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La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

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par Yves Léopold KOUAHOU
Université de Montpellier 1 - Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010
  

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B. La nécessité d'impliquer les acteurs techniques, économiques et des usagers.

811 Cf supra n° 361 et suiv sur « le régime spécifique des prestataires de la société de l'information ».

812 C.-A. Morand, op cit, p 144.

789. La question de la participation des acteurs au processus normatif s'est un temps posée avec un grand intéret813. Deux visions se sont alors o pposées. Une vision qui prône une autorégulation totale des acteurs dans la mesure oit ils sont ca pables de se gérer tout seuls814 s'o pposant a une vision militant pour une intervention a la condition, toutefois, d'en fixer les mesures et de déterminer les limites de cette intervention815.

790. C'est ainsi que l'on a vu émerger des normes élaborées par des acteurs techniques influents ou des grou pes privés qui investissent parfois d'im portantes sommes d'argent dans la mise en place des infrastructures et souhaitent un fonctionnement harmonieux qui leur permettrait de rentabiliser leur investissement.

791. L'im plication des acteurs dans ce processus normatif permet d'a pporter une solution alternative a la norme de l'Etat en offrant la possibilité de réglementer les activités par la base. Elle renvoie a une interaction entre les utilisateurs, les prestataires et les autres acteurs d'internet. Cela suppose une participation plus large a la formation et la mise en oeuvre des regles de conduites pour une recherche d'un équilibre permanent816.

Cette nouvelle a pproche permet aux différents acteurs d'influencer le processus de normativité pour une meilleure prévisibilité des conduites sur l'internet, bien qu'il soit un phénomene global et immatériel.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus