La responsabilite du commissaire aux comptes.

§ /III L'élément moral :

L'élément moral de la complicité est celui que l'on rencontre dans toutes les infractions volontaires. Il s'agit de la conscience, au moment de la réalisation des actes matériels de complicité, du concours apporté à la réalisation d'une infraction par l'auteur principal.²

Ainsi pour qu'il y ait complicité par l'aide et l'encouragement, les actes ou les paroles, doivent avoir été donnés avec une intention coupable. Au sein de la doctrine³, il est généralement admis que l'intention d'encourager l'auteur réel à la perpétration de l'infraction requiert que le complice (commissaire aux comptes) pose le geste, s'abstienne de faire quelque chose ou donne sa parole en vue de se faire entendre et influencer.⁴

En d'autres termes, le commissaire aux comptes complice, doit non seulement avoir l'intention d'assister et d'encourager la commission du crime par l'auteur réel mais aussi être conscient que sa conduite est en train d'aider ou d'encourager. ⁵En revanche, si le commissaire aux comptes complice, doit être au moins conscient des circonstances nécessaires à la commission de l'infraction, la connaissance que sa conduite constitue un crime n'est pas nécessaire.

¹ Crim, 2 mars 1983, , www.legifrance.gov.fr

² B. Guéninet, L'indispensable du droit pénal, Studyrama, 2004, p 54

³ E. Lemoine, L a repression de l'indifférence sociale en droit pénal français, L'Harmattan, 2002, p 463

⁴ E. Hoorebek, Traité de la complicité en matière pénale, C. Annoot-Braeckman, 1846,p 337

⁵ M. Ouaniche, La fraude en entreprise : Comment la prévenir, la détecter, la combattre, Maxima, 2009, p 146

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En conséquence il n'est pas requis que le commissaire aux comptes, ait approuvé ou désiré les conséquences de l'infraction commise par le dirigeant.

Il n'a pas non plus besoin d'avoir des détails relativement à la nature du crime projeté, ni de connaitre le moment ou le lieu de sa survenance.

Au terme de l'analyse de la responsabilité pénale du commissaire aux comptes, l'étude d'un troisième et dernier aspect s'impose, à savoir : la responsabilité disciplinaire.

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