La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne( Télécharger le fichier original )par Yves Léopold KOUAHOU Université de Montpellier 1 - Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010 |
I. Notion et fondements de la « société de l'information ».
A. La notion de « société de l'information ».
3 En ce sens, Armand Mattelart, « Histoire de la société de l'information », Coll. Repères, 4e éd La Découverte, mai 2009, p 4. 4 En ce sens, Armand Mattelart, op cit, p 4. 5 Armand Mattelart, op cit. donc sur la maniere de faciliter des usages benefiques et d'encadrer, voire d'interdire, des utilisations malefiques6. Mais, au-dela de la question de la regulation juridique des usages de cette societe7, on peut s'interroger sur sa definition et sur son contenu.
6 Voir en ce sens, Henri Oberdorff, « La démocratie à l'ère numérique », Presses Universitaires de Grenoble, janv 2010, p 8. 7 En ce sens, cf infra n° 775 et suiv sur « la régulation présentée comme instrument de gouvernance de la société de l'information ». 8 LAFRANCE Jean Paul, « Critique de la société de l'information », coord par, CNRS éd°, Paris, 2009, p 11. 9 Cf. infra n° 19 et suiv, « fondements de la société de l'information ». 10 Ainsi, pour Alain Kiyindou, la société de l'information serait une société imposée par l'occident, notamment les Etats-Unis qui entendent faire imposer leur vision « occidentalocentriste» du monde sans nécessairement se préoccuper des modèles sociaux particuliers tout en excluant les sociétés qui ne s'inscriraient pas dans le même cadre de modernité. Il considère, à cet effet, que la société de l'information doit être une société qui se nourrit de la diversité des cultures et de ses capacités et ne doit pas se limiter à la société telle qu'elle est présentée aujourd'hui, tendant à homogénéiser les modes de pensées à travers une vision universelle du monde en méprisant les modes de pensées des peuples autochtones qui sont souvent basés, sur l'irrationnel, les croyances, les codes culturels et linguistiques. Pour lui, la non prise en compte de la dimension plurielle de la société de l'information serait en soi, un obstacle à son développement car celle-ci contribue à la négation des identités et donc à son rejet pur et simple par les sociétés considérées comme archaïques. En ce sens, cf. Alain Kiyindou, « les pays en développement face à la société de l'information », p 33 et suiv ou encore p 45. 11 Le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) s'est déroulé en 2 phases. La première phase, accueillie par le Gouvernement suisse, a eu lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003 et la deuxième phase, accueillie par le Gouvernement tunisien, a eu lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Tunis est la capitale du premier pays africain à rejoindre le Réseau des Réseaux. L'IRSIT, Institut régional des sciences informatiques et des télécommunications, y a mis en service le premier serveur africain à la fin des années 80. 12 En ce sens, cf. Nick Moore, « La société de l'information », Rapport mondial sur l'information, Unesco, Paris, 1999, p 289 et suiv. de l'information et de la communication, incluant la liberte d'o pinion et d'ex pression sans pour autant a pporter plus de clarification unanime dans la definition. Cette absence d'unanimite a alors ouvert la voie a des opinions differentes sur le terme de « societe de l'information ».
13 Cf Peter Drucker, « The age of discontinuity. Guidelines to our changing society », Farper and Row, New York 1969, cité par Alain Kiyindou, op cit, p 38. 14 Commission Française pour l'UNESCO, « La « Société de l'information » : glossaire critique »; La Documentation française, 2005, p 34. 15 Dans une interview publiée dans "Planète Science", un trimestriel publié par l'UNESCO, « Vers les sociétés du savoir » du 18-07-2003, ABDUL WAHEED KHAN, Sous-directeur général de l'Organisation chargé de l'information et la Communication explique comment les technologies de l'information et le savoir peuvent contribuer au développement dans un monde où 80% des individus n'ont pas accès aux outils élémentaires de communication. http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.phpURLID=11958&URLDO=DOTOPIC&URLSECTION=201.html 16 En ce sens, cf Dominique Forray, « L'économie de la connaissance », La Découverte, Paris, 2000. par ses institutions, ses lois, ses regles 17». Cette définition, fondement du droit administratif, voit la société comme un ensemble formé d'individus et de grou pes qui agissent en interaction dans le cadre des institutions et des lois. Ce terme a permis la naissance de nombreux autres concepts qui servent a décrire des nouvelles formes de regrou pements. On parlera ainsi de société civile, société de consommation, société de masse, société secrete, société de l'information, etc.... 13. Le mot « information », pour sa part, qui vient du latin « informatio» s'est beaucou p dévelo ppé. Si la notion parait a peu pres claire pour tout le monde, il faut néanmoins signaler que ce qui peut être considéré comme une information pour les uns ne l'est pas forcement pour les autres. Ainsi, dans une conception socio politique qui tient com pte du processus social de construction du sens, l'information serait tout ce que nous percevons. Elle serait alors . ce qui forme, fagonne, transforme un élément de la réalité et permet ainsi de la représenter18 ». Pour le professeur BIBENT, « l'information est tout ce que l'on peut identifier19». C'est un ensemble de données pro pre a revêtir un sens particulier pour un utilisateur et qui ré pond a un besoin ex primé par lui. On considere, dans ce cas, que l'information n'a pas de valeur en soi et n'acquiert cette vertu qu'en fonction des besoins qu'elle satisfait aupres des personnes ou de grou pes de personnes. Ainsi, il n'y aurait information dans un systeme que s'il im plique des êtres intelligents ca pables de l'inter préter2° et tout objet ou toute donnée porteuse de sens pour un individu sera qualifiée d'information21. Par exem ple, un article de journal présentant des événements d'actualité sera-t-il considéré comme une information, ou, si l'on préfère, un morceau de ce qu'on a ppellera globalement l'information. De même, une note de guitare sera porteuse d'information pour le musicien et contribuera a l'aider dans son processus décisionnel puisqu'elle lui permettra de connaltre, de com prendre et d'agir sur l'ensemble de sa composition musicale. On peut donc dire que « l'importance accordée a une 17 Définition donnée par le petit Larousse 2009 18 Jean Pierre De Loof, Christian Le Maignan, Claude Mazeas, « Les attentes des utilisateurs en information scientifique et technique », La Documentation française, Paris, 1978, p 15, cité in La « Société de l'information » : glossaire critique ; La Documentation française, 2005, p 28. 19 Professeur Michel BIBENT, Cours de Méthode de traitement de l'information, Master 2 Equipe de Recherche Informatique et Droit (ERID), Université de Montpellier 1, Année 2004 - 2005 20 En ce sens, cf Robert Escarpit, « L'information et la communication : théorie générale », Paris, Hachette 1991, cité par Alain Kiyindou, op cit, p 64. 21 Une vision subjective définie comme information tout ce qui peut avoir de sens pour nous. Selon cette vision, tout peut être information, mais que c'est uniquement le regard portée sur un objet qui le rend porteur d'information. Dans ce cas, n'est information pour moi que ce à quoi je m'intéresse. Si par exemple je ne suis pas juriste, je ne m'intéresserais pas aux articles sur le droit, mais je lirais plutôt la chronique littéraire qui est ma seule raison de vivre. information, et donc au support technique qui la collecte ou la transporte, est proportionnelle a l'importance du probleme qu'elle aide a resoudre22 ».
22 Commission Française pour l'UNESCO, « La « Société de l'information » : glossaire critique »; La Documentation française, 2005, p 28. 23 En ce sens, cf infra n° 963 et suiv sur « les droits d'auteur appliqué aux technologies numériques ». 24 Alain Kiyindou, op cit, p 44 25 Ibid., p 22 technique permettant aux individus d'acceder a l'ensemble des contenus informationnels qui circulent sur internet pour favoriser le develo ppement d'une l'economie basee sur le numerique.
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