La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

• LA MISE EN EUVRE DE LA SOCIETE DE
  L'INFORMATION AU CAMEROUN : ENJEUX ET
  PERSPECTIVES AU REGARD DE L'EVOLUTION
  FRAN.AISE ET EUROPEENNE
  
• REMERCIEMENT
  
• ABBREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• I. Notion et fondements de la « société de l'information ».
  
  • A. La notion de « société de l'information ».
    
  • B. Les fondements de la « société de l'information ».
    
    • 1. La liberalisation des telecommunications a l'échelle planétaire.
      
    • 2. L'universalité d'internet.
      
• II. Les menaces sur la « société de l'information » : la neutralité technologique des réseaux.
  
  • A. La neutralité technologique : un débat mondial.
    
  • B. La neutralité technologique : un concept menacé.
    
• III. L'évolution vers la « société de l'information ».
  
  • A. L'avancée des pays du Nord
    
  • B. La fracture numérique dans les pays du Sud
    
• IV. Le Cameroun : un exemple parmi d'autres
  
  • A. La présentation du pays
    
  • B. Les objectifs de la recherche.
    
• V. Problématique
  
• PREMIERE PARTIE : LES TELECOMMUNICATIONS AU SERVICE DE LA
  SOCIETE DE L'INFORMATION
  
• TITRE PREMIER : LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN.
  
• CHAPITRE PREMIER : LA GESTION DES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN: DU MONOPOLE A LA LIBERALISATION.
  
  • Section première : La gestion des télécommunications par le pouvoir étatique.
    
    • Paragraphe premier : Le monopole de l'Etat dans les télécommunications.
      
      • A. Les fondements du monopole de l'Etat dans les télécommunications.
        
      • B. La particularité du secteur des télécommunications.
        
    • Paragraphe deuxième : L'exercice du monopole dans les télécommunications au Cameroun.
      
      • A. L'exercice du monopole par une entreprise publique.
        
      • B. La gestion de l'entreprise publique.
        
  • Section deuxième : La libéralisation effective des télécommunications au Cameroun.
    
    • Paragraphe premier : Le contexte de la libéralisation des télécommunications.
      
      • A. Le mouvement international de la libéralisation des télécommunications.
        
      • B. La situation du marché national.
        
    • Paragraphe deuxième : L'arbitrage de l'Etat dans le secteur des
      
    • télécommunications
      
      • A. Le service universel dans les télécommunications.
        
      • B. Le contrôle des activités de télécommunications.
        
• CHAPITRE DEUXIEME : LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN
  
  • Section première : Les composants techniques des réseaux de
    
  • télécommunications.
    
    • Paragraphe premier : La numérisation comme innovation majeure des procédés de télécommunications.
      
      • A. L'évolution des procédés de télécommunications : de l'analogique au numérique.
        
      • B. Le développement des services de télécommunications.
        
    • Paragraphe deuxième : L'évolution des supports de transmission
      
      • A. Les supports de transmission guidés : la transmission filaire
        
      • B. Les supports de transmission non guidés : la transmission hertzienne
        
  • Section deuxième : Le fonctionnement des réseaux de télécommunications.
    
    • Paragraphe premier : La mise en place d'un réseau de télécommunications
      
      • A. La classification des réseaux de télécommunications.
        
      • B. Le fonctionnement des réseaux de télécommunications.
        
    • Paragraphe deuxième : La qualification juridique de l'activité d'opérateur de télécommunications.
      
      • A. La qualité d'opérateur de télécommunications.
        
      • B. La réglementation de l'activité d'opérateur de télécommunications.
        
• TITRE DEUXIEME : LA MISE EN OEUVRE DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION AU CAMEROUN : LE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS ISSUES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
  
• CHAPITRE PREMIER : LE DEVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE AU CAMEROUN.
  
  • Section première : Les technologies de l'information au service de l'administration.
    
    • Paragraphe premier : Le contexte de l'évolution vers l'administration électronique.
      
      • A. Une administration électronique en gestation au Cameroun
        
      • B. Une tentative de décloisonnement des services de l'Etat.
        
    • Paragraphe deuxième : Innovation technologique et efficience des services administratifs.
      
      • A. L'amélioration des services au profit des administrés
        
      • B. Les attentes opérationnelles de l'utilisation des TIC pour l'administration.
        
  • Section deuxième : Les enjeux de l'administration électronique en termes de maillage du territoire.
    
    • Paragraphe premier : De l'informatisation à la circulation de l'information.
      
      • A. Les problèmes liés à la circulation de l'information.
        
      • B. L'adaptation de l'environnement juridique
        
    • Paragraphe deuxième : Electronisation des services administratifs et
      
    • développement numérique du territoire.
      
      • A. La facilitation de l'accès aux services de l'administration.
        
      • B. Le rôle des collectivités locales dans l'administration électronique.
        
• CHAPITRE DEUXIEME : LE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS MARCHANDES.
  
  • Section première : Du développement du commerce électronique.
    
    • Paragraphe premier : Le cadre du commerce électronique au Cameroun.
      
      • A. La notion de « commerce électronique ».
        
      • B. Les conditions du développement du commerce électronique au Cameroun.
        
    • Paragraphe deuxième : Les moyens de paiement du commerce électronique
      
      • A. Les caractères du paiement électronique
        
      • B. Les différents moyens de paiement du commerce électronique.
        
  • Section deuxième : La réalisation des opérations du commerce électronique.
    
    • Paragraphe premier : Un commerce fondé sur l'offre et l'acceptation.
      
      • A. L'offre de contracter en ligne.
        
      • B. L'acceptation en ligne.
        
    • Paragraphe deuxième : un commerce soumis à l'exigence de preuve.
      
      • A. Le régime de liberté de la preuve à l'égard du commerçant.
        
      • B. La licéité des conventions sur la preuve.
        
• DEUXIEME PARTIE : LE QUESTIONNEMENT JURIDIQUE AUTOUR DE LA
  SOCIETE DE L'INFORMATION
  
• TITRE PREMIER : LA SOCIETE DE L'INFORMATION ENTRE REGULATION SECTORIELLE ET REGLES DE CONCURRENCE.
  
• CHAPITRE PREMIER : LA REGULATION PRESENTEE COMME INSTRUMENT DE GOUVERNANCE DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION.
  
  • Section première : La régulation799 comme source du droit de la société de l'information.
    
    • Paragraphe premier : Le contexte général de la régulation de la société de l'information.
      
      • A. L'insuffisance de la protection par le droit étatique.
        
      • B. La nécessité d'impliquer les acteurs techniques, économiques et des usagers.
        
    • Paragraphe deuxième: Une expression de la complémentarité des valeurs
      
      • A. Les différents acteurs dans le processus de régulation.
        
      • B. Une vision hétérogène de la régulation.
        
  • Section deuxième : Le processus de formalisation de la régulation.
    
    • Paragraphe premier : La technique contractuelle et la mise en forme de la règle.
      
      • A. Le caractère contractuel de la règle.
        
      • B. L'influence des principes du contrat sur l'élaboration de la règle.
        
    • Paragraphe deuxième : Les instruments techniques de régulation.
      
      • A. Les codes de conduite.
        
      • B. Les chartes éthiques.
        
      • C. Les labels.
        
• CHAPITRE DEUXIEME : LES CONDITIONS DE L'EQUILIBRE DANS L'ACCES A LA SOCIETE DE L'INFORMATION : LES REGLES DE CONCURRENCE AU CAMEROUN.
  
  • Section première : Un double encadrement des activités de
    
  • télécommunications.
    
    • Paragraphe premier : L'encadrement juridique des activités de
      
    • télécommunications.
      
      • A. La loi du 14 juillet 1998 régissant la concurrence au Cameroun.
        
      • B. La loi du 14 juillet 1998 sur les télécommunications et son décret d'application.
        
    • Paragraphe deuxième : L'encadrement institutionnel des activités de
      
    • télécommunications.
      
      • A. Le Ministère des télécommunications.
        
      • B. Les organes institutionnalisés sectoriels.
        
  • Section deuxième : L'organisation du marché des télécommunications au Cameroun.
    
    • Paragraphe premier : La répartition inégale du marché de télécommunications.
      
      • A. Le marché des infrastructures : un marché détenu par l'entreprise parapublique.
        
      • B. Le marché du mobile : un marché dominé par deux opérateurs.
        
      • C. Le marché de la fourniture d'accès à internet : un marché en évolution.
        
    • Paragraphe deuxième : Les conditions de l'accès au marché des télécommunications.
      
      • A. Les régimes juridiques des réseaux et des services de télécommunications.
        
      • B. La prohibition des comportements anticoncurrentiels du marché.
        
• TITRE DEUXIEME : LE QUESTIONNEMENT JURIDIQUE AUTOUR DE LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION.
  
• CHAPITRE PREMIER : LE DROIT D'AUTEUR APPLIQUE AUX TECHNOLOGIES NUMERIQUES.
  
  • Section première : La protection de l'auteur par le droit.
    
    • Paragraphe premier : La réglementation de la protection d'auteur.
      
      • A. La protection juridique de l'auteur est une construction moderne.
        
      • B. La protection est acquise pour des créations de formes originales.
        
    • Paragraphe deuxième : Les attributs découlant de la protection de l'auteur par le droit.
      
      • A. L'auteur dispose des attributs d'ordre moral
        
      • B. Les attributs d'ordre patrimonial.
        
  • Section deuxième : La protection juridique de l'auteur dans l'univers numérique.
    
    • Paragraphe premier : Les technologies numériques étendent le domaine du droit d'auteur.
      
      • A. La protection des créations informatiques par le droit d'auteur.
        
      • B. Le droit d'auteur en question : les oeuvres libres.
        
    • Paragraphe deuxième : Le numérique peut venir au secours du droit d'auteur.
      
      • A. Les mesures techniques renforcent la protection de l'oeuvre.
        
      • B. La loi au secours des mesures techniques.
        
• CHAPITRE DEUXIEME : LES DROITS DE LA PERSONNALITE A L'EPREUVE DES TECHNOLOGIES NUMERIQUES.
  
  • Section première : une approche classique : le droit au respect de la vie privée.
    
    • Paragraphe premier : La protection de la vie privée dans la société de l'information.
      
      • A. Le dispositif général de protection de la vie privée.
        
      • B. La difficulté de délimiter le contenu de la vie privée.
        
    • Paragraphe deuxième : La consécration de la vie privée dans l'entreprise.
      
      • A. L'évolution des menaces sur la vie privée des salariés dans l'entreprise.
        
      • B. L'encadrement des outils de travail de l'entreprise.
        
  • Section deuxième : L'extension conceptuelle au numérique : les données à caractère personnel.
    
    • Paragraphe premier : La protection de la vie privée à travers les données à caractère personnel.
      
      • A. Les enjeux de la protection des données à caractère personnel.
        
      • B. La tentative de définition de données à caractère personnel.
        
    • Paragraphe deuxième : Les difficultés de protection des données personnelles en ligne.
      
      • A. Les difficultés liées au procédé de collecte des données.
        
      • B. Les difficultés liées aux données collectées.
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES