C)L'élément moral :
L'élément moral de cette infraction suppose
seulement un dol général en dehors, de tout dol spécial,
en ce sens l'intention du commissaire aux comptes consiste en l'exercice, des
fonctions malgré le défaut d'inscription à l'ordre des
experts comptables, ou en violation d'une décision d'interdiction, et en
absence de toute intention de nuire.
1 A.Sayag, Le commissariat aux comptes : Renforcement
ou dérive ?, Litec,1989 p 443
2 A. Robert, Responsabilité des commissaires
aux comptes, « Dalloz Référence », 2008, p 223
3 3 R.Monéger et T. Granier, Le Commissaire aux comptes,
Dalloz, 1995, p 175
4 Loi 17-95 relative à la société
anonyme, promulguée par le dahir n° 196-124 du 14 rabii 1417 ( 30
aout 1996) telle qu'elle a été modifiée et
complétée par la loi n° 20-05 promulguée par le dahir
n° 1-08-18 du 17 Joumada 1429 ( 23 mai 2008), (BO n° 5640 du jeudi 19
juin 2008)
La responsabilité du commissaire aux
comptes
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La preuve de ce comportement ne devrait pas cependant soulever
de difficultés, un commissaire aux comptes ne peut pas en effet ignorer
les mesures d'interdiction ou de suspension qui lui sont nécessairement
notifiées. 1
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