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La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

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par Yves Léopold KOUAHOU
Université de Montpellier 1 - Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010
  

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B. La situation du marché national.

157 Il s'agissait d'offrir des fréquences pour des réseaux cellulaires utilisables en radio, en téléphonie mobile ou encore en télédiffusion. Sur le conseil d'un cabinet agglo saxon, les autorités ont adopté une procédure d'enchères au second prix, omettant de fixer un prix de réserve, qui aurait pu empêcher l'acquisition de certains lots à des prix dérisoires.

158 Ce qui concerne la téléphonie mobile, les réseaux privés de radio, les réseaux de données mais exclut la radio et la TV hertzienne classique.

159 Cependant, l'analyse montre que la technique de la vente aux enchères a une influence à la fois sur l'attribution efficace des produits et sur les gains pour le vendeur. Elle ne permet pas de savoir si les produits ont effectivement été attribués à ceux qui s'y intéressent le plus puisqu'elles tiennent compte du pouvoir d'achat de l'enchérisseur.

160 Pour l'organisation et les missions de l'agence, cf. infra n° 875 sur « l'Agence de régulation des télécommunications ».

165. L'observation du marché national laisse a pparaitre des contraintes qui auront accéléré le processus que la présence des nouveaux o pérateurs est venue concrétiser.

1. Les contraintes nationales : la fracture numerique.

166. Les contraintes nationales sont essentiellement liées aux difficultés rencontrées par l'o pérateur national pour assurer seul l'ensemble des o pérations de télécommunications. On a vu, dans ce qui précede que la forte poussée démocratique, les évolutions techniques et technologiques mondiales, les difficultés techniques nationales ont démontré son inca pacité a continuer a financer un secteur en constante évolution. Dans le domaine économique, les ressources dont dis posait l'entre prise ont profondément limité ses ambitions en matière d'investissement dans les infrastructures de télécommunications. Si bien qu'il a fallu recourir a des o pérateurs privés pour pouvoir mettre en place des infrastructures fiables et solides. Ce pendant, si ces o pérateurs privés ont bien injecté suffisamment de fonds pour revitaliser le secteur, cela s'est surtout fait dans la logique de leurs intérêts financiers, lesquels n'ont pas toujours coincidé avec les besoins de la population.

167. Ce faisant, on parle beaucou p moins de la fracture numérique qui a pu avoir une certaine influence sur le processus de libéralisation.

Inventée pour caractériser et dé plorer les écarts dans l'acces aux moyens de communications entre les pays dévelo ppés et les pays en dévelo ppement, la fracture numérique161 désigne une dis parité d'acces aux technologies de communication. Et la place de plus en plus im portante occu pée par internet a fait craindre une aggravation et une accentuation de cette dis parité. Le probleme ne se pose pas seulement en termes d'acces aux médias, de mise en réseau. Il s'agit aussi bien de savoir comment les différences relatives a la dis ponibilité des services, la maitrise de la technologie, la motivation, et les occasions d'a pprendre pourraient conduire a un monde a deux

161 Pour Elie Michel, la fracture numérique ou fossé numérique est «une inégalité face aux possibilités d'accéder et de contribuer à l'information, à la connaissance et aux réseaux, ainsi que de bénéficier des capacités majeures de développement offertes par les technologies de l'information et de la communication. Ces éléments sont quelques-uns des plus visibles du fossé numérique, qui se traduit en réalité par une combinaison de facteurs socio-économiques plus vastes, en particulier l'insuffisance des infrastructures, le coût élevé de l'accès, le manque de création locale de contenus et la capacité inégale de tirer parti, aux niveaux économique et social, d'activités à forte intensité d'information ». Voir Elie Michel ; « Le fossé numérique. L'Internet, facteur de nouvelles inégalités ? », Problèmes politiques et sociaux, La Documentation française, n° 861, août 2001, p.32.

niveaux162. Aujourd'hui, elle s'observe de plus en plus au sein d'un même grou pe de pays (entre pays du sud), a l'interieur d'un même pays entre riches et pauvres, entre zone urbaines et zones rurales.

168. En ce qui concerne s pecialement le Cameroun, malgre quelques efforts, on com ptait en 2000, sur une population de 12 000 000 d'habitants, seulement 100 000 usagers de la tele phonie en general avec une teledensite de 0,65%. L'arrivee de la tele phonie mobile et de l'acces a l'internet a fait evoluer cette teledensite qui reste neanmoins faible par rapport a d'autres pays. Ainsi, au 31 decembre 2004163, le Cameroun accuse un retard, au regard des donnees caracteristiques suivantes : densite tele phonique fixe : 0,7 % ; densite tele phonique mobile : 11,73 % ; taux d'utilisateurs de l'internet : 0,16% de la po pulation164.

A titre de com paraison, on note a la même e poque, en prenant l'exem ple de deux pays africains, les donnees suivantes : Maroc fixe (4,03%), mobile 29,42%, internet (1,55%) ; Senegal fixe (2,20%), mobile (12%), internet (2,20%).

169. Cette fracture numerique a ete a l'origine de la creation, a l'issue du sommet mondial de la societe de l'information (SMSI) de Geneve en 2003, d'un Fonds de Solidarite Numerique (FSN), inaugure le 14 mars 2005. Le fonds est essentiellement dirige vers les pays pauvres du sud dans lesquels il doit promouvoir et contribuer : l'edification d'une societe de l'information inclusive et solidaire165 grace a leur equi pement en materiel informatique et a la formation de leurs habitants. Il consiste en une contribution volontaire des Etats, du secteur prive et des particuliers des pays riches pour le develo ppement d'internet dans les pays pauvres. Ce pendant, les missions im precises du fonds, son mode de financement et le caractere non contraignant de ses princi pes bases sur le volontariat de donateurs font dire a certains qu'il risque de ne constituer qu'un « palliatif inefficace et inoperant pour pretendre participer utilement a la reduction de la fracture numerique166 *

170. Toutefois, la liberalisation actuelle des telecommunications a permis le desenclavement de plusieurs zones rurales. Ainsi, on a note l'introduction sur le marche national de deux (2) princi paux o perateurs prives de mobile qui detiennent une grande

162 D.TAPSCOTT, « Growing up Digital : the Rise of the Net Generation », New York, Mac Graw-Hill, 1998, p 256, in Caroline RIZZA, « La facture numérique, paradoxe de la génération Internet », contribution in, « Critique de la société de l'information », (coord par LAFRANCE Jean Paul), CNRS éd°, Paris, 20 09.

163 Nous n'avons malheureusement pas pu obtenir les chiffres plus récents.

164 Chiffres du Ministère des postes et télécommunications du Cameroun issu de la déclaration de politique sectorielle du domaine des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication, 2005. Sur http://www.minpostel.gov.cm/stratelecom.pdf. Consulté le 10 octobre 2010.

165 En ce sens, cf le site du FSN sur http://www.dsf-fsn.org/cms/content/view/40/157/. Consulté le 19 janvier 2010.

166 En ce sens, cf l'article sur http://www.csdptt.org/article421.html. Consulté le 19 janvier 2010

partie du marché et offrent des services de communications qui se sont ra pidement ré pandus sur une grande partie du territoire167.

2. La pression des nouveaux opérateurs de télécommunications sur le marché.

171. Le marché des pays africains constituait une bonne o pportunité pour les o pérateurs internationaux. Ceux-ci y ont vu la une possibilité d'élargir leur marché et un nouvel es pace pour promouvoir leurs technologies. La virginité de ces es paces par rapport aux télécommunications modernes constituait un atout que chacun voulait absolument exploiter.

Cela a conduit l'autorité camerounaise a attribuer des licences pour l'ex ploitation de la télé phonie mobile. A cet effet, deux grands o pérateurs se partagent le marché national de la télé phonie mobile, la société Orange et la société MTN168. La gestion de la télé phonie fixe est exclusivement assurée par la CAMTEL. Celle-ci a essayé de se lancer dans la télé phonie mobile, mais sa notoriété dans la gestion de la télé phonie fixe n'a pas permis de voir décoller son nombre d'abonnés169 (malgré les prix com pétitifs pratiqués par la société).

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry