B. Une tentative de décloisonnement des
services de l'Etat.
399. Un projet visant a décloisonner l'administration
a permis d'améliorer la communication entre les services publics de
l'administration. Un exem ple de décloisonnement, quoi que
inachevé, est re présenté par la simplification des
procédures du guichet unique au Cameroun.
1. L'amélioration de la communication :
l'interopérabilité des services administratifs.
400. L'intero pérabilité est une notion
essentielle de l'administration électronique. Associé au service
administratif, elle désigne le moyen par lequel les systemes et les
méthodes de travail sont interconnectés pour échanger des
informations et des connaissances dans le but de défragmenter les
services et faciliter les démarches administratives.
401. Elle permet d'assurer la fourniture efficace des
services administratifs, quel que soit le nombre de systemes d'informations qui
interviennent dans le processus en établissant une étroite
collaboration entre les différentes organisations afin de faciliter
l'échange des informations grace a des dis positifs de communication et
de participation. De ce fait, elle favorise la circulation de
l'information de maniere transversale483 ».
402. Dans l'intero pérabilité, il n'est pas sim
plement question d'interconnecter des réseaux d'ordinateurs, mais aussi
de traiter des questions d'organisation de procédures concernant, par
exem ple, la coo pération entre des organisations partenaires dont
l'organisation interne et le fonctionnement peuvent différer. La grande
difficulté provient du fait que beaucou p de modes d'actions ne sont pas
ex plicites et dé pendent d'un contexte com plexe, pouvant même
être culturel.
483 Grégory BEAUVAIS, « le
développement d'une administration électronique et le
reengineering des processus dans l'administration » in La
sécurité aujourd'hui dans la société de
l'information, contributions réunies et coordonnées par
Stéphanie Lacour, L'Harmattan, Octobre 2007, p 54
403. Toutefois, les problemes de gestion organisationnelle,
comme l'adéquation des procédures et des processus, sont plus ou
moins solvables et automatisables, dans la mesure ou ils sont ex plicites et
ré pertoriés.
404. Plusieurs Etats ont ado pté un cadre d'intero
pérabilité national pour leur administration électronique.
On peut citer notamment le Référentiel Général
d'Intero pérabilité (RGI) en France, défini par une
ordonnance du 8 décembre 2005484 et a pprouvé par
l'arrêté du 9 novembre 2009485, qui regrou pe les
recommandations référengant des normes et standards qui
favorisent l'intero pérabilité au sein des systemes d'information
de l'administration. On peut aussi citer l'eGovernment
Interoperability Framework486 (eGIF) mis en place au
Royaume Uni pour garantir un bon fonctionnement des administrations.
405. Des nombreux autres projets ont été mis en
place au niveau euro péen et fonctionnent sur le mode collaboratif.
C'est par exem ple le cas du projet eTen
dénommé aussi projet SPES487 qui a permis de
dévelo pper et d'installer le meme systeme de signature
électronique dans 4 régions d'Euro pe : italienne, allemande,
anglaise et danoise. C'est également le cas du projet
CLIPCARD488 qui permet aux polices munici pales de Cannes et de
Vintimille de délivrer des contraventions enregistrés par PDA et
une carte a puce comme support de d'information pour les paiements.
406. Au Cameroun, force est de constater qu'à ce jour,
l'intero pérabilité n'est qu'un projet inabouti de
l'administration et qui peine a se réaliser dans les mesures concretes.
On a assisté sim plement a la construction de réseaux locaux
fonctionnant sur le mode intranet489 qui permettent aux
administrations, entre autre, de dématérialiser certaines
tâches, d'échanger des informations entre services (notamment par
envoi de message, notes internes, communiqués ou fichiers). Ces
réseaux intranet sont largement utilisés
484 Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre
2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les
autorités administratives et entre les autorités
administratives.
Voir sur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000636232.
Consulté le 16 septembre 2010
485Arrêté du 9 novembre 2009 portant
approbation du référentiel général
d'interopérabilité.
Sur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254225.
Consulté le 16 septembre 2010
486 Voir sur http://www.egifaccreditation.org/.
Consulté le 16 septembre 2010
487 Voir sur http://www.wspes.org/.
Consulté le 16 septembre 2010
488 Voir sur
www.clipcard.fr.
Consulté le 16 septembre 2010
489 Le réseau intranet, qui utilise les
techniques de l'internet en les orientant vers l'organisation, permet le
partage en réseau et la simultanéité de l'information,
favorisant ainsi la coopération et la coordination entre services. Il
permet la mise en place d'une nouvelle organisation où les informations
et les connaissances sont partagées sans contrainte de temps ni
d'espace. Les individus sont en contact permanent, en mesure d'élaborer
des projets à distance et de travailler en équipe. De même,
les frontières s'effacent entre les différentes entités
d'une administration qui gagne en rentabilité et en
efficacité.
Le projet camerounais est divisé en trois(3) phases. La
première phase consiste à connecter l'ensemble des hauts cadres
et dirigeants ministériels, la deuxième phase consiste à
connecter les différents chefs de services de l'administration centrale.
Ensuite seulement, cela conduira à la connexion des différents
services administratifs déconcentrés.
par certains services ministériels tels que les
services du Premier Ministre, du Ministere de l'Education Nationale, le
Ministere de l'Enseignement Su périeur.
407. Toutefois, ces réseaux sont quelques peu victimes
de leur pro pre succes. En effet, l'ex plosion des sites intranets dans les
services, justifiée dans le meilleur des cas par la volonté de
recourir a des outils modernes de travail mettant en relation des
différents services, a des conséquences en termes de
désocialisation (les agents administratifs qui, pour la plu part,
découvrent l'intranet et les technologies de l'information, se re plis
vers leur bureau pour profiter des autres applications au lieu de les mettre au
service des usagers). Leur dévelo ppement a notamment
écarté la mutualisation et mis en relief la faiblesse du systeme
d'information. En outre, ces applications souffrent encore de plusieurs
problemes de fonctionnement dus a l'absence d'une véritable culture
technologique des utilisateurs et l'inexistence d'une véritable chaine
technique capable d'assurer ra pidement la maintenance en cas de panne. Cela
peut alors conduire a des dysfonctionnements qui durent plusieurs jours voire
plusieurs mois et provoquent une interruption des services.
408. Malgré ces manquements, la volonté des
pouvoirs publics de rendre l'administration plus efficace a conduit a la
simplification de certaines procédures administratives pour les rendre
moins contraignantes.
2. La simplification des procedures : l'exemple du
Guichet unique du commerce
exterieur.
409. Le secteur douanier camerounais est le domaine dans
lequel la simplification des démarches administratives a
été pour la premiere fois mise en place, notamment en vue de
faciliter les o pérations du commerce extérieur.
410. Cette simplification a commencé avec la mise en
place en 1984 d'un systeme de Procédures Automatisées de Gestion
des O pérations du Commerce Extérieur (PAGODE) qui rassemblait,
en une seule application, un ensemble de procédures permettant le
dédouanement automatisé des marchandises. Toutefois, ce systeme a
ra pidement présenté une limite dans la mesure ob il ne couvrait
seulement que les o pérations de dédouanement effectuées
dans le secteur des douanes du Littoral (il s'agit exclusivement du Port et de
l'Aéro port de Douala) et ne permettait pas d'inclure les o
pérations effectuées dans les autres zones portuaires du
Cameroun. Il fallait donc recourir a autant de procédures que d'o
pérations douanières en fonction de la zone douanière dans
laquelle chaque o pération se déroulait.
411. C'est ce qui a justifie le rem placement, en 2007, du
systeme PAGODE par le Systeme Douanier Automatise (SYDONIA) exclusivement
reserve aux operations de douanes et permettant de gerer les operations de
toutes les douanes du pays dans une seule application. Avec SYDONIA, chaque
acteur intervenant dans les operations de dedouanement au Cameroun (GUCE, les
douaniers, les consignataires et les commissionnaires agrees en douane) est
relie, a partir de ces locaux, a un ordinateur central qui consolide le
traitement des donnees.
412. Parallelement a cette evolution des applications de
dedouanement, on a assiste : la creation d'un Guichet Unique du Commerce
Exterieur (GUCE) en 1999 pour a pporter une reponse concrete a la
simplification des demarches administratives liees aux operations du commerce
exterieur tout en permettant une reduction des temps de transit des
marchandises, une securisation des operations, une fiabilisation des
transports, et une amelioration de la qualite de services aux o
perateurs490.
413. L'objectif de la creation du GUCE etait de faire en
sorte que les documents obligatoires au dedouanement soient transmis le plus ra
pidement possible, sous forme d'images informatiques et que les informations
transitent d'ordinateur a ordinateur sans reco pie et de facon confidentielle,
eliminant les risques d'erreur de saisie. Les temps morts, lies aux demarches
de portage de dossier d'un endroit a l'autre de la ville, soient alors
elimines.
414. Dans son fonctionnement, le GUCE devrait permettre
aujourd'hui de regrou per, physiquement et virtuellement, en un meme lieu, les
differents acteurs aupres desquels les o perateurs economiques doivent accom
plir certaines formalites entrant dans le cadre de la procedure de dedouanement
des marchandises (douanes, banques, services phytosanitaires, les services de
la Societe Generale de surveillance (SGS), l'office national du cacao et du
cafe (ONCC), le service des changes et des transferts, les services du port
autonome de Douala (PAD).
415. Toutefois, si la creation de ce guichet a permis de
simplifier quelque peu les procedures et de reduire les delais de dedouanement
de marchandises (2 a 3 jours au lieu de 14 jours avant le GUCE), elle a ete
fait sans une veritable prise en com pte des differents enjeux.
416. C'est ainsi par exem ple que pour des raisons diverses
et variees, le processus d'im plantation physique au siege du GUCE des
differents intervenants reste inacheve, obligeant les o perateurs a de nombreux
de placements. C'est le cas de la Societe Generale de Surveillance (SGS) qui
evoque le manque d'es pace pour accueillir leurs lourdes machines et continue
d'accom plir ses missions a partir de leur siege.
490
Voir
http://www.guichetunique-cameroun.org/proaccueil.jsp.
Consulté le 26 septembre 2010.
De plus l'absence d'un cadre legislatif et reglementaire
national sur la dematerialisation ne permet pas encore d'effectuer l'ensemble
des operations a distance. En l'absence d'equivalence juridique entre les
processus numeriques et les processus re posant sur des documents papier, les o
perateurs concernes sont obliges de se de placer regulierement vers ce guichet
pour y effectuer leurs operations.
417. Cette transformation de l'administration souleve une
serie de questions qui peuvent s'organiser, notamment autour du risque de la
modernisation. D'autant plus qu'elle s'accom pagne d'investissement qui ne
garantissent pas toujours les resultats. Toutefois, si la technologie n'est pas
neutre, ce sont les usages qui commandent la diffusion des technologies, et non
les develo ppements techniques. Des lors, 4x
l'électronisation » de l'administration peut servir
pour ameliorer l'efficacite de l'administration dans ses relations et dans la
qualite des services aux usagers.
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