La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

CHAPITRE PREMIER : LA GESTION DES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN: DU MONOPOLE A LA LIBERALISATION.

89. De puis leur lancement au lendemain de la seconde guerre mondiale, les technologies de l'information et de la communication ont fait l'objet de plusieurs etudes. Aujourd'hui, c'est leur integration dans les Etats africains qui fait l'objet de debats au sein des milieux universitaires et des politiques. En effet, elles a pparaissent de plus en plus aujourd'hui comme un des outils indis pensables a la mise en place de la bonne gouvernance, de la democratie et du develo ppement economique et social pour les pays en develo ppement, et il n'est pas question que le continent africain reste en marge de cette evolution. Du point de vue strictement economique, elles semblent pouvoir dynamiser le marche par la mise en place de nouvelles activites economiques necessaires a la croissance des economies nationales.

90. Ce pendant, ces technologies em pruntent beaucou p aux telecommunications qu'elles utilisent pour le transport et l'acheminement de leurs services. Au Cameroun, la question de leur mise en place s'est posee avec les infrastructures qui ne re pondaient pas toujours aux normes necessaires au transport des donnees. C'est dans ce but qu'un processus de restructuration a ete engage a partir de 1995 quand les pouvoirs publics ont decide d'entre prendre une profonde reforme des secteurs des industries des reseaux tels que l'eau, l'electricite et les telecommunications, afin de creer un environnement favorable a leur develo ppement et de satisfaire ainsi une demande nationale de plus en plus exigeante.

91. Cela a conduit a la liberalisation du secteur des telecommunications camerounais en 1998. Ce pendant, pour bien com prendre le processus de liberalisation, il est necessaire de retracer l'evolution de son cadre juridique, du monopole d'Etat vers une

libéralisation im posée. Cette évolution laisse apparaitre d'une part, une période d'avant 1998 marquée par la gestion étatique de l'ensemble des questions de télécommunications et d'autre part, une période marquée par la libéralisation effective des télécommunications.

Section première : La gestion des télécommunications par le pouvoir étatique.

92. Le terme 4x télécommunications » a pparu pour la premiere fois en 1904 dans le

Traité des télécommunications électriques d'Edouard Estaunié⁹⁷, désigne étymologiquement des communications o pérées a distance et ou la transmission d'informations s'effectue a travers des réseaux techniques.

Pendant plus d'un siècle, au Cameroun comme dans la majorité des pays, ces télécommunications étaient gérées sous le régime du monopole public national. L'administration chargée des télécommunications fixait le cadre juridique et réglementaire et veillait a leurs applications. Ce monopole a conduit le pouvoir étatique, a confier la gestion a une entre prise publique, chargée de gérer l'ensemble des questions, de l'acces au réseau a la gestion des infrastructures.

Paragraphe premier : Le monopole de l'Etat dans les télécommunications.

93. Le monopole désigne une situation dans laquelle une entre prise ou une entité est
la seule a offrir un bien particulier sur son marché (nous pouvons citer a ce titre la société AES Sonel au Cameroun, qui détient encore aujourd'hui, le monopole dans la distribution de l'énergie électrique). En effet, le monopole peut dé pendre soit de la domination sur l'ensemble du marché, en termes de part ou de cout, soit du cadre institutionnel dans lequel il s'insere, autrement dit, de l'ensemble des lois et de reglements qui organisent les relations économiques et résultent d'une volonté délibérée

⁹⁷ Édouard Estaunié, 1862 - 1942, Ingénieur français des télégraphes, romancier et académicien.

de l'Etat qui cherche a proteger une industrie naissante, ou une industrie de reseau par exem ple.

94. Pendant longtem ps, le monopole du pouvoir etatique au Cameroun portait aussi bien sur les infrastructures de telecommunications que sur les services associes. Plusieurs raisons ont ete avancees pour justifier cette situation. Certaines de ces raisons tirent leur justification des theories qui se sont develo ppees sur la question, tandis que d'autres tiennent aux particularites du secteur des telecommunications.

A. Les fondements du monopole de l'Etat dans les télécommunications.

95. Nous nous interesserons ici aux differentes theories qui se sont develo ppees et qui ont permis de justifier le monopole de l'Etat dans les telecommunications. Toutefois, cette justification theorique serait incomplete si elle ne prenait pas en com pte le contexte dans lequel le secteur a vu le jour, contexte marque essentiellement par les inde pendances des Etats africains, qui utilisent les pratiques de l'ancien colonisateur pour servir de reference dans leur systeme national.

1. Les fondements theoriques du monopole de l'Etat.

96. Deux theories princi pales ont influence la notion du monopole de l'Etat. Il y a, d'une part, la theorie du monopole naturel qui fonde la puissance de l'Etat de la nature des choses et, d'autre part, le monopole legal qui tire sa force de la loi etatique.

1.1 Le monopole naturel de l'Etat.

97. Selon cette theorie, le monopole de l'Etat tire sa force de la nature des activites et est au cceur de la justification de l'intervention publique, dans les activites de reseau. Il

s'agit en general d'activites dont les coVts d'investissement sont tellement eleves qu'il ne serait pas raisonnable ni rentable de les du pliquer pour permettre l'introduction de la concurrence. D'un point de vue strictement economique, le monopole naturel est un monopole dont l'existence decoule d'economies d'echelle si im portantes que seul l'Etat peut fournir l'ensemble du marche tout en restant plus competitive que tout autre concurrent.

98. Cette theorie a permis de justifier le monopole de l'Etat dans les telecommunications parce qu'elles necessitaient le de ploiement d'une infrastructure technique a l'echelle d'une societe. Seul un Etat pouvait fournir les moyens de develo pper ces infrastructures, sans necessairement entamer sa ca pacite d'investissement. Dans ce cadre, cette theorie est nee avec les premiers usages qui ont permis des innovations et des forts investissements des moyens de communications.

99. Dans le cas du Cameroun, l'Etat n'a pas tire avantage de ce monopole pour develo pper convenablement des infrastructures de telecommunications sur l'ensemble du territoire et en direction de tous les usagers⁹⁸. Ce qui peut constituer un frein a la mise en place de la societe de l'information.

1.2 La théorie du monopole légal de l'Etat.

100. Le monopole legal procede de l'intervention d'un organe reglementaire⁹⁹ qui restreint ou limite une concurrence pouvant être nefaste sur un marche donne, afin d'atteindre des objectifs precis. Ce monopole ne signifie pas que l'Etat se reserve seul le droit de fournir tous les services de telecommunications. Tout sim plement, il peut, s'il le juge necessaire, accorder des licences a des entreprises privees.

Le monopole peut aussi prendre la forme d'une licence d'ex ploitation exclusive accordee a un agent prive ou celle d'un monopole public, o pere par la collectivite elle-même. Certains auteurs¹⁹⁹ y ont vu une sorte de monopole moral qui s'im pose a tous.

⁹⁸ En ce sens, voir infra.

⁹⁹ L'organe réglementaire s'entend ici comme l'Etat ou toute collectivité territoriale qui entend détenir tous les pouvoirs pour mener à bien certaines missions du service public dans l'intérêt de la collectivité toute entière.

100 Léon Walras voit dans le monopole de l'Etat, un monopole moral qui existerait indépendamment de toute situation. Cf. Léon Walras, L'État et les chemins de fer, Des services publics et des monopoles économiques, 1875, in http://fr.wikipedia.org/wiki/Monopole

Le monopole legal permettrait a son titulaire de disposer des droits exclusifs sur un objet ou un secteur d'activite et de l'exercer en toute liberte. Cette notion recou pe largement la distinction entre le monopole de fait, impose par les forces du marche, et le monopole de droit, impose par la legislation.

101. Le monopole legal n'est pas un phenomene recent. Deja, une loi frangaise du 02 mai 1837, votee a la suite d'une tentative de liaison par telegra phe o ptique entre Paris et Rouen, avait institue le monopole l'Etat frangais sur les telecommunications. En effet, cette loi dis posait que « quiconque transmettra sans autorisation des signaux d'un lieu a un autre soit a l'aide des machines telegraphiques soit par tout autre moyen sera puni d'un emprisonnement d'un mois a un an et d'une amende de 1000 a 10 000 francs. L'article 463 du code penal est applicable aux dispositions de la presente loi. Le tribunal ordonnera la destruction des postes, des machines et des moyens de transmission >>. La presence dans ce texte de loi des termes « par tout autre moyen >> a permis de reaffirmer ce monopole chaque fois qu'une nouvelle technologie venait elargir les possibilites dans le domaine des telecommunications.

102. Au Cameroun, la loi du 14 juillet 1998¹⁰¹ admet un monopole de l'Etat dans les reseaux et services de telecommunications et lui reconnait le pouvoir de deleguer certaines activites du secteur a un o perateur afin de garantir aux utilisateurs une qualite de service uniforme, une harmonisation et une continuite des services offerts. Cette delegation peut prendre la forme d'une concession, d'une autorisation ou d'une declaration suivant le service de telecommunications en cause¹⁰². Le secteur des telecommunications continue d'être considere par les pouvoirs publics comme un secteur sensible qu'ils entendent contrôler.

2. Les fondements bases sur l'heritage colonial.

103. Le Cameroun, comme quelques autres pays franco phones de l'Afrique au sud du Sahara, a ete influence largement par la France, du fait du passe colonial. Cette influence est encore perceptible aujourd'hui dans le domaine du droit, par la grande influence des princi pes juridiques et des positions juris prudentielles frangaises sur certains litiges nationaux.

101 Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les tél écommunications au Cameroun.

¹⁰² Article 7 loi op cit. Pour un développement de ces différentes notions, cf. infra n° 922 et suiv sur « les régimes juridiques des réseaux et services de télécommunications ».

104. En effet, au lendemain des indé pendances, la plu part des Etats africains ne souhaitaient pas changer radicalement la société pour mettre en place leurs pro pres regles de fonctionnement. D'abord soucieux de préserver l'unité nationale nouvellement acquise, ils ne voulaient pas disperser leurs efforts dans plusieurs actions qu'ils n'auraient pu maitriser. De plus, la plu part des dirigeants, issus de grandes écoles frangaises n'ont, a l'é poque, d'autres modeles de gestion que frangais. Les pays ont ainsi continué a a ppliquer les lois qui avaient été prises par la France pour l'administration des colonies.

Dans le domaine des télécommunications, l'Etat frangais en avait centralisé la gestion. Cette centralisation avait abouti a l'instauration d'un monopole d'Etat consacré par la loi du 2 mai 1837, qui devait construire et exploiter le réseau, afin d'éviter toute velléité d'usage civil et commercial¹⁰³.

Le Cameroun, comme la plu part de pays africains, a ainsi choisi de préserver la plu part des entreprises dans le domaine public. Cela a conduit a proclamer la continuité des acquis, des lois et reglementations instituées par l'ancien législateur et qui constituent encore la base de la législation actuelle¹⁰⁴.