La responsabilite du commissaire aux comptes.

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- L'évolution historique :
    
    • 1- Le cadre historique de la société anonyme
      
    • 2- Le cadre historique du commissaire aux comptes :
      
  • II- L'importance
    
• PREMIERE PARTIE LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
  
• CHAPITRE I : NATURE ET BASE JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
  
  • Section I : La nature de la responsabilité civile du commissaire aux comptes :
    
    • §I : La qualification de la responsabilité : le concours des responsabilités
      
      • A) La Thèse contractuelle :
        
      • B) La thèse délictuelle :
        
    • § II : Les particularités de la responsabilité civile des commissaires aux comptes
      
      • A) Une responsabilité à caractère hybride :
        
      • B) Une responsabilité à caractère professionnel :
        
  • Section II : Le fondement de la responsabilité civile du commissaire aux comptes
    
    • § I : Le fondement spécial :
      
    • § II : Les fondements de droit commun
      
• CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES :
  
  • Section I : Les conditions d'existence de la responsabilité :
    
    • § I : La faute
      
      • A) Les caractères de la faute :
        
      • B) La nature de la faute
        
      • C) Preuve et appréciation de la faute :
        
    • § II : Le dommage
      
      • A) La diversité des dommages :
        
      • B) Les qualités du dommage
        
    • § III : Le lien de causalité :
      
      • A) Établissement du lien de causalité :
        
      • B) Les causes d'exonération
        
  • Section II : Les effets de la responsabilité civile :
    
    • § I : l'exercice de l'action :
      
      • A) Les parties à l'action :
        
      • B) La compétence :
        
    • § II : l'extinction de l'action :
      
      • A) La prescription :
        
      • B) Le quitus
        
• Conclusion de la première partie :
  
• Deuxième partie
  
• CHAPITRE I : LA RESPONSABILITE
  
• PENALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
  
  • Section I- Infractions relatives à la mission du commissaire aux comptes
    
    • § /I : Délit de confirmation d'information mensongère
      
      • A. L'élément légal :
        
      • B. L'élément matériel :
        
      • C) L'élément moral :
        
    • § /II Le défaut de révélation des faits délictueux
      
    • § /III La violation du secret professionnel :
      
      • A) L'élément légal :
        
      • B) L'élément matériel :
        
      • C) L'élément moral :
        
  • Section II- Infractions relatives au statut du commissaire aux comptes :
    
    • § /I délit relatif aux incompatibilités et à l'obligation d'indépendance du commissaire aux comptes :
      
      • A) L'indépendance du commissaire aux comptes
        
      • B) Les catégories d'incompatibilités :
        
      • C) Les éléments constitutifs :
        
    • § /II L'exercice illégal de la profession de commissaire aux comptes :
      
      • A) L'élément légal :
        
      • B) L'élément matériel :
        
      • C)L'élément moral :
        
  • Section -II L'application de la complicité au commissaire aux comptes
    
    • § /I L'élément légal :
      
    • § /II L'élément matériel :
      
    • § /III L'élément moral :
      
• Chapitre II -La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
  
  • Section I : Les particularités de la responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
    
    • § /I La responsabilité disciplinaire et la responsabilité civile
      
    • § /II La responsabilité disciplinaire et la responsabilité pénale
      
  • Section II- Les conditions de la responsabilité disciplinaire :
    
    • § /I La faute disciplinaire :
      
    • § /II L'auteur de la faute :
      
  • Section III La mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire du
    
    • § /I La procédure disciplinaire :
      
    • § /I I Les sanctions disciplinaires :
      
• Conclusion
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIES
  
• ANNEXES
  
• Annexe 2
  
• Annexe 3
  
• Annexe 3
  
• Annexe 4
  
• Annexe 5
  
• Annexe 6
  
• Annexe 7
  
• Annexe 9
  
• Annexe 10
  
• Annexe 11
  
• Annexe 12
  
• Annexe 13
  
• Annexe 14
  
• Annexe 15
  
  • I - SUR LE POURVOI DE X... :
    
  • II - SUR LES POURVOIS DE Y... ET DE Z... :
    
• Annexe 18
  
  • I - SUR LE POURVOI DE X... :
    
  • II - SUR LES POURVOIS DE Y... ET DE Z... :
    
  • Section du Contentieux
    
• TABLE DES MATIERES