La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne( Télécharger le fichier original )par Yves Léopold KOUAHOU Université de Montpellier 1 - Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010 |
B. La situation du marché national.157 Il s'agissait d'offrir des fréquences pour des réseaux cellulaires utilisables en radio, en téléphonie mobile ou encore en télédiffusion. Sur le conseil d'un cabinet agglo saxon, les autorités ont adopté une procédure d'enchères au second prix, omettant de fixer un prix de réserve, qui aurait pu empêcher l'acquisition de certains lots à des prix dérisoires. 158 Ce qui concerne la téléphonie mobile, les réseaux privés de radio, les réseaux de données mais exclut la radio et la TV hertzienne classique. 159 Cependant, l'analyse montre que la technique de la vente aux enchères a une influence à la fois sur l'attribution efficace des produits et sur les gains pour le vendeur. Elle ne permet pas de savoir si les produits ont effectivement été attribués à ceux qui s'y intéressent le plus puisqu'elles tiennent compte du pouvoir d'achat de l'enchérisseur. 160 Pour l'organisation et les missions de l'agence, cf. infra n° 875 sur « l'Agence de régulation des télécommunications ».
Inventée pour caractériser et dé plorer les écarts dans l'acces aux moyens de communications entre les pays dévelo ppés et les pays en dévelo ppement, la fracture numérique161 désigne une dis parité d'acces aux technologies de communication. Et la place de plus en plus im portante occu pée par internet a fait craindre une aggravation et une accentuation de cette dis parité. Le probleme ne se pose pas seulement en termes d'acces aux médias, de mise en réseau. Il s'agit aussi bien de savoir comment les différences relatives a la dis ponibilité des services, la maitrise de la technologie, la motivation, et les occasions d'a pprendre pourraient conduire a un monde a deux 161 Pour Elie Michel, la fracture numérique ou fossé numérique est «une inégalité face aux possibilités d'accéder et de contribuer à l'information, à la connaissance et aux réseaux, ainsi que de bénéficier des capacités majeures de développement offertes par les technologies de l'information et de la communication. Ces éléments sont quelques-uns des plus visibles du fossé numérique, qui se traduit en réalité par une combinaison de facteurs socio-économiques plus vastes, en particulier l'insuffisance des infrastructures, le coût élevé de l'accès, le manque de création locale de contenus et la capacité inégale de tirer parti, aux niveaux économique et social, d'activités à forte intensité d'information ». Voir Elie Michel ; « Le fossé numérique. L'Internet, facteur de nouvelles inégalités ? », Problèmes politiques et sociaux, La Documentation française, n° 861, août 2001, p.32. niveaux162. Aujourd'hui, elle s'observe de plus en plus au sein d'un même grou pe de pays (entre pays du sud), a l'interieur d'un même pays entre riches et pauvres, entre zone urbaines et zones rurales.
162 D.TAPSCOTT, « Growing up Digital : the Rise of the Net Generation », New York, Mac Graw-Hill, 1998, p 256, in Caroline RIZZA, « La facture numérique, paradoxe de la génération Internet », contribution in, « Critique de la société de l'information », (coord par LAFRANCE Jean Paul), CNRS éd°, Paris, 20 09. 163 Nous n'avons malheureusement pas pu obtenir les chiffres plus récents. 164 Chiffres du Ministère des postes et télécommunications du Cameroun issu de la déclaration de politique sectorielle du domaine des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication, 2005. Sur http://www.minpostel.gov.cm/stratelecom.pdf. Consulté le 10 octobre 2010. 165 En ce sens, cf le site du FSN sur http://www.dsf-fsn.org/cms/content/view/40/157/. Consulté le 19 janvier 2010. 166 En ce sens, cf l'article sur http://www.csdptt.org/article421.html. Consulté le 19 janvier 2010 partie du marché et offrent des services de communications qui se sont ra pidement ré pandus sur une grande partie du territoire167. 2. La pression des nouveaux opérateurs de télécommunications sur le marché.
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