La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

B. Le marché du mobile : un marché dominé par deux opérateurs.

908. Au 31 mars 2008, les parts de marche de la tele phonie au Cameroun etait re partie entre les o perateurs de la maniere suivante :

- MTN Cameroun : 2.854.852 abonnes soit environ 56,23% de parts de marche⁹³²

- Orange Cameroun : 2.030.800 abonnes soit environ 40% de parts de marche⁹³³

- CAMTEL (entreprise para publique) :191.842 abonnes soit environ 3,77% de parts de marche⁹³⁴.

909. On constate que le marche est detenu par deux o perateurs princi paux qui forment une sorte de duo pole capable d'influencer l'ensemble des offres. Cette situation n'est pas forcement negative pour la concurrence et pour les consommateurs⁹³⁵. Elle traduit d'abord une certaine maturite des o perateurs alternatifs face a CAMTEL qui, historiquement, etait le seul a etre present sur l'ensemble des marches des telecommunications. Elle peut aussi entrainer une dynamisation de la concurrence, en facilitant l'entree d'o perateurs mobiles sur le marche fixe ou l'inverse. Toutefois, l'absence de regulation contraignante conduirait, en l'absence de pression, a des niveaux de prix stables et encore anormalement eleves dans la mesure ou ceux-ci detiennent une position dominante sur le marche pouvant les inciter a mettre en oeuvre des pratiques tendant a eliminer tout concurrent ou tout nouvel arrivant⁹³⁶.

⁹³¹ BELLO BOUBA Maigari, op cit, Interview au quotidien national Cameroon Tribune du 25 juin 2009.

⁹³² Source : http://www.art.cm:81/index.php?option=comcontent&task=view&id=41&Itemid=99. Consulté le 28 octobre 2010.

⁹³³ Source : http://www.art.cm:81/index.php?option=comcontent&task=view&id=41&Itemid=99. Consulté le 28 octobre 2010.

⁹³⁴ Source : http://www.art.cm:81/index.php?option=comcontent&task=view&id=41&Itemid=99. Consulté le 28 octobre 2010.

935 Ce positionnement a néanmoins quelques conséquences positives notamment à travers une diversification des offres de services innovants et à un niveau de qualité de service qui ne cesse de s'améliorer pour répondre aux besoins croissants du consommateur.

⁹³⁶ C'est notamment la possibilité pour les opérateurs dominants d'accueillir les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) sur leur réseau afin de développer une offre alternative aux consommateurs. Cf supra n° 266 sur les MVNO.

910. A ce jour, le nombre d'abonnes detenus par chacun de ces o perateurs fait d'ailleurs l'objet d'une mediatisation a la hauteur de l'enjeu qui est celui du leadership sur le marche de l'offre des produits et services de la tele phonie. Ainsi, MTN declarait au 31 decembre 2008 pres de 3 574 000 abonnes actifs, soit 62% de parts de marche⁹³⁷.

911. Dans le même temps, ce marche est particulièrement surveille par les autorites qui craignent pour la securite des personnes et des biens dans la mesure ou l'on a enregistre une utilisation sauvage des puces tele phoniques par les usagers. C'est cet enjeu securitaire qui justifie, entre autre, un arrête pris par le Ministre des postes et telecommunications en date du 27 mai 2009 et fixant les modalites d'identification des abonnes et des terminaux des reseaux de tele phonie ouverts au public⁹³⁸. Selon les termes de l'arrête, tout detenteur d'une puce et d'un numero de telephone mobile devait se faire identifier aupres de son o perateur dans un delai determine, faute de quoi, son abonnement serait purement et sim plement sus pendu.

912. Ce duo pole est largement critique par les usagers qui fustigent le manque de transparence des o perateurs sur les tarifs pratiques. Ainsi, l'Association Camerounaise des Consommateurs des Telecommunications et des technologies de l'information et de la Communications⁹³⁹ (ACTIC) fustige les tarifs de communications qui sont fixes par les o perateurs qui im posent leur diktat sur le marche avec parfois, la benediction de l'ART⁹⁴⁰. A titre d'exem ple, les tarifs de communication de la tele phonie mobile sont fixes par les o perateurs sur orientation du regulateur. Ceux-ci ont donc les mains libres pour fixer leurs tarifs des lors qu'ils honorent leurs engagements vis-à-vis du regulateur^941.

913. Ces contestations ont conduit les pouvoirs publics a lancer une procedure pour l'attribution d'une troisième licence mobile. Cette licence a ete attribuee a CAMTEL qui doit au prealable reussir son processus de privatisation pour develo pper ses activites

⁹³⁷ En ce sens, cf le site de la société sur http://www.mtncameroon.net/LoadedPortal. Consulté le 28 octobre 2010. L'ART reconnait que 8.500.000 numéros mobiles ont été attribués en 2008 aux abonnés de MTN et Orange.

938 Les opérateurs doivent mettre en place un dispositif sécurisé permettant l'enregistrement et l'identification des terminaux d'abonnés et des paramètres de tous les appels entrants et sortants pour pouvoir les fournir en cas de réquisition. En ce sens cf Arrêté n° 00006/Minpostel/du 27 mai 2009 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux des réseaux de téléphonie ouverts au public au Cameroun

⁹³⁹ Association Camerounaise des Consommateurs des télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication. Sur http://actic.over-blog.com/. Dernière consultation le 28 octobre 2010.

⁹⁴⁰ http://actic.over-blog.com/pages/EnvironnementdelaTelephonieMobileauCameroun-1716876.html, Consulté le 10

février 2010

941 Un exemple fourni par l'ACTIC permet de comprendre les écarts entre les tarifs des prestations fournis aux usagers et les coûts d'exploitation des opérateurs. On sait que le tarif final au consommateur est régulé à travers la compression du coût d'interconnexion. En 2008, le tarif d'interconnexion fixe vers Mobile était de 50 FCFA/mn tandis que celui du Mobile vers le fixe était de l'ordre de 40 FCFA/mn. Toujours en 2008, le tarif d'interconnexion de MTN était de 45 FCFA/mn et celui d'Orange également à 47,8 FCFA/mn. Pourtant la minute de communication chez ces opérateurs tournent autour de 200 FCFA/mn et la dernière baisse en date était de 20 %.

http://actic.over-blog.com/pages/EnvironnementdelaTelephonieMobileauCameroun-1716876.html. Consulté le 10
février 2010

mobiles⁹⁴². Elle a, ce pendant, mis en place des décembre 2005, une offre de télé phonie encore a ppelée CT phone et basée sur la technologie Cdma⁹⁴³, en partenariat avec la firme chinoise Huawei Technologies. Cette offre, mi-fixe mi-mobile⁹⁴⁴, a permis a la société d'enregistrer en se ptembre 2007 une croissance de l'ordre de 40% de son parc d'abonnés et de com penser les pertes d'abonnés sur le fixe⁹⁴⁵.

914. Certains observateurs considerent que son arrivée sur le marché du mobile pourrait contribuer a faire baisser les prix des communications mobiles dans la mesure ob elle va bénéficier de sa qualité d'unique o pérateur sur le réseau filaire fixe qui va lui conférer un avantage en tant que fournisseur de services combinés. On constate d'ailleurs que cette arrivée a aussi renforcé la fusion de ces deux o pérateurs, qui se sont associées pour mieux combattre l'ennemi⁹⁴⁶.

Figure 11⁹⁴⁷ : Etude com parée des parts de marché en nombre de lignes

⁹⁴² Pour répondre aux exigences internationales, plusieurs tentatives de privatisations lancées par le gouvernement ont été déclarées infructueuses parce qu'elles ne répondaient pas aux conditions techniques et financières fixées par le gouvernement camerounais.

⁹⁴³ Cf supra n° 196 et suiv sur « le développement des réseaux de télécommunications au Cameroun ».

944 Téléphone fixe qui se présente comme un portable, et que l'usager peut utiliser dans un rayon important, grâce à la technique d'accès sans fil, en Boucle Locale Radio. Ce téléphone peut permettre, grâce à la souscription de l'abonnement, de pouvoir accéder facilement à internet.

⁹⁴⁵ Selon les derniers chiffres fournis par l'ART, le parc des abonnés au CT phone de la société CAMTEL est passé de 57444 lignes au 30 juin 2007 à 80449 lignes au 30 septembre 2007, soit une augmentation de 23005 lignes et une croissance de 40.04%. Voir sur « Nouvelles de l'ART », magazine d'information et d'analyse de l'ART, n° 21, avril-mai 2008.

⁹⁴⁶ http://www.journalducameroun.com/article.php?aid=3637. Dernière consultation le 08 juin 2010.

⁹⁴⁷ Source : www.art.cm