C. Le marché de la fourniture d'accès
à internet : un marché en évolution.
915. Le marche de l'internet au Cameroun s'est beaucou p
develo ppe, passant d'un monopole exerce par CAMTEL au debut de sa
liberalisation a une pluralite d'o perateurs, fournisseurs d'acces a
l'internet.
916. A titre d'exem ple, une etude menee en 1998 sur
l'integration de l'internet avait permis de recenser seulement 3 fournisseurs
d'acces pour la ca pitale du pays948. Avec l'introduction des
technologies sans fil et l'ex ploitation de la fibre o ptique, ce marche s'est
trouve dynamise a tel point qu'a ce jour, on com pte pros d'une vingtaine ISP
qui a contribue, entre autre, a la multiplication des cybercafes dans les
villes camerounaises949.
917. Ce marche a connu quelques remous a partir du moment of
les o perateurs de tele phonie mobile ont egalement manifeste leur intention
d'inclure la fourniture d'acces : l'internet dans leurs offres. En effet, a la
suite du rachat de Globalnet, un fournisseur d'acces en vue sur le marche
camerounais par la societe de tele phonie mobile MTN en 2005, un collectif de o
perateurs nationaux ex ploitant dans le secteur des telecommunications
(Conestel) a saisi l'ART le 03 octobre 2005, a l'effet de denoncer la
concurrence deloyale de cet o perateur dans le marche de la fourniture d'acces
et du risque de le 4x monopoliser * du fait des im portants moyens financiers
et humains dont il dispose alors que la concession qui leur est accordee
n'inclut pas la fourniture d'acces.
918. Dans une lettre n° 002488/Art/Dg/Dajci du 2
novembre 2005, l'A.R.T reconnait la necessite de preserver les differents
interêts en presence, sans veritable se prononcer sur le fond du
probleme. C'est dans ce contexte qu'une decision du Ministre des postes et
telecommunications en avril 2006 accorde une licence d'ex ploitation d'un
reseau de premiere categorie pour la fourniture d'acces Internet a MTN. Dans le
même temps, l'ART emet un avis sur la connexion a l'internet par
telephone mobile et recommande aux
948 Il s'agissait à cette époque de
l'entreprise publique CAMTEL et de l'organisme public CENADI et une seule
entreprise privée ICCNET. En ce sens, voir Jean Lucien EWANGUE, «
Le phénomène Internet dans la ville de Yaoundé
». Séminaire NTIC, ESSTIC, Yaoundé, juillet 1998.
949 Une grande partie du marché est
détenue par les principaux opérateurs de communications
électroniques présents sur le marché camerounais (Orange,
MTN, CAMTEL) qui fournissent un accès internet à partir des
technologies différentes. Cependant, depuis novembre 2008, un autre
fournisseur, dénommé RINGO, a fait son entrée dans la
fourniture d'accès, ce qui a permis de faire baisser quelque peu les
prix de connexion. A titre d'exemple, le prix d'une heure de connexion varie en
fonction des villes et se situe aujourd'hui autour de 300 FCFA (0,45 €)
contre 3.000 FCFA (4,5 €) en 1999.
o pérateurs de télé phonie de permettre a
chaque abonné de se connecter a l'internet tout en étant libre de
choisir son pro pre ISP959.
A cet effet, pour ne pas troubler le bon exercice de la
concurrence, les o pérateurs de télé phonie mobile sont a
ppelés ::
- permettre a leurs abonnés de pouvoir choisir entre
plusieurs ISP lors de la connexion de leurs télé phones portables
a l'internet ;
- configurer leurs plates formes GPRS en mode non transparent
afin de permettre aux ISP autres que leurs filiales qui le désirent de
s'y connecter ;
- adopter une facturation au volume des données
échangées, c'est-b-dire indé pendante du temps de
connexion951.
Aujourd'hui, le marché de la fourniture d'acces est
largement dominé par quelques grands fournisseurs
d'acces952.
919. Aujourd'hui, de petits fournisseurs tentent de gagner des
parts de marché de la fourniture internet. Ce sont le plus souvent des
câblo-o pérateurs, a pparus au lendemain de la
libéralisation, qui ont fait évoluer leurs activités vers
la fourniture d'acces en profitant de quelques circonstances du marché
caractérisées par :
- La possibilité, grâce au câble, d'offrir
des services a valeur ajouté. Ainsi, le câble, destiné a
l'origine a la transmission d'émissions de télévision,
fait doucement son entrée dans la fourniture d'acces internet au point
d'influencer le statut des câblo-o pérateurs953. Ces
câblo-o pérateurs interviennent dans les quartiers les plus
reculés des zones a fortes densités pour proposer leur service a
une clientele d'entre prise autant que résidentielle. Par ailleurs,
s'agissant des infrastructures publiques de génie civil, la loi impose
le partage des installations par les différents o pérateurs de
télécommunications954, ce qui facilite l'installation
de leurs câbles en direction des abonnés.
- La réglementation de l'activité de
câblo-o pérateur qui la soumet sim plement a un agrément
pour ce qui est de l'installation des équi pements955 et a
une autorisation allégée pour ce qui est de l'ex ploitation du
réseau câblé956. Ces câblo-o
pérateurs,
950 En ce sens, cf « Nouvelles de l'ART
», op cit.
951 En ce sens, cf. supra n° 306 et suiv sur « les
réseaux radio mobiles ».
952 Il s'agit pour l'essentiel des
opérateurs téléphoniques comme CAMTEL, Orange, MTN qui
multiplient des offres et à coté desquels quelques
opérateurs de télécommunications comme ICCNET, Ringo,
Creolink, Sitelcam, Saconet se spécialisent exclusivement dans la
fourniture d'accès.
953 En ce sens, cf n° 196 et suiv sur «
le développement des réseaux de
télécommunications au Cameroun ».
954 En ce sens, cf supra n° 338 et suiv sur
« le partage des infrastructures entre les opérateurs
».
955 Au terme de l'article 3 de l'arrêté n°
00009/MPT d u 16 juillet 2001 portant réglementation de
l'activité d'installateur et/ou de prestataire de services dans le
domaine des télécommunications et fixant les conditions de
réalisation des installations privées des
télécommunications, « est soumis à
l'agrément d'installateur et/ou de prestataire de service dans le
domaine des télécommunications, toute personne physique ou morale
désirant installer ou entretenir les équipements ou ouvrages de
télécommunications ou désirant exercer une activité
connexe ».
956 Il s'agit d'une autorisation pour l'exploitation d'un
réseau de 2e catégorie qui est sensiblement
allégé.
souvent revendeurs de trafics, offrent des solutions d'acces
abordables grace a l'utilisation des technologies VSAT, même si la
qualité et la fonctionnalité des équi pements n'est pas
controlée.
920. Certains de ces cablo-opérateurs sont
présents en toute illégalité sur le marché,
induisant des pertes im portantes de revenus fiscaux pour l'État. Cette
illégalité leur permet entre autre d'éviter de se
conformer a la législation sur le droit d'auteur957 et
surtout de contribuer au Fonds S pécial des
Télécommunications. Cela a conduit les autorités publiques
a lancer une com pagne, courant 2009, visant a mettre de l'ordre dans la
profession.
Cette cam pagne, qui a donné lieu a des saisies de
matériels et équi pements de transmission, a surtout
été l'occasion pour les pouvoirs publics d'afficher leur
volonté de soumettre tous les o pérateurs au respect des
conditions pour exercer leur activité en res pectant les conditions.
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