C) Preuve et appréciation de la faute :
D'une manière générale, le commissaire
aux comptes est tenu à une obligation de moyen, ainsi
conformément aux principes de droit commun, la partie demanderesse qui
peut être la société ou les tiers désirant engager
la responsabilité du commissaire aux comptes, devra prouver que celui-ci
ne s'est pas comporté avec prudence et diligence ou bien qu'il n'a pas
usé de tous les moyens dont il dispose2, mais dans certaines
missions particulières, le commissaire aux comptes pourra être
tenu à une obligation de résultat, et dans ce cas il serait
à la charge de la partie demanderesse de prouver seulement que le
commissaire aux comptes n'est pas parvenue au résultat
demandé.3
Par ailleurs, concernant l'appréciation du comportement
fautif du commissaire aux comptes, la faute doit être
appréciée in abstracto, au regard du comportement normal
qu'aurait une personne diligente placée dans les mêmes
circonstances.4
Conséquemment, le juge doit se mettre à la place
du commissaire aux comptes, au moment des faits litigieux pour apprécier
le caractère fautif ou pas des décisions de l'organe de
contrôle, en ce sens il doit apprécier l'attitude du commissaire
aux comptes, en fonction des circonstances précises de
l'époque.5
Il est évident, que le commissaire aux comptes soit la
personne la plus apte à connaître la situation de la
société vu les pouvoirs dont il dispose et les informations qu'il
peut recueillir, raison pour laquelle, la jurisprudence pour condamner la
négligence du commissaire
1 J. Monéger, et T. Granier, Le Commissaire aux
comptes, Dalloz, 1995, p 144
2 M. Camara, L'essentiel de l'audit comptable et
financier, L'harmattan 2009, p 72
3 A. Robert, Responsabilité des commissaires aux comptes,
« Dalloz Référence », 2008,p 40
4 4 Y. Guyon, et G. Coquerau, Le commissariat aux
comptes : aspects juridiques et techniques, Librairies techniques, p 275
5 VINEY (Geneviève), Les conditions de la
responsabilité, 3ème édition, Paris : LGDJ 2006,
collection traité de droit civil, 1397 pages, n°410
La responsabilité du commissaire aux
comptes
52
aux comptes, procède souvent par présomption, en
indiquant que le commissaire aux comptes « aurait pu connaître
» ou « ne pouvait ignorer ».1
En plus de la faute, le dommage subi par la victime, demeure
une condition essentielle pour la mise en oeuvre de la responsabilité
civile du commissaire aux comptes.
| 
