TITRE DEUXIEME : LE QUESTIONNEMENT JURIDIQUE AUTOUR DE
LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION.
959. La révolution technologique ne change pas
seulement la maniere de voir le monde a travers la rencontre de
différentes cultures, elle modifie aussi la maniere de percevoir les
droits et la sécurité juridique.
Aujourd'hui, la société de l'information ouvre
des es paces de liberté exaltants dans un nombre important de domaines
de la vie quotidienne, et donne également des o pportunités
nouvelles en matière de participation citoyenne en favorisant l'ex
pression des opinions et des points de vue. Ce pendant, ces avancées
positives vont de pair avec de nouvelles préoccu pations: l'utilisation
massive d'internet est un défi pour les libertés
et necessite de s'attaquer a de nouveaux com portements
criminels1006, aux questions de protection des donnees personnelles
et de pro priete intellectuelle. L'enjeu ici est d'im portance, car il s'agit
tout a la fois de promouvoir une societe informationnelle libre en evitant dans
le meme temps que le com portement de certains ne mette en peril la production
culturelle et les droits des personnes, et preserver une utilisation des
applications de la societe de l'information conforme au droit en general.
960. Une premiere analyse nous permet d'observer une facilite
des intrusions ou divulgations des informations personnelles qui a pparait
comme une menace pour la vie privee, les libertes individuelles. De plus, la
marchandisation de ces informations sur internet est en nette progression et ne
cesse de poser des questions juridiques et ethiques. La course est plus que
jamais engagee sur le renforcement de la protection des droits des personnes,
qui du reste, occu pe regulierement l'actualite du reseau.
961. Dans le meme ordre d'idee, la multiplication des
possibilites de diffuser des contenus sur internet conduit a une remise en
cause generalisee du droit d'auteur, pris entre l'objectif de financement de la
creation et de la protection de la valeur de celle-ci et l'objectif d'acces du
plus grand nombre aux contenus informationnels qui prevaut dans la definition
de la societe de l'information. Ainsi par exem ple, de nombreux agents
economiques, notamment a travers les sites internet, les reseaux
peer-to-peer ou les blogs, utilisent des contenus proteges par la
pro priete intellectuelle en s'exonerant de toute autorisation des auteurs. Ces
pratiques, de plus en plus courantes, re pandent dans l'o pinion publique
l'idee d'une culture gratuite d'internet et presente des risques majeurs pour
les auteurs et leurs ayants droit. Il s'agit alors de concilier le princi pe de
liberte d'information avec le droit d'auteur dans la societe de
l'information.
962. La question se pose alors de savoir comment profiter des
applications de la societe de l'information sans porter atteinte aux droits des
usagers. Ce questionnement nous amene a aborder la problematique des droits
d'auteur a ppliques aux technologies (chap. 1) avant de voir l'incidence des
technologies sur les droits des personnes pro prement dite (chap. 2)
1006 Internet est devenu par exemple l'une des sources
principales de l'extension de la menace par le biais des forums de discussion
qui permettent de véhiculer des attaques, de propager des rumeurs et
peut aussi servir pour assurer la communication, la formation et la
coordination de groupes préparant des actes terroristes.
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