La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

Section deuxième : Le fonctionnement des réseaux de télécommunications.

323. Pour qu'il fonctionne, le reseau doit être mis en place selon certaines specifications techniques et administratives precises. A la suite de quoi se posera la question de la qualification juridique de son o perateur.

375 Il s'agit d'une forme particulière de réseau dans laquelle n'y a pas de serveur mais un ensemble de machines connectées entre-elles dans un même lieu. La gestion de ce réseau est assurée par des pilotes et utilitaires qui sont ajoutés au système d'exploitation. Chaque machine agit en tant que client et serveur et chaque utilisateur décide des ressources qu'il partage sur sa machine. Le terme poste-à-poste est la traduction (initialement adoptée au Canada) de l'anglais Peer-to-Peer, laquelle est souvent abrégée P2P.

Paragraphe premier : La mise en place d'un réseau de télécommunications

324. La mise en place d'un réseau est précédée de la détermination de sa nature privée ou publique en vue de le soumettre a un cadre précis et aux regles de fonctionnement établies.

A. La classification des réseaux de télécommunications.

325. La classification actuelle laisse apparaltre d'une part les réseaux ouverts au public et d'autre part, les réseaux privés.

1. Les réseaux ouverts au public.

326. Les réseaux ouverts au public sont l' « ensemble de réseaux de télécommunications établis ou utilisés pour les besoins du public *³⁷⁶. Il s'agit des réseaux qui ne sont pas réservés pour les communications internes a l'usage d'un ou de plusieurs grou pes fermés.

Cette définition permet d'englober tous les réseaux utilisés pour fournir des services de télécommunications au public, que ces services soient de la voix, des données ou : valeur ajoutée³⁷⁷.

2. Les réseaux privés.

327. Le réseau privé est défini comme « un reseau de telecommunications reserve a un usage ou partage par un groupe ferme d'usagers *³⁷⁸.

³⁷⁶ Article 3 alinéa 21 loi de 1998 op. cit.

³⁷⁷ Pour la distinction, cf. les développements qui précèdent.

Cette definition etablit le reseau prive en deux categories. Il ya reseau prive inde pendant « lorsqu'il est etabli entre plusieurs domaines, sites ou proprietes privees et, de ce fait, emprunte le domaine public y compris hertzien et/ou des sites ou des proprietes privees tierces *³⁷⁹. Il s'agit d'installations qui ne sont pas, en princi pe, destinees au public, mais reservees a l'usage interne d'une personne physique ou morale qui l'etablit.

Il ya ensuite le reseau prive inde pendant interne, reserve a un usage prive ou partage³⁸⁰, entierement etabli sur une meme pro priete, sans em prunter ni le domaine public, y com pris hertzien, ni une pro priete tierce.

Le reseau prive interne est un reseau reserve aux echanges dans un grou pe ferme. Il correspond au reseau tele phonique d'entre prise gere par un autocommutateur et qui permet de gerer les communications entre les postes a travers les services, et sont de plus en plus utilises comme outil de surveillance et de controle des salaries³⁸¹. Il se differencie du reseau inde pendant par le fait qu'il est entierement etabli sur une meme pro priete, au sens juridique du terme.

328. Avec le develo ppement de l'internet est ne le reseau prive virtuel ou Virtual Private Network (VPN) qui est une terminologie regrou pant plusieurs technologies visant a isoler des reseaux de fagon logique tout en leur faisant partager la même infrastructure physique. Le VPN permet notamment de relier a travers internet les differentes entites d'une entre prise pour assurer une transmission securisee des donnees et autres informations³⁸². Son fonctionnement repose sur l'authentification qui autorise 2 entites : communiquer entre elles apres avoir ete identifiees et sur le cry ptage qui rend indechiffrable les informations echangees a travers internet, afin qu'elles ne puissent etre ni recu perees, ni lues par une personne etrangere a l'entre prise. Concretement, grace au VPN, les utilisateurs peuvent utiliser, a distance et dans un environnement securise, les logiciels metiers ou les documents qui sont installes sur le serveur de l'entre prise.

Le VPN se decline en 3 architectures qui servent des applications bien definies. Ainsi, on aura :

³⁷⁸ Article 3 alinéa 20 loi de 1998 op. cit.

³⁷⁹ Article 3 alinéa 20 loi de 1998 op. cit.

380 C'est le décret n° 2001/830 du 19 septembre 2001, pris pour l'application de la loi du 14 juillet 1998 et relative aux télécommunications au Cameroun qui fait une distinction entre les réseaux privés indépendants à usage privé ou à un usage partagé. Ainsi, bien que privé, le réseau est à usage partagé lorsqu'il est réservé à l'usage de plusieurs personnes physiques ou morales constituées en un ou plusieurs groupes fermés d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications internes au sein d'un même groupe.

³⁸¹ En ce sens, cf infra n° 1207 et suiv sur « la consécration de la vie privée dans l'entreprise ».

³⁸² Ces entités peuvent être des établissements (siège social, agence, dépôts, usines...), des collaborateurs itinérants (nomades) ou travaillant à domicile (télétravailleurs). Elles peuvent être également des utilisateurs ne faisant pas partie de l'entreprise (partenaires, fournisseurs, clients etc...), étant autorisés à accéder à certaines ressources.

- Le VPN intranet qui permet de connecter de facon permanente les differents etablissements de l'entre prise ou les teletravailleurs avec le site principal. Cette application peut servir comme outil de communication au sein de l'entre prise.

- Le VPN nomade, extension du VPN intranet qui permet de connecter les utilisateurs nomades aux bureaux de l'entre prise. Cette application est tres pratique pour les salaries travaillant a domicile ou constamment en de placement qui demeurent, malgre la distance, en contact permanent avec l'entre prise.

- Le VPN extranet, une extension du VPN intranet qui permet de connecter les utilisateurs ne faisant pas partie de l'entre prise comme les partenaires, fournisseurs, clients....L'a pplication peut s'averer utile dans le cadre d'un echange instantane et urgent d'informations strategiques.

329. Cela etant, lorsque le reseau en place est ouvert au public, son fonctionnement est base sur des regles etablies en vue de permettre a l'ensemble des utilisateurs de communiquer entre eux.