TITRE PREMIER : LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE
TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN.
85. Les annees 90 ont ete marquees par la liberalisation
progressive des telecommunications dans le monde95. Le Cameroun,
a l'instar de nombreux autres pays africains, a engage sa politique de
liberalisation pour ouvrir son marche aux o perateurs prives. L'evolution de la
technologie, la convergence du secteur des telecommunications96,
l'innovation en matiere d'offre de services, l'abaissement des prix et les
ameliorations qualitatives des services ont constitue la base de cette
liberalisation. Les progres accom plis dans ce secteur marquent aujourd'hui la
determination d'evoluer vers la societe de l'information.
86. Ce pendant, malgre cette liberalisation, certaines regions
n'ont pas toujours acces aux infrastructures de telecommunications. Leur re
partition territoriale qui tient com pte de la densite de la population et de
la rentabilite des investissements contribue : accentuer la fracture numerique.
Toutefois, le desir de reduire les inegalites et de
95 Pour une comparaison, la libéralisation a
atteint son point culminant dans l'Union Européenne le 1er
janvier 1998 avec l'ouverture complète à la concurrence de
l'ensemble des réseaux et services de télécommunications
dans la plupart des États membres. Dans les Etats africains, il faudra
attendre quelques années plus tard pour voir s'ouvrir
véritablement le marché à la concurrence. Cependant, nous
pouvons noter que de nombreux Etats africains disposaient déjà de
lois faisant référence à une éventuelle
concurrence. C'était le cas au Cameroun avec la loi du 14 juillet 1998
qui dispose en son article 1 que la présente loi « encourage et
favorise la participation du secteur privé au développement des
télécommunications dans un environnement concurrentiel
». Au Gabon, la loi N° 005 / 2001 fait état de « la
mise en place d'une politique de libéralisation de l'ensemble du secteur
des télécommunications » quand la loi
sénégalaise N° 2001 - 15 du 27 déce mbre 2001 portant
code de télécommunications reconnaît la
nécessité de « la libéralisation immédiate
des services à valeur ajoutée dans le cadre d'un régime de
concurrence libre ».
Cette libéralisation a entraîné la
création d'un organe central chargé de coordonner les
règles de concurrence dans chaque pays. C'est ainsi qu'au Cameroun,
l'Agence de Régulations des Télécommunications (A.R.T) a
vu le jour sur financement de l'état avec des missions explicitement
définies et délimitées par les textes législatifs
et réglementaires.
96 C'est de cette convergence que sont nés les
différents modes de communications qui sont largement utilisés
par les populations : fixes, mobiles, terrestres et par satellites, ainsi que
les systèmes de communications et de géolocalisation.
corriger les dis parites a amene les gouvernants a instruire une
reelle politique de gestion des telecommunications, indis pensables a
l'amenagement du territoire.
87. L'observation attentive de ce secteur montre une
evolution marquee d'abord par un monopole au cours duquel les pouvoirs publics
camerounais ont dicte l'ensemble de la politique des telecommunications au
niveau national. Puis, le mouvement de liberalisation mondiale a permis
d'ouvrir le secteur a la concurrence. Les consequences de cette liberalisation,
combinees au progres des procedes de telecommunications rendues possibles par
la numerisation, ont conduit au develo ppement des reseaux de
telecommunications et a la fourniture de nombreux services en direction des
usagers.
88. Cela nous amene donc a analyser dans un premier temps la
gestion des telecommunications au Cameroun (chapitre 1) avant d'etudier comment
se develo ppement les reseaux de telecommunications (chapitre 2)
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