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UNIVERSITE MONTPELLIER I
FACULTE DE DROIT
Année 2010 N° attribué par la bibliotheque
THESE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE
L'UNIVERSITE MONTPELLIER I
Presentee et soutenue
publiquement
Par Yves Leopold KOUAHOU
Le 07
décembre 2010
LA MISE EN EUVRE DE LA SOCIETE DE
L'INFORMATION AU
CAMEROUN : ENJEUX ET
PERSPECTIVES AU REGARD DE L'EVOLUTION
FRAN.AISE ET
EUROPEENNE
Directeur de These :
M. Michel BIBENT,
Professeur, Universite de Montpellier 1
JURY
Monsieur Xavier AGOSTINELLI
Maitre de conferences de droit de la Communication, HDR,
Université du Var-Toulon, Ra pporteur
Monsieur Michel BIBENT
Professeur de « Informatique et Droit », Universite de
Montpellier 1
Monsieur Serge BORIES
Professeur de droit de l'information et de la communication,
Universite de Montpellier 1
Monsieur Guy DROUOT
Professeur de droit des médias et de la communication,
Institut d'Etudes Politiques, Aix-en-Provence, Ra pporteur.
«La faculté n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans cette these; ces
opinions doivent être considérées comme propres a leur
auteur3.
REMERCIEMENT
Au moment de cloturer ces longues annees de recherche, je tiens
ici a remercier des personnes qui ont contribue a sa reussite.
Mes premieres pensees vont a ma mere pour m'avoir donne la vie et
pour m'avoir soutenu pendant toutes mes annees de souffrances et de galere.
Je remercie ma com pagne pour m'avoir toujours soutenu dans cette
e preuve et surtout pour le meilleur cadeau qu'elle m'a fait en mars 2009.
A Lise pour son sourire qui illumine ma vie chaque jour un peu
plus.
Je remercie le professeur BIBENT Michel pour m'avoir donne ma
chance et pour ses conseils scientifiques pendant ces annees de recherche.
Je remercie tout particulierement mon ami Andre WEMO, sans qui
tout ceci n'aurait jamais ete possible. Je lui renouvelle ici mon amitie et ma
reconnaissance.
J'adresse un merci tout particulier a Monsieur BLANCHE Jacques
pour son expertise en matiere de telecommunications qui m'a beaucou p aide.
A tous ceux qui m'ont aide et soutenu.
ABBREVIATIONS
A.D.S.L Asymetric Digital Subscriber Line
A.G.C.S Accord General sur le Commerce des Services
A.R.T Agence de Regulation des Telecommunications
AFF Affaire
AJDA Actualités juridiques - Droit administratif. Editions
Dalloz
ANPE Agence Nationale pour l'Em ploi
A.N.T.I.C Agence Nationale des Technologies de l'Information et
de la Communication
au Cameroun
BOCCRF : Bulletin officiel de la Concurrence, de
la Consommation et de la Repression
des fraudes
Bull. civ. I, II, III: Bulletin des arrêts de la Cour de
cassation (premiere, deuxième, troisième)
B.L.R Boucle Locale Radio
CAMTEL Cameroon Telecommunications
CASS Cour de Cassation
Cass. civ. Cour de Cassation, chambre civile
Cass. com. Cour de cassation, chambre
commerciale
Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle
CE Conseil d'Etat
CEE Communaute Economique Européenne
CEDEAO Communaute Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CEMAC Communaute Economique et Monétaire de l'Afrique
Centrale
C.F Infra Confere ci-dessous (ou ci-dessus pour cf
supra)
CHRON Chronique
CIV. Code Civil
CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés
C.N.C Conseil National de la Concurrence au Cameroun
CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce
International
CPI Code de la propriété intellectuelle.
COLL Collection
Comm. com. elect Communication, commerce
électronique Contrats, conc, cons Contrats, concurrence, consommation
D Dalloz edition
Ed Edition
EDI Echange de données informatisées
ERID Equipe de recherche en Informatique et Droit (Universite
de
Montpellier I)
FAI Fournisseur d'Acces Internet
FEVAD Federation du E-commerce et de la vente à
distance
FCC Federal Communications Commission
F.T.T.H Fiber to the home (la fibre o ptique va jusqu'à
chez l'abonne)
F.T.T.B Fiber to the building (la fibre va jusqu'au pied de
l'immeuble)
F.T.T.C Fiber to the curb (la fibre est installe jusqu'à
proximite de l'abonne)
Gaz. Pal Gazette du Palais
G.P.R.S General Packet Radio Service
G.S.M Global System for Mobile Telecommunication
ICANN Internet Corporation for Assigned Names and
Numbers, societe des
noms et numeros delivres
I P Internet Protocol
ISO Organisation Internationale de Normalisation
JO Journal Officiel
J.O.C.E Journal Officiel de la Communaute Euro peenne
JCP com Semaine juridique, edition commerce
JCP Comm Semaine juridique, edition communication
JCP E Semaine juridique, edition Entre prise et affaires
JCP G Semaine juridique, edition Generale
LCEN Loi pour la confiance dans l'economie numerique
LGDJ Librairie Generale de Droit et de Jurisprudence
MINPOSTEL Ministere des Postes et Telecommunications au
Cameroun
NTIC Nouvelles technologies de l'information et de la
communication
O.A.P.I Organisation Africaine de la Pro priete Intellectuelle
OBS Observations
OCDE Organisation pour la Cooperation et le Develo ppement en
Economique en Europe.
OHADA Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires en
Afrique
OIT Organisation Internationale des Telecommunications
O p.cit Operere citato- dans l'ouvrage
precite
OMS Organisation Mondiale de la Sante
ONU Organisation des Nations Unies
O.N.G Organisation Non Gouvernementale
P Page
P.A.S Programme d'Ajustement Structurel
PUF Presses Universitaires de France
REC Recueil
RLDI Revue Lamy Droit de l'Immateriel
RTD Civ Revue trimestrielle de droit civil
RTD Com Revue trimestrielle de droit commercial
SMS Short Message System (Systeme minimessage)
S.M.S.I Sommet Mondial de la Societe de l'Information
Suiv Suivants
T.C Tribunal des Conflits
TGI Tribunal de Grande Instance
TIC Technologies de l'Information et de la Communication
T Tome
T.Com Tribunal de commerce
U.E Union Européenne
U.E.M.O.A Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
U.I.T Union Internationale des Telecommunications
U.M.T.S Universal Mobile Telecom System
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Education, la
Science et la
Culture.
V Voir
Vol Volume
W.A.P Wireless Application Protocol
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