La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

CHAPITRE PREMIER : LE DEVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE AU CAMEROUN.

377. L'administration camerounaise est a la croisée des chemins. Elle doit faire face a une situation économique et sociale difficile caractérisée par d'im portantes dé penses de fonctionnement, a des changements institutionnels⁴⁶⁹ de grande importance im posés par l'évolution de la société. Dans le temps, les usagers attendent des pouvoirs publics, en tant que promoteurs de la croissance économique, qu'ils dévelo ppent l'économie nationale en réduisant considérablement la pauvreté qui touche les populations.

⁴⁶⁹ La mise en place d'un Senat est à l'ordre du jour au Cameroun, de même que la décentralisation de nombreux pouvoirs après des représentants régionaux de l'administration.

C'est face a l'inca pacite de rem plir cette mission combinee a la forte poussee demogra phique, la constante diminution des richesses naturelles issues du sous sol (les ressources petrolieres qui constituent l'une des princi pales sources de financement de l'economie nationale sont en constante diminution), que la question de la modernisation de l'administration s'est progressivement posee. Cette modernisation a ppelle une transformation complete de l'administration pour reduire considerablement les de penses publiques de l'Etat et a pporter aux administres les re ponses aux princi pales questions qu'ils se posent tout en leur donnant une vision unifiee et accessible du service public.

378. Comme l'affirme Pierre de La Coste dans son rapport consacre a l'edification d'une administration electronique, « si nous voulons que l'Etat continue a remplir sa tache, au service de tous les citoyens, nous devons reconnaltre aussi que le contexte economique, technologique, culturel dans lequel il evolue l'empeche absolument de continuer a agir avec les moyens, les outils, les processus qu'il a utilise jusqu'a present. L'Etat ne pourrait meme pas maintenir son niveau d'activite, car la complexite administrative n'est pas derriere nous ; elle est devant nous. Notre societe et notre economie sont de plus en plus complexes et generent un droit complexe et des procedures complexes. La societe civile, la mondialisation, font pression pour que l'Etat rende un meilleur service a un moindre coOt.

Avec les memes outils, c'est-h-dire essentiellement la procedure papier, l'Etat moderne va donc s'effondrer sous le poids de ses lourdeurs, de ses rigidites et de ses lenteurs. Autrement dit, en ameliorant la vie des usagers c'est-h-dire en se rendant utile, ce qui est la finalite premiere de l'e-administration, l'Etat s'assure de ne pas se couper davantage de la societe, et finalement, de ne pas disparaltre purement et simplement^4' ».

379. Aujourd'hui, les technologies de l'information et de la communication et notamment internet offrent a l'administration les moyens techniques indis pensables a cette amelioration. Ce pendant, il ne s'agit pas sim plement d'introduire les ordinateurs dans les administrations publiques (comme c'est le cas actuellement) mais de se servir de ces technologies de l'information pour transformer les structures, les operations, et ce qui est le plus important, la culture de l'administration, pour modifier totalement la maniere dont ces administrations fonctionnent au quotidien pour accroitre, d'une part leur efficacite, et d'autre part, ameliorer les services rendus aux usagers. L'eadministration est donc davantage tiree vers la notion de service qu'a pporte une administration et sa performance intrinseque⁴⁷¹.

⁴⁷⁰ Voir Pierre de La Coste, « L'hyper république, bâtir l'administration autour du citoyen », La Documentation française, Paris, 2003, p 8. Sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000010/index.shtml. Consulté le 21 septembre 2010

⁴⁷¹ D. GERBOD et F. PAQUET, « Les clés de l'e-administration : Vade Mecum de l'administration électronique », Coll. Pratiques d'Entreprises, Ed° Management et Société ( ems), 2001, p 30.

380. C'est tout le sens de l'4x administration electronique » qui s'inscrit dans le cadre des administrations publiques d'aujourd'hui et demeurent limitées par ce que ces administrations sont ca pables et désireuses de faire. Ces technologies sont aussi présentées comme un moyen de simplifier l'acces a l'administration de tous les usagers, et ce, quelle que soit leur catégorie sociale ou leur position géographique, grace a une utilisation rationnelle des applications.

Nous analyserons donc l'intérêt des technologies de l'information et de la communication pour l'administration avant d'aborder leurs enjeux en termes de maillage du territoire.

Section première : Les technologies de l'information au service de l'administration.

381. Il convient d'eclairer le contexte de l'evolution vers l'administration electronique avant d'analyser l'interet d'une modernisation sur les services aux usagers.

Paragraphe premier : Le contexte de l'évolution vers l'administration électronique.

382. Le terme 4x administration electronique » ou 4x e-government » a pparu vers la fin des annees 1990 avec l'essor d'internet est souvent com pris dans un sens limits corres pondant a la mise en place des teleservices sur internet, ramenant ainsi l'administration a une question de pure technique informatique.

383. Cette vision fondamentalement technique (quoi que necessaire) est assez
incomplete et reductrice des enjeux de l'administration electronique pour le changement de la societe globale.

384. De fait, l'administration electronique (le terme 4x administration en ligne » peut etre aussi employe) désigne l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les administrations publiques pour a pporter des changements dans l'organisation de celles-ci et pour développer de nouvelles aptitudes professionnelles afin d'améliorer la qualité et la fourniture des services publics. Les enjeux sont im portants, il

s'agit de faciliter et de transformer les relations administrations/citoyens mais également de réformer et moderniser les processus administratifs pour qu'ils ne s'effondrent pas.

385. L'objectif double étant à la fois de maintenir une certaine qualité de service aux usagers et de réduire les couts de fonctionnement de l'administration. C'est dans cet o ptique que Khalil Ali GHAZZAWI présente les nouvelles technologies comme des
instruments de reforme de l'Etat et de la modernisation des services publics, dans un sens favorable a la qualite du service rendu a l'usager et a la reduction des coOts de fonctionnement⁴⁷² ».

386. Cela nous permet de constater une administration électronique en gestation au Cameroun, mais aussi des tentatives récentes en vue de décloisonner les services publics.

A. Une administration électronique en gestation au Cameroun

387. De puis quelques années, l'utilisation des technologies de l'information est devenue une préoccu pation partagée par la majorité des gouvernements qui entendent s'en servir comme vecteur de communication démocratique et comme outil de modernisation de l'Etat par excellence. Ceux-ci sont de plus en plus conscients des enjeux que l'informatique est susceptible d'entrainer dans l'action de l'administration vis-à-vis des particuliers et des entre prises⁴⁷³. Ce pendant, si l'administration électronique a suscité beaucou p d'enthousiasmes, sa mise en oeuvre dans la plu part des pays a été em preinte de gradualisme⁴⁷⁴. Il existe en effet, dans la plu part des cas, un décalage important entre les actions annoncées et celles qui sont effectivement conduites. L'effet d'annonces est constamment utilisé et les nombreux discours se situent régulièrement dans un présent ou un futur sans échéances précises.

Au Cameroun, le contexte est marqué par des programmes d'informatisations insuffisants et par un manque d'interactivité avec les usagers.

⁴⁷² Khalil Ali GHAZZAWI, « Le rôle des nouvelles technologies d'information et de la communication dans le développement du travail administratif au niveau local », Thèse de Science politique, Montpellier 1, décembre 2008, p 68.

⁴⁷³ Bien que l'informatique puisse ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises en favorisant le développement du commerce électronique (voir chapitre suivant), il s'agit ici plutôt des relations que les entreprises entretiennent avec les diverses administrations qui peuvent se trouver facilitées et simplifiées par l'usage de l'informatique.

⁴⁷⁴ Voir Herbert MAISL, Bertrand du MARAIS, « l'administration électronique », Revue française d'administration publique, n° 110, 2004, p 215.

1. Les programmes d'informatisations insuffisants.

388. La problematique de l'informatisation de l'Etat camerounais est tres ancienne et remonte a l'inde pendance du pays au 1^er janvier 1960. A cette e poque, le pays herite d'un embryon de parc informatique qui allait etre la base de son programme d'informatisation et servait exclusivement pour les applications de gestion budgetaire de l'administration.

389. Il s'en est suivi la creation, des les annees 70, d'une Direction Centrale de l'Informatique et de la Teleinformatique (DCIT), rattachee au Secretariat General de la Presidence de la Republique, qui deviendra en 1988, apres plusieurs mutations, le Centre National de Develo ppement Informatique (CENADI), princi pale institution chargee de l'informatisation et des reseaux teleinformatiques de l'Administration camerounaise, des institutions publiques et du traitement de donnees gouvernementales et du reseautage⁴⁷⁵.

390. Ce Centre s'est princi palement occu pe, jusqu'a ce jour, de la mise en oeuvre et du suivi des projets informatiques ainsi que de la resolution des problemes informatiques du Ministere des Finances et du Budget et, entre autre, de la mise en place d'un systeme informatise pour le paiement des salaires de la fonction publique, de l'harmonisation/normalisation de l'utilisation des TIC et de la connexion des de partements de l'administration centrale a internet.

391. S'ins pirant par la suite de ce qui se faisait dans d'autres pays, (par exem ple la France qui demeure une source d'ins pirations pour beaucou p de pays d'Afrique noire franco phone), le gouvernement a lance a partir des annees 1990, un vaste chantier de la reforme de l'Etat, dans le but de doter les differentes administrations publiques d'equi pements informatiques.

Ce pendant, cette reforme n'a pas ete vecue de la meme fagon que celle qui s'est produite en France. Les facteurs historiques, politiques ou socio-culturels n'etaient pas les memes. En realite, et cela est souvent le cas lorsque surgissent des enjeux nouveaux, la reforme etait lancee sur la base d'objectifs indefinissables qui ont signe quelque peu son echec⁴⁷⁶.

392. Toutefois, a partir de cette reforme, l'outil informatique a fait son entree dans les de partements ministeriels, a tel point que desormais, chaque entite publique dispose

475 Voir sur http://www.cenadi.cm. Consulté le 26 septembre 2010.

⁴⁷⁶ En ce sens, cf supra n° 92 et suiv sur « la gestion des télécommunications...».

d'un site internet et possede son pro pre programme d'informatisation destiné a la gestion com ptable et budgétaire. Cela a ensuite conduit, a la création, par un décret du 8 avril 2002⁴⁷⁷, de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (A.N.T.I.C), chargée de « promouvoir et de suivre l'action gouvernementale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication⁴⁷⁸ *

393. Mais, malgré ces avancées, les programmes informatiques sont la plu part du temps insuffisamment ex ploités. Les administrations ont privilégié l'informatique de production et de gestion, au détriment de la mise en place de systemes permettant de gérer les relations avec les usagers. La plu part des sites internet ministériels se limitent : publier des informations relatives a l'organisation et au fonctionnement de leurs administrations, a informer les usagers sur les dé placements de leur Ministre ou sur les événements nationaux ou internationaux se rattachant a eux, sans offrir aux usagers la possibilité d'accéder a des services ou des renseignements. En outre, les programmes d'informatisation ont été conduits en interne dans chaque ministere, sans prendre en com pte la nécessaire coo pération entre administrations dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. Ce qui fait que les cellules informatiques manquent tres souvent de personnel qualifié, et certains des équi pements informatiques, parce que trop so phistiqués, ne sont pas utilisés ou servent tres peu car manifestement inada ptés aux aptitudes et besoins réels de leurs utilisateurs potentiels.

Ces facteurs ont quelque peu, contribués a ralentir le dévelo ppement d'une interaction avec les usagers.

2. L'inexistence d'une interactivité informationnelle avec les usagers.

394. L'une des s pécificités de l'administration électronique est de dévelo pper une communication interactive avec les usagers des services publics.

Cette interactivité a pour principal objectif de permettre a chaque usager d'adresser un message a l'administration de son choix mais aussi d'obtenir une ré ponse en retour. Elle permet d'offrir aux usagers, les informations aussi completes que possibles sur le service demandé, les conditions et les démarches a effectuer pour l'obtenir. Ces informations

⁴⁷⁷ Décret n°2002/092 du 8 avril 2002 portant création , organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'information et de la Communication (A.N.T.I.C) au Cameroun.

⁴⁷⁸ Article 3, décret, op cit. Pour un développement plus approfondie des missions de l'Agence en matière de télécommunications, cf infra n° 879 et suiv.

peuvent découler d'une demande ex presse faite par l'usager, ou provenir d'une mise : jour réguliere du contenu informationnel du site du service.

395. L'interactivité suppose alors une généralisation d'échanges électroniques non seulement a l'intérieur des services⁴⁷⁹, mais aussi avec les usagers. Ainsi, pour Monsieur Bernard CANDIARD, le courrier électronique apparalt comme le moyen a ppro prié pour « simplifier l'echange dinformation et de faciliter le contact entre les usagers et l'administration⁴⁸⁰ *

396. Au Cameroun, malgré la présence de nombreux sites institutionnels, on note une relative absence d'interactivité entre les administrations et les usagers. Tout d'abord, les informations fournies par les sites, quand elles existent, sont, pour la plu part des cas, défraichies ou périmées. La qualité des contenus est globalement peu satisfaisante du fait de leur pauvreté ou de leur non actualisation. Il n'existe aucune politique de mise : jour réguliere⁴⁸¹.

397. L'interactivité informationnelle avec l'administration camerounaise est
essentiellement limitée a la possibilité de poster une question sur le site de l'institution que l'on veut contacter et même dans ce cas, il n'y a pas assez de réactivité aux requêtes des usagers. Les délais de ré ponse (quand ces ré ponses existent) et leur qualité montrent des résultats tres peu satisfaisants, au regard des attentes. En fait, les usagers sont souvent confrontés a des ré ponses incompletes générées par des automates. L'une des explications tient au fait que la plu part des administrations ne dis posent pas de structures s pécifiques o pérationnelles ada ptées a ce genre de besoins des usagers (comme par exem ple les logiciels de traitement de courrier électronique permettant de suivre les ré ponses ou de les ca pitaliser) ; de même que les agents administratifs, dont les ressources et les prédis positions sont limitées, n'ont regu aucune consigne ni aucune formation a l'information des usagers et ne savent pas comment faire face au flux de courrier électronique. Même les liens hy pertextes, quand ils existent, sont souvent mal gérés du fait d'un manque d'ex pertise et de ressources suffisantes⁴⁸².

⁴⁷⁹ Une étroite coopération et une collaboration sans faille entre les administrations sont nécessaires dans le fonctionnement d'une administration en ligne afin de faciliter l'échange de données entre les administrations publiques et de permettre la fourniture de services publics électroniques intégrés.

480 Voir Bernard CANDIARD, « l'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration », La Documentation française,
Paris, 2003, p 49. Sur http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000705/0000.pdf. Consulté le 28 septembre 2010.

⁴⁸¹ Une exception concerne toutefois le site du premier ministère ( www.spm.gov.cm) et du ministère de la communication ( www.mincom.gov.cm) qui s'efforcent d'actualiser les informations qu'ils délivrent aux usagers.

482 Il est par exemple difficile aujourd'hui de pouvoir accéder à un site internet qui répertorie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires au Cameroun. Chaque département ministériel et chaque autorité administrative se charge alors, dans son domaine administratif, de mettre les textes qu'il juge important en ligne (pas toujours complet) à la disposition des usagers.

398. Cette situation a conduit, de puis peu, a des tentatives de décloisonnement des services administratifs par la mise en place des projets au sein des différentes administrations.