Conclusion de la première partie :
Nous avons voulu par l'examen des principes
généraux et des caractéristiques particulières de
la responsabilité civile, découvrir la répercussion et
l'incidence de celle-ci dans le domaine plus restreint de la fonction du
commissaire aux comptes.
Nous avons acquis, d'abord la conviction, que le commissaire
aux comptes doit répondre de ses faits dommageables, de commission ou
d'omission, et que sa faute sera appréciée selon le
critère du bon professionnel, et non pas le bon père de
famille.
Cette recherche nous a conduit aussi à la
détermination de la nature de cette responsabilité, il s'agit en
effet d'une responsabilité, à caractère hybride,
puisqu'elle relève aussi bien de la responsabilité
délictuelle que contractuelle, d'ailleurs des caractères
spéciaux sont à signaler
.Mais cependant, le commissaire aux comptes, exerçant
une profession libérale, et soumis aux obligations fixées par la
loi, soustrait à un droit spécial ou commun de la
responsabilité civile, il sera contraint suivant les principes de l'un
ou de l'autre régime, à la réparation de tout tort
causé. Sa responsabilité sera contractuelle ou extracontractuelle
: la première engendrée par un manquement fautif et
préjudiciable, à une obligation inhérente à un
contrat ; la seconde se rattachant à une pareille inobservation d'une
obligation préexistante indépendante de toute convention.
Mais cependant, puisque nous n'avons pas établi
l'existence d'un rapport contractuel entre le commissaire aux comptes aussi
bien avec la société qu'avec les tiers, il semble certain que
très généralement cette responsabilité sera
délictuelle.
Au terme de l'étude de l'aspect civile, de la
responsabilité du commissaire aux comptes, il est, sans conteste, d'une
souveraine importance de nous demander maintenant qu'elles seront les
caractéristiques de l'aspect pénal de sa
responsabilité.
La responsabilité du commissaire aux
comptes
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Deuxième partie
LA RESPONSABILITÉ RÉPRESSIVE
DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES :
Contrairement à la responsabilité civile qui
s'inscrit dans une logique indemnitaire, la responsabilité pénale
et disciplinaire ont en commun leur caractère répressif, en
raison de leurs effets qui consistent dans les sanctions prononcées.
Leur objectif est en effet de faire prévaloir
l'intérêt général sur l'intérêt
particulier.
Toutefois, il est certain que la responsabilité
pénale et la responsabilité disciplinaire sont différentes
l'une de l'autre : elles s'opposent en effet sur le fond, la forme et la
procédure.
Dans cette perspective, appliquée au thème de la
responsabilité du commissaire aux comptes, objet de notre étude,
la responsabilité répressive sera analyse par rapport à
deux thèmes essentiels : la responsabilité pénale
(Chapitre I) et la responsabilité disciplinaire (Chapitre II).
La responsabilité du commissaire aux
comptes
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