B. Le rôle des collectivités locales dans
l'administration électronique.
528. Les collectivites locales ont un role determinant a
jouer dans l'acceleration de la mise en place de l'administration en ligne et
partant, de la societe de l'information. Comme le souligne Henri D'ATTILIO dans
son rapport, «Elles sont un catalyseur important de l'acces iv
grand public * aux reseaux via Internet mais
egalement au developpement des usages et de leur logique, au service du
developpement de la cohesion sociale par la modernisation des services publics
(education, sante, democratie, culture...)555 *.
529. En effet, les collectivites locales sont souvent les
premiers lieux de renseignement administratifs et sont les seuls susce ptibles
de replacer l'exercice des droits et l'accom plissement des demarches dans leur
contexte local. A cet effet, elles peuvent
554 Ministère des affaires
étrangères et européennes, « Guide de la
coopération décentralisée pour la solidarité
numérique » Direction générale de la
coopération internationale et du développement, 2008, p 46.
Voir sur
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/580IntSolidaritenumerique-2.pdf.
Consulté le 30 septembre 2010
555Voir Henri D'ATTILIO, « Le
développement des nouvelles technologies d'information et de
communication dans les collectivités locales : de
l'expérimentation à la généralisation
»,
Sur
http://www.telecom.gouv.fr/fondsdocumentaire/rapports/dattilio.pdf.
Consulté le 30 septembre 2010
constituer iv des instruments de valorisation des
missions de services publics au niveau local 556».
530. Dans le cadre de l'administration electronique, il
s'agit pour les collectivites locales, de definir les conditions d'une
ouverture des reseaux pour ameliorer a la fois la ra pidite des echanges et la
qualite des services rendus aux usagers locaux. Cette situation est due aux
discours sur les TIC qui ont contribue a mediatiser le develo ppement local
puisque ces techniques ont souvent ete a pprehendees a la fois comme des
elements de renforcement des richesses locales et comme des elements de
destructuration des territoires557.
531. Cela etant, les collectivites locales se trouvent
aujourd'hui a la croisee des grands enjeux qui caracterisent l'ex pansion des
technologies de l'information dans la vie sociale et le develo ppement local.
Elles se doivent plus que jamais d'être une instance politique et
administrative, une instance de relais pour le develo ppement economique, une
instance pour la lutte contre les inegalites locales558. Des lors,
elles ont la res ponsabilite s pecifique de formuler un projet de gouvernance
en ligne et de garantir l'inclusion des populations marginalisees a travers une
solidarite numerique effective559. Elles peuvent jouer
le ivrole de catalyseur pour accroltre la capacite du citoyen a
etre actif, pour favoriser la creation individuelle et permettre la creation
collective560».
532. Dans ce contexte, les TIC obligent les collectivites a
promouvoir un changement de gestion et a fixer des objectifs pragmatiques en
termes d'em ploi, de renforcement de ca pacite et de consolidation des bases de
develo ppement local. A ce titre, elles sont considerees comme un
« veritable levier pour le
desenclavement561 » en ce sens qu'elles
permettent aussi bien aux petites collectivites rurales enclavees qu'aux
grandes agglomerations, de retrouver une veritable egalite de
moyens562, grace a une structuration plus equitable du
territoire.
533. Cela dit, dans les relations avec les autres services de la
collectivite ou avec les services de l'Etat, ces technologies peuvent s'averer
d'une grande efficacite.
556 KHALIL Ali GHAZZAWI, op cit, p 96.
557 Philippe BOUQUILLION et Isabelle PAILLIART, «
Le développement des TIC dans les territoires- le rôle des
collectivités », P.U.G, 2006, p 8.
558 Jean Paul BAQUIAST, « Collectivité locale et
internet », Article en ligne apparue en juin 2001 sur
www.admiroutes.asso.fr,
p 1, cité par KHALIL ALI GHAZZAWI, op cit, p 229.
559 Ministère des affaires étrangères et
européennes, op cit p 36.
560 Voir H. D'ATTILIO, op cit, p 71 ;
561 Voir H D'ATTILIO, op cit, p 67.
562 Ibid.
534. Ainsi, en matiere de gestion interne, les applications
en matiere de communication peuvent servir pour coordonner les reunions par
courrier electronique, pour transmettre de donnees entre services ou meme pour
gerer a distance les fichiers detenus dans d'autres services de la collectivite
(on peut facilement concevoir que les services de com ptabilite accedent a
distance aux fichiers de commande d'une bibliotheque)
535. Avec les services de l'Etat, les applications peuvent
servir pour echanger des informations et des donnees (par exem ple la
possibilite d'echanger les informations en ligne avec le pouvoir central, la
possibilite donnee a ce pouvoir central d'exercer ses prerogatives sur les
collectivites, par exem ple le controle de la legalite des actes de la
collectivite, en utilisant les moyens de communications modernes). Ce travail
coo peratif en reseau aboutit, lorsqu'il se develo ppe, a des synergies
nouvelles et a une cooperation d'un certain nombre de services publics
(services traditionnellement rendus par les services deconcentres mais auxquels
le public a acces via le site internet d'une ville, par exem ple). A cet effet,
Thierry CARCENAC parle de comarquage qui permettrait a la collectivite, grace a
une liaison d'informations, d'aller directement la chercher sur le site de
l'Etat563.
536. Mais, c'est surtout dans les relations avec les usagers
locaux que les avantages des TIC sont plus perce ptibles, dans la mesure ou
elles offrent l'o pportunite d'une relation immediate et directe sans
intermediaire et meme de facon individualisee entre elus et habitants.
537. Elles favorisent l'interaction entre les pouvoirs locaux
et les habitants en leur donnant la possibilite d'intervenir dans les
deliberations ou dans les processus de concertation, de deposer un avis, de
questionner les elus directement sur tel ou tel avis. Le terme de gouvernance
electronique locale a ainsi ete employe pour caracteriser ces nouvelles
relations entre les pouvoirs locaux et les usagers induites par les
technologies de l'information et de la communication. Ce terme, choisi par le
Conseil de l'Euro pe564, met l'accent sur la multi plicite et la
variete des acteurs associes a la definition et a la mise en oeuvre de l'action
publique et souligne comment l'administration de l'action publique repose sur
des processus d'interaction, de collaboration et de negociation entre
intervenants heterogenes565.
538. Outre cette possibilite d'interaction avec les usagers,
les collectivites locales peuvent prendre des initiatives pour develo pper des
contenus en langues locales
563 T. CARCENAC, op cit, p 229.
564 Conseil de l'Europe, « projets de
recommandation du comité des ministres aux Etats membres sur la
gouvernance électronique », 15 décembre 2004.
565 Mathias LE GALIC, « la démocratie
participative : le cas nantais », éd° L'Harmattan, Paris,
2004, p 17.
re pondant aux besoins s pecifiques des personnes defavorisees
et handica pees. Elles peuvent egalement disseminer les nouveaux modeles de
communication sur toute l'etendue de leur territoire et d'encourager le recours
aux services electroniques pour ameliorer la productivite et la com petitivite
des economies locales.
539. Toutefois, a l'observation, on constate que la demarche
des collectivites en vue de s'a ppro prier ces technologies est em preinte
d'une grande prudence. Pour nuancer notre pro pos, nous devons ce pendant
affirmer que cette a pproche est differente selon que l'on a a faire a une
collectivite frangaise ou euro peenne ou a une collectivite africaine ou s
pecifiquement camerounaise.
540. En effet, les collectivites locales euro peennes ont com
pris tres tot l'interDt qu'il y avait a se servir des TIC pour develo pper des
services innovants en direction des usagers locaux. Elles ont vu dans la
dereglementation des telecommunications une o pportunite et n'hesitent pas a
intervenir pour favoriser le develo ppement de l'acces au haut debit, en vue de
disposer de leur pro pre reseau et s'affranchir ainsi des o perateurs.
Quelques exem ples constates dans certains pays euro peens
nous permettent d'etayer notre propos. Ainsi, en Italie de puis 1998, les
collectivites locales develo ppent des infrastructures de telecommunications a
travers des societes locales. En Angleterre, des agences de develo ppement
regional pilotent les projets de couverture a haut debit et ont finance de puis
2000 une bonne dizaine de regions. En Es pagne, la majorite des regions
autonomes a mis en place des plans de develo ppement de la societe de
l'information. Ainsi, par exem ple, la Castille et la Catalogne ont-elles
dejà investi une centaine de millions d'euros chacune dans les reseaux
de telecommunications566.
541. En ce qui concerne la France, la multitude de ra pports
qui a traite de la question de l'administration electronique a clairement
affirme le role important des collectivites locales dans la construction d'un
veritable territoire numerique. A la suite de quoi de nombreuses mesures ont
ete prises pour permettre une autonomie des collectivites dans la mise en place
des TIC au niveau local. Ainsi, la LCEN leurs permet-elle «
d'établir et d'exploiter des réseaux de
télécommunications ouvert au public567
». La loi n° 2009-1572 du 17 decembre 2009 relative a la lutte contre
la fracture numerique, en son article 21 leur reconnait même la
possibilite de detenir, se parement ou a plusieurs, au plus la moitie du
capital et des voix dans les organes deliberants de societes commerciales ayant
pour objet l'etablissement et l'ex ploitation d'infrastructures passives de
communications electroniques destinees a etre mises a disposition d'o perateurs
de communications electroniques.
566 Voir Etude ART et CDC, 2005. Source
www.arcep.fr
567 Article 50 LCEN qui crée un nouvel article
L 1425-1 au sein du code général des collectivités
territoriales.
542. Ces possibilites peuvent permettre aux collectivites
locales frangaises de develo pper des reseaux re pondant exactement a leur
besoin en termes de connectivite568. Ce pendant, nous ne pouvons pas
ici etablir avec exactitude l'ensemble des experimentations conduites par les
collectivites en la matière.
De plus, même si des initiatives dans ce sens sont a
saluer, elles peuvent aboutir a une reconnaissance de la qualite d'o perateurs
de communications electroniques aux collectivites locales avec les consequences
qui en decoulent569. Il s'en suit qu'il ya un risque que cela les
eloigne des objectifs premiers qui constituent le fondement de leurs actions
locales.
543. Aujourd'hui, la plu part des collectivites locales
frangaises sont presentes sur la toile et pro posent une grande variete de
service en direction des usagers locaux. Le pro pos n'est pas ici de recenser
l'ensemble des services offerts par les collectivites presentes sur la toile,
ce travail serait long et surtout parcellaire. Toutefois, nous pouvons dire que
ces services concernent aussi bien les demarches administratives en ligne, les
informations pratiques ou l'actualite de la localite, etc....Les raisons de
cette presence generalisee sont pour une grande partie liees a l'im portance
qu'a prise la notion d'information dans les politiques des collectivites
locales ; se caracterisant par une mise en valeur du territoire et par une
communication touristique re posant sur la promotion du territoire et sur une
photogra phie des lieux sous la forme d'imagerie territoriale, tout en
insistant sur les s pecificites locales5,0.
544. A titre d'exem ple, nous avons ainsi effectue une visite
sur le site de la mairie de Montpellier en France le 30 se ptembre 2010 qui
nous a permis de nous rendre com pte de la grande variete de services offerts
aux usagers(voir fig 5).
568 En ce sens, voir par exemple le réseau public mis
en place par le département de l'Hérault et qui permettra
à 98,2% de la population du département de
bénéficier d'internet à haut débit avant la fin de
l'année 2010. Cf sur
http://www.herault.fr/unterritoire/num-herault.
Dernière consultation le 04 décembre 2010.
569 En ce sens, cf supra n° 342 et suiv sur la
qualité d'opérateurs de télécommunications.
570 Philippe BOUQUILLION et Isabelle PAILLIART, op, p
15.
Figure 5571 : Site de la Mairie de Montpellier en
France
545. Dans le cadre des pays africains et plus
spécifiquement au Cameroun, la mise en oeuvre des sites internet
constituant le premier rapport des collectivités aux nouvelles
technologies572, les collectivités locales sont quasiment
absentes de la toile. Il est alors tres difficile et presque impossible
d'obtenir une quelconque information sur une mairie en passant par internet.
546. A cote du manque de moyens financiers et logistique qui
peuvent ex pliquer cette absence, il y aussi un manque d'information sur les
atouts des technologies pour ameliorer le developpement local, ce qui fait que
les TIC sont davantage pergus sous leur aspect technique ou infrastructurel
plutot que comme un instrument au service d'un veritable projet politique et
social. Sans doute ces collectivites n'ont pas suffisamment integre l'id~e que
les technologies et son outil majeur internet relevent de l'horizontalite et de
la multiplicite donc d'une demarche participative des
utilisateurs573.
547. Il faut signaler pour nuancer le propos que la plu part
des collectivités locales camerounaises sont engages dans les projets
prioritaires de développement locales qui s'articulent globalement
autour de l'assainissement de la ville, de l'acces de tous a l'eau
571 Source :
http://www.montpellier.fr/237-demarches-en-ligne.htm.
Consulté le 30 septembre 2010.
572 Philippe BOUQUILLION et Isabelle PAILLIART, op
cit, p 14.
573 Voir H.D'ATTILIO, op cit, p 67.
potable, a l'education, a la sante, etc....et ne peuvent pas
investir d'im portants moyens financiers dans un quelconque projet
technologique dont certains disent ne pas voir l'interêt immediat pour
les populations.
548. Ce pendant, dans ce domaine, une experience pilote
merite d'être soulignee. Elle concerne la mairie du troisieme
arrondissement de la ville de Douala (Mairie de Douala 3eme) qui
s'est engagee recemment dans le develo ppement de site internet, pour diffuser
de l'information en ligne et egalement rendre accessibles certains services en
direction des usagers locaux.
549. Ainsi, de puis janvier 2008, les populations de
l'arrondissement peuvent acceder via le site
www.douala3.com (fig. 6), a un
ensemble d'information sur l'actualite camerounaise, sur l'economie locale, les
services de la mairie et sur les services sociaux presents dans la localite. Ce
site, qui est unique en son genre au Cameroun, ne contient pas seulement des
tableaux de bord des activites locales. Il permet egalement a la mairie de
proposer une forme de modernisation de l'administration territoriale grace a la
mise en oeuvre des tele procedures. Les usagers peuvent ainsi faire les
demandes d'actes de naissance (concerne sim plement les demandes consecutives a
une declaration de naissance et non aux personnes nees avant la mise en place
des services dematerialisees qui doivent toujours se de placer a la mairie) et
les retirer sur place a la mairie.
550. Toutefois, malgre le caractere innovant de ce site et
des services qu'il propose, il n'existe, pour l'instant aucune possibilite pour
les usagers d'interagir avec la collectivite, ni avec les autres usagers aux
travers d'un forum de discussion. La possibilite est sim plement offerte, a
ceux qui le desirent, de 4x tchatcher * avec le maire tous les mardi et
jeudi.
Figure 6574: Site de la mairie de Douala 3e
551. Un autre service innovant concerne la possibilité
de faire sa déclaration de mariage en ligne et de faire ensuite publier
les bancs par les services de la Mairie sans se dé placer (fig 7).
Ainsi, toute personne, même vivant a l'étranger peut effectuer ses
démarches en envoyant sim plement un ensemble de pieces exigées
pour cette publication.
574 Source : http://www.douala3.com/
Figure 7 : Exem ple de formulaire de declaration de mariage en
ligne
552. Toutefois, il existe des contraintes objectives a la
generalisation de l'acces aux TIC que les collectivites ne sont pas en mesure
de lever. Tel est le cas des obstacles financiers a l'investissement dans la
connectivite des zones rurales encore jugees non rentable par les operateurs.
Les pouvoirs publics doivent alors prevoir des possibilites de subventions des
grands projets d'infrastructure necessaires pour creer des points d'echanges
Internet et assurer la connectivite en zone rurale.
553. En vue d'encourager et soutenir les collectivités
locales a gérer leur pro pre développement par l'acces aux
équipements, aux ressources, a la formation et aux services
appropriés, le gouvernement camerounais a mis en place de puis quelques
années, et ce avec l'aide des organismes parmi lesquels l'UNESCO et
l'UIT et d'autres partenaires nationaux, un projet denomme de maniere
générique iv télécentres communautaires
polyvalents » ou (TCP) (fig.8). Il
s'agit d'une 4x une infrastructure commune dispensatrice des
services de télécommunications, informatiques, audiovisuels et
internet a partir d'un terminal ou des terminaux mis a la disposition d'une
communauté afin de lui permettre de communiquer a un prix
abordable» et destinée iv a de personnes
a revenus familiaux faibles qui rencontrent des difficultés
économiques et ne disposent pas dans leurs foyers ou sur leur lieu de
travail des Technologies de
l'~nformation et de la Communication leur
permettant de s'assurer une formation personnelle ou d'echanger des
informations' ».
554. Le dis positif est bien défini. Il s'agit
d'installer des ordinateurs multimédia, avec la possibilité de
connexion a internet et les populations de la localité sont
invitées a consulter des services, en présence d'un formateur
animateur dont le role est de fournir une aide aux utilisateurs et de veiller
au fonctionnement normal des a ppareils. C'est une initiative encourageante
puisque ces télécentres pourraient contribuer, d'une part, a
vulgariser les technologies de l'information, et d'autre part, a combattre la
fracture numérique entre les villes et les cam pagnes et réduire
encore plus le fossé numérique entre le nord et le sud.
555. Avec ces télécentres, la politique du
gouvernement camerounais dans le cadre de son programme consacré a la
société de l'information integre une prise en com pte de
l'usager, dans ses difficultés d'utilisation et dans les
inégalités qui le conditionnent.
556. Toutefois, le résultat des fréquentations
et des pratiques effectives de ces centres ne semble pas ré pondre aux
objectifs initiaux. En effet, le public qui les fréquente est com
posé majoritairement de jeunes qui font des usages essentiellement
ludiques se manifestant par la consultation des messageries et des tchats. Les
populations en difficulté sociale ou traditionnellement tenues a
l'écart ne manifestent que tres peu d'intérêt pour cette
technologie d'un genre nouveau. Ce qui fait que l'incidence des
télécentres communautaires polyvalents sur l'intégration
des TIC dans certaines collectivités reste difficile a
établir.
Figure576 8 : Services offerts par un
télécentre communautaire polyvalent.
575 Présentation générale du projet
télécentre communautaire polyvalent(TCP) tel qu'il figure sur le
site du Ministère des Postes et Télécommunications au
Cameroun.
http://www.minpostel.gov.cm/telecentre1fr.htm
576 Ibid.
557. En conclusion, les collectivités locales ont une
place pré pondérante dans la construction de l'administration
numérique. Elles peuvent profiter et encourager la communication entre
les usagers et l'administration. Elles endossent alors le role
d'intermédiaire clé pour faciliter l'entrée des
technologies de l'information et de la communication dans les usages de la
population et pour faciliter la diffusion des services administratifs puisque
c'est tres majoritairement par l'intermédiaire des communes que
s'établit, sur internet, le contact de l'administration avec le
citoyen.
CONCLUSION DU CHAPITRE PREMIER
558. La transformation de l'administration est un passage
obligé pour les pouvoirs publics camerounais qui doivent utiliser les
technologies de l'information et de la communication d'une manière
constructive en vue de bestir une société harmonieuse
et homogène.
L'administration électronique devrait a pporter un
bouleversement des usages comparable a celui observé lors de
l'introduction de l'internet et des nouveaux média dans la
société. Les collectivités locales ont un role important a
jouer dans ce changement parce qu'elles re présentent l'autorité
la plus com pétente de part sa proximité évidente avec les
populations des zones locales enclavées et difficilement
intéressées par les questions dévelo ppements nationales.
Il est donc nécessaire de les im pliquer dans les stratégies de
modernisation en leur donnant les moyens d'agir efficacement dans le processus
par l'actualisation de leurs com pétences, l'effectivité de la
décentralisation (la loi n°2004/017 du 22 Juillet 2004 sur la
décentralisation leur ont conféré un certain nombre de com
pétences sans que le transfert de moyen financier, humain et
matériel équivalent ne suive) et surtout le dévelo ppement
de la coo pération décentralisée.
.Nous nous battrons pour supprimer le fardeau de la
pauvreté la oil il inflige des souffrances, non seulement aujourd'hui,
mais a titre permanent. Et l'accroissement des échanges constitue le
moyen le plus ser d'augmenter les richesses. »
George Bush, Président des Etats-Unis
d'Amérique
Discours a l'Assemblée Générale de
l'ONU
Le 14 septembre 2005
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