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Etabli par :
SBAY Youssef
La responsabilité du commissaire aux
comptes
La responsabilité du commissaire aux
comptes
2
INTRODUCTION GENERALE
Les scandales successifs qui ont secoué le monde de la
finance et de l'économie durant les dernières décennies,
n'ont pas manqué de poser certaines interrogations, en particulier au
niveau des mécanismes juridico-économiques qui étaient
censés assurer prévention contre de tels abus et
fraudes.1
Que ce soient les falsifications des comptes, les
délits d'initiés, la certification indue des documents comptables
et financiers, le laxisme du contrôle et prévention, les erreurs
de gestion, les collusions entre dirigeants et organes d'audit etc., les
scandales financiers et économiques ont en effet défrayé
la chronique.
En effet, le développement des activités
économiques, financières, et de plus en plus
géographiquement dispersés, ont fait de la société
une entité complexe dont un suivi fiable nécessite un
contrôle permanent et en profondeur. Compte tenu de l'importance de cet
enjeu, il est indispensable qu'un dispositif de contrôle s'impose
constamment afin d'améliorer l'efficacité et le fonctionnement de
l'entreprise.2
Pivot du contrôle supposé imprimer
sincérité, transparence et information sur les situations et
comptes des entités économiques, et donc empêcher toute
escroquerie, le commissariat aux comptes s'est trouvé, entre autres
acteurs, éclaboussé par ces graves défaillances dans le
fonctionnement normal du système capitaliste.3 Les carences
constatées dans la certification des comptes, les manquements au code de
déontologie, et les pratiques illicites, à l'origine de ces
scandales, ont ainsi mis les commissaires aux comptes sous les feux de la
critique et de la vindicte publique.
La mise en place par le législateur d'un commissariat
aux comptes obligatoire repose sur l'idée de confier à des
professionnels indépendants une mission générale et
permanente de vérification des comptes et de contrôle du
fonctionnement de certaines personnes morales, en particulier les
sociétés commerciales faisant appel public à
l'épargne. 4
Il en résulte que l'étude du commissaire aux
comptes, ne peut être dissociée de celle de la
société anonyme.
1 P. Kerebel, Management des risques, Eyrolles, 2009,
p 103
2H.Nguiyen, Le contrôle interne : Mettre hors
risque l'entreprise, L'Harmattan, 1999, p 126 3P. Moulin, Agir face
à la crise financiére, PLInformatique, 2009, p 7 4M.
Davagle, La bonne gouvernance dans les ASBL, Edipro,2011, p 24
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Cependant avant de devenir, le gardien de la
légalité, et le garant de la confiance, l'institution
indispensable à toute société, le commissariat aux comptes
a connu un long cheminement.1
I- L'évolution historique :
Il conviendrait donc, pour une meilleure appréhension
et compréhension de la responsabilité civile et pénale
ainsi que disciplinaire du commissaire aux comptes, objet du présent
mémoire, de placer cette profession dans son contexte historique.
Pour apprécier, l'évolution du contrôle
incombant au commissaire aux comptes, il est nécessaire, de se placer
dans une perspective extrêmement dynamique. Les principales monographies
consacrées à la question soulignent d'emblée le
caractère évolutif de la matière. De même la plupart
des écrits qu'ils traitent d'aspects généraux relatifs
à la profession ou de points concernant un aspect particulier du
contrôle légal, mentionnent de manière plus ou moins
développée les transformations permanentes caractérisant
le domaine. 2
A cet égard, une étude sur l'évolution
historique du droit des sociétés en général, et du
commissariat aux comptes en particulier s'impose.
1- Le cadre historique de la société
anonyme
Le commissariat aux comptes est une des institutions
fondamentales du droit des sociétés, tout particulièrement
des sociétés par action. La société anonyme est
l'exemple concret d'une société par action.
Il s'agit d'une société commerciale en raison de
sa forme et quelque soit son objet, elle est qualifiée
société par action, par ce que cette dernière
c'est-à-dire l'action, est titre un droit, attribué en
contrepartie, d'un apport effectué par l'associé qui est
appelé actionnaire. 3
Ainsi la réunion de ces actions forme le capital de la
société.
La société anonyme, est donc un moyen de
rassembler des capitaux, et d'associer des épargnants à la
réalisation d'une activité industrielle et commerciale, sans leur
faire courir un risque illimité.4
En réalité, ce remarquable instrument de
mobilisation des capitaux est un symbole du développement et de
l'efficience économique, industriel, et social.
1 A. Sayag, le commissariat aux comptes : renforcement
ou dérive, Litec,1989, p 414
2T. Granier, Le contrôle des entreprises :
evolutions et perspectives, L'Harmattan, 2007,p 143
3Loi 17-95 relative à la société
anonyme, promulguée par le dahir n° 196-124 du 14 rabii 1417 ( 30
aout 1996) telle qu'elle a été modifiée et
complétée par la loi n° 20-05 promulguée par le dahir
n° 1-08-18 du 17 Joumada 1429 ( 23 mai 2008), (BO n° 5640 du jeudi 19
juin 2008), art 1
4R. Villenlogue, Structure et fonctionnement des
entreprises, Volume1, Les Cours de droit, 1952,p400
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comptes
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Autorisé à faire appel public à
l'épargne cela lui permet (société anonyme), de faire
participer un grand nombre d'actionnaires, et mobiliser des capitaux
importants. Un lien est d'ailleurs constatable entre le développement
des sociétés par actions et celui des moyennes entreprises.
Cette société anonyme, qui représente la
majorité des formes de sociétés au Maroc, constitue une
technique d'organisation assez flexible de l'entreprise puisqu'elle semble
s'adapter à toute sortes d'entreprises qu'elles soient petites ou
moyennes.1
Outre cet aspect économique, la société
anonyme, présente également un mode d'administration original.
En fait si la démocratie et la liberté sont les
fondements essentiels et nécessaires pour la réussite de tout
état. La société anonyme adopte les mêmes principes,
lorsqu'il s'agit de son régime d'administration et de
gestion.2
Dans ce contexte, le principe de séparation des
pouvoirs était respecté, à travers notamment un pouvoir
législatif, représenté par une assemblée
générale des actionnaires, en plus d'un pouvoir exécutif
représenté par le conseil d'administration qui élit le
directeur général, ou bien par le conseil de surveillance qui
nomme à son tour les membres du directoire, suivant le mode
d'administration adopté.3
Or, au début, ce régime de gestion et
d'administration de la société anonyme commençait à
présenter plusieurs défaillances, liées surtout aux abus
des dirigeants de la société, en plus de certaines
spéculations illicites.4
En fait ces dérogations, constituaient une
conséquence de l'absence d'un système de contrôle qui
aurait permis d'assurer une certaine stabilité, et
crédibilité liée au mode d'administration et de gestion de
la société anonyme. 5
Face à cette situation, qui risquait de mettre en
péril le rôle économique, et social, voire politique de la
société anonyme, et dans le souci d'assurer pour l'essentiel la
protection des intérêts des épargnants et des
créanciers, qui leur été très préjudiciables
les agissements des dirigeants de la société, qui confisquaient
les pouvoirs de décision et de contrôle, et permettait en
conséquent le triomphe d'une petite minorité de capitalistes, la
doctrine 6est
1 L. Echihabi, Guide de la transmission des
entreprises au Maroc, L'agence nationale pour la promotion de la PME, 2011
2 E. Guillemim, Economie et democratie, L'Harmattan,
2004, p 150
3A. Dumont, Le guide pratique de l'assemblée
générale et du conseil d'administration, Edipro, 2003, p60
4 Monéger. R, Le commissaire aux comptes, 1995,
p 6
5C. Rugger, Essai sur la société anonyme
: dissertation, Jules-Guillaume Fick, 1868, p 54
6J.Bours, Traité pratique de droit commercial,
Kluwer, 1998, p 530
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intervenue, en remettant en cause le mécanisme de
gestion et d'administration de la société anonyme, et
réclamant la mise en place d'un organe de contrôle.
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