B. La nécessité d'impliquer les acteurs
techniques, économiques et des usagers.
811 Cf supra n° 361 et suiv sur « le régime
spécifique des prestataires de la société de
l'information ».
812 C.-A. Morand, op cit, p 144.
789. La question de la participation des acteurs au processus
normatif s'est un temps posée avec un grand
intéret813. Deux visions se sont alors o pposées. Une
vision qui prône une autorégulation totale des acteurs dans la
mesure oit ils sont ca pables de se gérer tout seuls814 s'o
pposant a une vision militant pour une intervention a la condition, toutefois,
d'en fixer les mesures et de déterminer les limites de cette
intervention815.
790. C'est ainsi que l'on a vu émerger des normes
élaborées par des acteurs techniques influents ou des grou pes
privés qui investissent parfois d'im portantes sommes d'argent dans la
mise en place des infrastructures et souhaitent un fonctionnement harmonieux
qui leur permettrait de rentabiliser leur investissement.
791. L'im plication des acteurs dans ce processus normatif
permet d'a pporter une solution alternative a la norme de l'Etat en offrant la
possibilité de réglementer les activités par la base. Elle
renvoie a une interaction entre les utilisateurs, les prestataires et les
autres acteurs d'internet. Cela suppose une participation plus large a la
formation et la mise en oeuvre des regles de conduites pour une recherche d'un
équilibre permanent816.
Cette nouvelle a pproche permet aux différents acteurs
d'influencer le processus de normativité pour une meilleure
prévisibilité des conduites sur l'internet, bien qu'il soit un
phénomene global et immatériel.
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