépouillent le scrutin dont le Doyen d'âge proclame
les résultats. (3) Le Doyen d'âge invite le Président
élu à prendre place immédiatement au fauteuil de
Président du Sénat.
ARTICLE 10.- (1) Le Premier Vice-Président est
élu au scrutin uninominal à la majorité absolue des
suffrages valablement exprimés. A défaut de la majorité
absolue au premier tour, il est procédé à un second tour
pour lequel la majorité relative suffit pour être
déclaré élu. (2) Deux (02) scrutateurs
désignés par le Président du Sénat
dépouillent le scrutin dont le Président proclame les
résultats.
ARTICLE 11.- (1) Les Vice-Présidents, autres que le
Premier, les Questeurs et les Secrétaires sont élus en même
temps au cours de la même séance plénière au scrutin
secret à la majorité relative des suffrages valablement
exprimés, sur une liste commune présentée par les partis
politiques représentés au Sénat.
(2) La liste visée à l'alinéa (1)
ci-dessus doit tenir compte, au sein du Bureau, de la configuration politique
du Sénat, sauf refus de certains partis politiques de participer au
Bureau.
(3) Les membres du Bureau sont élus pour un (01) an.
Ils sont rééligibles. Toutefois, les membres du Bureau
définitif élus au cours de la session de plein droit restent en
fonction jusqu'à la prochaine élection du Bureau à
l'ouverture de la première session ordinaire de l'année
législative.
(4) Le Président du Sénat notifie au
Président de la République, au Premier Ministre Chef du
Gouvernement, au Président de l'Assemblée Nationale et au
Président du Conseil Constitutionnel, la composition du Bureau
définitif du Sénat.
ARTICLE 12.- (1) Le Président du Sénat
préside le Bureau et la Conférence des Présidents. Il a la
haute direction des débats en séance plénière. Il
assure la police des délibérations.
(2) Le Bureau du Sénat a les pleins pouvoirs pour
présider les délibérations du Sénat, ainsi que pour
organiser tous ses services. Il représente le Sénat dans toutes
les cérémonies publiques.
ARTICLE 13.- En cas d'absence ou d'empêchement, le
Président du Sénat est suppléé par le Premier
Vice-Président et, si ce dernier est à son tour absent ou
empêché, les autres Vice-Présidents le suppléent
dans l'ordre de préséance établi par le Bureau.
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ARTICLE 14.- Les Questeurs, sous la direction du Bureau, sont
chargés du contrôle des services administratifs et financiers du
Sénat.
ARTICLE 15.- Les Secrétaires veillent à la
rédaction des procès-verbaux et en donnent lecture si elle est
demandée. Ils inscrivent les Sénateurs qui demandent la parole,
contrôlent les votes et dépouillent les scrutins.
ARTICLE 16.- Le Secrétaire Général du
Sénat est nommé par arrêté du Bureau. Il est membre
ex officio du Bureau du Sénat. A ce titre, il reçoit une
cocarde tricolore pour son véhicule et bénéficie des
avantages fixés par arrêté du Bureau.
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