La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

B. Les attentes opérationnelles de l'utilisation des TIC pour l'administration.

445. Au dela des avantages cités plus haut et concernant les services en direction des administrés, on s'apergoit que le fondement de l'administration électronique repose aussi, sur l'a ppro priation et l'ada ptation des TIC par les pouvoirs publics au service de leurs pro pres intérêts. Elles peuvent servir dans le cadre du fonctionnement interne de l'administration mais aussi, dans le contexte camerounais, améliorer l'état des finances publiques.

1. Le fonctionnement interne de ['administration

446. Parmi les avantages qui sont généralement cités par la mise en ligne de l'administration, figure en bonne place l'efficacité des systemes d'information de l'administration. Il s'agit de dévelo pper les messageries internes, les intranets ou les extranets pour aboutir a un partage d'information entre les entités. L'enjeu principal est de réussir a aligner l'organisation des services puis les méthodes de travail en accroissant l'efficacité, la qualité des services avec la satisfaction interne.

447. L'essentiel des ra pports consacres a l'administration electronique fonde l'efficacite d'un projet aussi ambitieux sur le partage de l'information qu'il va permettre d'ameliorer. Ce partage de l'information repose sur un postulat inspire de l'analyse du fonctionnement des entreprises privees pour accroitre l'efficacite et le rendement et s'ex plique par le fait que la detention de l'information est un des fondamentaux du pouvoir hierarchique etatique.

448. Ainsi, faire circuler l'information librement peut provoquer une modification des structures internes de chaque administration et une modification des structures de l'ensemble du systeme administratif⁵¹⁰. Pour Thierry CARCENAC, « passer d'une administration en silo a une administration en reseau impose une fluidite de la circulation des donnees dans les systemes d'information de l'Etat⁵¹¹ *.

449. A l'echelle de chaque organisation administrative, la circulation de l'information im plique que les TIC contribuent a remettre en cause le mode de partage de l'information herite du passe dans lequel « l'information ~tait un enjeu de pouvoir que les services ne partageaient qu'avec reticences ⁵¹²*. Les technologies de l'information offrent l'occasion d'ameliorer le fonctionnement hierarchique car elles induisent une a pproche tres differente qui heurte de front une culture administrative traditionnelle fondee sur un fonctionnement pyramidal, avec des lignes hierarchiques et des logiques de territoire⁵¹³. Dans ce contexte, les barrieres hierarchiques traditionnelles sont censees s'abattre, l'organisation passant d'une structure verticale a une structure circulaire et en reseau.

450. La messagerie apparalt alors comme l'outil par excellence du travail en reseau que les technologies doivent permettre a l'administration de generaliser. C'est notamment le mode de communication mis en place dans les administrations camerounaises avec l'usage de l'intranet et qui a produit les resultats que l'on sait. (voir ci-dessus)

451. A titre d'illustration, dans le fonctionnement traditionnel de l'administration, la regle est de transmettre au su perieur hierarchique intermediaire qui jugera de la necessite et de l'o pportunite de transmettre aux echelons su perieurs. Dans un contexte

⁵¹⁰ Khalil Ali GHAZZAWI, op cit, p 72.

⁵¹¹ T. CARCENAC, op cit, p 38.

⁵¹² Voir B. LASSERRE, op cit, page synthèse.

⁵¹³ Ibid., p 62.

d'administration electronique, il est possible de viser autant d'echelon su perieur en serie que l'im portance de l'information le justifie. Dans ce contexte de fonctionnement interne, la definition du role des hierarchies intermediaires serait a ppelee a evoluer, pour ne plus se baser uniquement sur un role de courroie de transmission d'information. Plus largement, la legitimite de l'encadrement administratif ne re poserait plus sur la detention de l'information, mais plutot sur sa ca pacite a la faire circuler pour le bien de l'ensemble de l'organisation⁵¹⁴.

452. A l'echelle de l'ensemble du systeme administratif, les TIC sont consideres comme generatrices de changements revolutionnaires qui permettraient de decloisonner les administrations grace a l'interconnexion des systemes d'information, pour gagner en qualite et en productivite.

453. En interconnectant les differentes administrations, les TIC permettent de simplifier les procedures administratives, puisque toute information personnelle ou pro pre a une personne ne doit être fournie qu'une seule fois a une administration, qui se charge de la transmettre aux autres a travers un travail collaboratif. Ainsi, la com plexite de l'organisation des services de l'administration disparalt pour l'usager qui n'est plus oblige de fournir autant d'identifications et de mots de passe qu'il y a de services publics⁵¹⁵, grace a la connexion etablie entre les differents elements de l'organisation.

454. Ce type d'outil, encore denomme «Workflow * ou automatisation de processus de travail, trouve sa justification dans l'accom pagnement des agents administratifs dans des processus de travail clairs et re petitifs, comme le travail administratif. Cette dimension est souvent oubliee, pourtant, elle joue un role important dans l'amelioration de la qualite de service fournie aux usagers en ce sens qu'elle constitue la clef d'un usage efficace des donnees dis persees dans les multiples systemes centraux de l'administration⁵¹⁶. Certains auteurs ont pu a cet effet, dire que ce systeme offrait une « vision unifiee de l'usager ⁵¹⁷* du service administratif.

455. Il permet d'accroitre la rentabilite du travail administratif grace a la normalisation des procedures pour garantir un même niveau de service. Ce travail collaboratif permet : des acteurs internes et externes de travailler sur un objectif commun structure en tâches a l'aide d'outils de manipulation et de communication permettant d'assurer l'evolution

⁵¹⁴ Ibid., p 64.

⁵¹⁵ Voir Pierre de LA COSTE, op cit, p 29.

⁵¹⁶ Nicolas CURIEN et Pierre-Alain MUET, op cit, p 233.

⁵¹⁷ D. GERBOD et F. PAQUET, op cit, p 60.

harmonieuse d'un referentiel commun. Il permet en outre d'eviter une administration organisee en silos qui produit des systemes d'information en silos, non interoperables⁵¹⁸.

456. A titre d'illustration, la procedure mise en place en France et consistant pour toute agence d'interim a faire remonter chaque mois directement a l'ASSEDIC, les releves d'heures des travailleurs en vue de deduire directement ces heures des eventuelles allocations chômages. Cette amelioration du systeme d'information a notamment permis de reduire les fraudes aux allocations chômages dans la mesure ou des demandeurs d'em ploi pouvaient travailler dans le mois et se declarer au chômage pour toucher des allocations.

457. De la meme maniere, la mise en place de ces systemes d'information permet de remettre a plat les procedures administratives, tres souvent heritees du passe et mal ada ptees a la transformation de l'administration. Leur incidence est a nouveau perceptible au niveau de la gestion des allocations de la CAF dans la mesure ou ils ont permis de combattre les fraudes puisque pendant longtem ps, un allocataire pouvait etre inscrit dans plusieurs CAF et percevoir indument des allocations.

458. Dans un tout autre cas, l'amelioration des systemes d'information peut se ressentir notamment pendant la gestion des crises, comme les catastrophes naturelles necessitant une circulation ra pide et fluide des donnees et informations.

1.2 L'amelioration des tfiches administratives

459. L'amelioration des taches administratives passe par l'utilisation d'un processus informatique pour rem placer tout ou partie des procedures administratives papier.

46°. Il s'agit d'un veritable bouleversement induit par la creation des teleservices⁵¹⁹ ou tele procedures^52° qui porte le germe d'une revolution assez profonde des relations entre administration et administres sur laquelle une reflexion d'ensemble apparait indispensable. A cet effet, certains auteurs ont parle de « gestion de l'administration en

⁵¹⁸ Voir Pierre de LA COSTE, op cit, p 30.

519 Un téléservice est un ensemble de services à valeur ajoutée proposés par une administration ou une collectivité locale à ses usagers et partenaires.

520 La téléprocédure représente la mise en place d'un service interactif permettant au minimum de remplir depuis un ordinateur la totalité d'un formulaire puis de l'adresser via le réseau internet au service administratif destinataire avec une réponse en ligne de l'administration, sous forme par exemple, d'un accusé de réception ou d'une prise de rendez-vous.

libre service >> qui permettra de develo pper l'autonomie de l'agent utilisateur et favorisera la productivite individuelle et collective⁵²¹.

461. En effet, de nombreuses informations demandees dans les administrations sont dejà connues d'elles. Les tele procedures peuvent permettre de pre-renseigner ces donnees, facilitant ainsi grandement la tache du declarant, limitant les navettes papier entre differentes parties prenantes tout en diminuant les erreurs de saisie ou de resaisie. L'utilisation des formulaires pre renseignes permet de limiter le nombre d'informations a saisir par l'usager et a ressaisir par l'agent administratif. Avec les controles de forme et les controles de vraisemblance entre champs d'un meme formulaire qu'elles permettent, elles induisent une augmentation tres forte de la qualite des informations entrees dans le systeme d'information de l'administration.

462. Du coup, cette facilitation a des incidences sur les circuits internes de traitement, qui deviennent plus ra pides, induisant une acceleration de certaines procedures et par l'effet des economies qu'elle produira, une amelioration des finances de l'administration.

2. L'amé[ioration des finances de ['administration.

463. L'as pect financier ne constitue pas l'objectif premier de l'administration, dans la mesure ou elle n'a pas la culture de l'evaluation des couts de production et des retours sur investissements. Ce pendant, aujourd'hui, cet aspect financier est de plus en plus presente comme un des aspects de la qualite du service public. De plus, le droit de regard des institutions internationales sur les economies nationales (Comme la commission euro peenne qui controle scru puleusement les deficits des pays de l'Union euro peenne et le FMI et la Banque mondiale sur les de penses administratives des pays africains dont Cameroun) ont fait que les Etats font de l'amelioration des finances publiques, une condition de bonne administration.

464. De ce fait, une administration performante devient une administration qui peut augmenter sa productivite tout en etant econome des deniers publics. Les TIC peuvent permettre de gagner en productivite tout en faisant des economies directes ou indirectes.

465. On peut par exem ple citer les economies realisees grace aux echanges dematerialises qui font disparaitre les coOts d'affranchissement des courriers pa piers. Ces economies peuvent paraitre negligeable, mais au vu de la quantite de courriers envoyes

⁵²¹ D. GERBOD et F. PAQUET, op cit, p 93.

par les differents services administratifs par poste, les sommes economisees peuvent devenir tout de suite im portantes.

On peut aussi citer l'economie du differentiel de cout de traitement entre le formulaire pa pier et les formulaires dematerialises. Enfin, des economies peuvent etre realisees en fonction des conditions de mise en oeuvre des systemes d'information notamment grace a la mutualisation qui permet d'utiliser ce qui existe et de faire ensemble ce qui peut l'etre.

466. Dans le cas du Cameroun, l'amelioration des finances de l'administration pourrait provenir sans contexte du develo ppement de la teledeclaration d'impots en ligne. Cette teledeclaration, qui permet de faciliter les controles fiscaux, offre a l'administration les moyens de traquer les mauvais payeurs. On sait qu'a partir d'une requete effectuee sur une application informatique, il est possible, dans un temps relativement tres court, de savoir par exem ple quelle entre prise n'a pas honore ses engagements fiscaux.

467. Ensuite, la dematerialisation permet de maltriser et de controler les recettes fiscales de l'Etat. Dans un pays marque par une corruption⁵²²a grandes echelles et par une insuffisance voire une inexistence des mecanismes de controle, et ou on a l'im pression que tout s'achete et se monnaye, il sera plus difficile pour un dirigeant d'entre prise d'obtenir une annulation ou une diminution de ses impots en versant un bakchich. Il sera par exem ple possible, a partir de certaines applications informatiques, de surveiller toutes les operations fiscales en exergant des controles a posteriori sur les declarations pour detecter toute modification⁵²³.

Toutefois, il serait tout a fait illusoire de penser que cette dematerialisation des impots a pportera la solution a tous les problemes de fraudes fiscales et douanieres au Cameroun. Les entreprises pourront toujours par exem ple trafiquer les documents en interne avant toute declaration. En plus, cela peut engendrer une autre forme de corruption fondee sur les suppressions de certains dossiers.

468. Cela etant, s'il est relativement aise de concevoir les technologies de l'information comme pouvant permettre d'ameliorer les services aux usagers et le fonctionnement de l'administration, elles sont en même temps un outil de conception et suggere de nouveaux modes de traitement de l'information. Elles pourraient notamment aider au maillage du territoire en services administratifs.

⁵²² Certains auteurs considèrent à cet effet que la corruption qui sévit en Afrique est une modalité de lutte sociale, au plein sens du terme, puisqu'elle repose sur une vive politique de l'inégalité. En ce sens, voir, Jean-François Bayart, « L'Etat en Afrique », Fayard, Paris, 1989, p 290, cité par Alain Kiyindou, op cit, p 167.

⁵²³ Plusieurs solutions informatiques permettent d'une part d'assurer la traçabilité des transactions et d'autre part, de contrôler toute modification apportée à un document. Ce qui peut constituer un formidable moyen de lutte contre la corruption au sein de l'administration. Il est ainsi possible de savoir à partir de quel poste le document a été modifié, à quelle heure il aura été modifié et quelle partie du document a été modifiée. Ces solutions pourraient permettre de limiter quelque peu les fraudes.