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La responsabilite du commissaire aux comptes.

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par Youssef SBAY
Université Moulay Ismail - Master 2013
  

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TABLE DES MATIERES

· INTRODUCTION GENERALE 2

· PREMIERE PARTIE LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE AUX

COMPTES 21

· CHAPITRE I : NATURE ET BASE JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU

COMMISSAIRE AUX COMPTES 24

· Section I : La nature de la responsabilité civile du commissaire aux comptes : 24

· §I : La qualification de la responsabilité : le concours des responsabilités 25

· A) La Thèse contractuelle : 25

· B) La thèse délictuelle : 29

· § II : Les particularités de la responsabilité civile des commissaires aux comptes 31

La responsabilité du commissaire aux comptes

463


·

A) Une responsabilité à caractère hybride :

31

 


·

B) Une responsabilité à caractère professionnel :

33

 
 


·

Section II : Le fondement de la responsabilité civile du commissaire aux comptes ....

37


·

§ I : Le fondement spécial :

39

 


·

§ II : Les fondements de droit commun

43

 

· CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE

AUX COMPTES : 47


·


·

Section I : Les conditions d'existence de la responsabilité :

§ I : La faute

47

48

 


·

A)

Les caractères de la faute :

48


·

B)

La nature de la faute

49

 


·

C)

Preuve et appréciation de la faute :

52

 


·

§ II : Le dommage

53

 


·

A)

La diversité des dommages :

54

 


·

a.

Le dommage matériel :

54

 


·

b.

Les qualités du préjudice réparable

55

 
 


·

§ III : Le lien de causalité :

56

 


·

A)

Établissement du lien de causalité :

57

 


·

a.

Défaut du lien de causalité

58

 


·

b.

Les causes d'exonération

58

 


·

c.

L'absence de faute :

59

 


·

d.

La faute du tiers :

59


·

e.

La faute de la victime :

60

 
 


·

Section II : Les effets de la responsabilité civile :

61

 


·

§ I : l'exercice de l'action :

62

 


·

A)

Les parties à l'action :

62

 


·

a.

Les défendeurs :

65

 


·

b.

La compétence :

67

 
 

La responsabilité du commissaire aux comptes

464

· § II : l'extinction de l'action : 68

· A) La prescription : 68

· a) Le quitus 70

· Conclusion de la première partie : 72

· DEUXIEME PARTIE LA RESPONSABILITE PENALE DU COMMISSAIRE

AUX COMPTES Erreur ! Signet non défini.

· CHAPITRE I : LA RESPONSABILITE PENALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A TITRE

D'AUTEUR PRINCIPAL : Erreur ! Signet non défini.


·


·

Section I : Infractions relatives à la mission du commissaire aux comptes : Erreur !

Signet non défini.

§ I : Délit de confirmation d'information mensongère : Erreur ! Signet non défini.


·

A)

L'élément légal :

Erreur ! Signet non défini.

 


·

B)

L'élément matériel :

Erreur ! Signet non défini.

 


·

a)

L'information mensongère :

Erreur ! Signet non défini.


·

b)

La donation et la confirmation des informations mensongères : Erreur ! Signet

 

non défini.

· c) L'élément moral :

· § II : Le défaut de révélation des faits délictueux

Erreur ! Signet non défini. Erreur ! Signet non défini.


·

A)

L'élément légal :

Erreur ! Signet non défini.

 


·

B)

L'élément matériel :

Erreur ! Signet non défini.

 


·

a)

Le fait délictueux :

Erreur ! Signet non défini.


·

b)

L'omission de révélation :

Erreur ! Signet non défini.

 


·

B) L'élément moral :

Erreur ! Signet non défini.

 


·

§ III : La violation du secret professionnel :

Erreur ! Signet non défini.


·

A)

L'élément légal :

Erreur ! Signet non défini.

 


·

B)

L'élément matériel :

Erreur ! Signet non défini.


·

a)

Le secret professionnel :

Erreur ! Signet non défini.


·

b)

La révélation du secret professionnel :

Erreur ! Signet non défini.

 


·

C)

L'élément moral :

Erreur ! Signet non défini.

La responsabilité du commissaire aux comptes

465

· Section II : Infractions relatives au statut du commissaire aux comptes :Erreur ! Signet non défini.


·

§ I : L'atteinte à l'indépendance du commissaire aux comptes : Erreur ! Signet non
défini.


·

A)

Les catégories d'incompatibilités :

Erreur ! Signet non défini.


·

a)

Situations inter-sociétaires et juridiques

Erreur ! Signet non défini.


·

b)

Situations personnelles :

Erreur ! Signet non défini.


·

c)

Situations financières :

Erreur ! Signet non défini.

 


·

B)

Délit de violation des incompatibilités légales :

Erreur ! Signet non défini.


·

a)

L'élément légal :

Erreur ! Signet non défini.

 


·

b)

L'élément moral :

Erreur ! Signet non défini.

 

· § II : L'exercice illégal de la profession de commissaire aux comptes : ... Erreur ! Signet non défini.


·

A)

L'élément légal :

Erreur ! Signet non défini.


·

B)

L'élément matériel :

Erreur ! Signet non défini.


·

C)

L'élément moral :

Erreur ! Signet non défini.

 

· CHAPITRE II : LA RESPONSABILITE PENALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A TITRE

DE COMPLICE : Erreur ! Signet non défini.

· Section I : les principes du droit commun de la complicité : .Erreur ! Signet non défini.


·

§ I : La notion de complicité :

Erreur ! Signet non défini.


·

§ II : Les éléments constitutifs :

Erreur ! Signet non défini.


·

A) L'élément légal

Erreur ! Signet non défini.


·

B) L'élément matériel

Erreur ! Signet non défini.


·

C) L'élément moral

Erreur ! Signet non défini.

 

· Section II : L'application de la complicité au commissaire aux comptes Erreur ! Signet non défini.


·

§ I : L'élément légal :

Erreur ! Signet non défini.

 


·

§II : L'élément matériel :

Erreur ! Signet non défini.


·

§ III : L'élément moral :

Erreur ! Signet non défini.

 

466

· CHAPITRE III : LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Erreur ! Signet non défini.

· Section I : Les particularités de la responsabilité disciplinaire du commissaire aux

comptes Erreur ! Signet non défini.

· § I : La responsabilité disciplinaire comparée à la responsabilité civile .. Erreur ! Signet non défini.

· § II : La responsabilité disciplinaire comparée à la responsabilité pénaleErreur ! Signet non défini.

· Section II : Les conditions de la responsabilité disciplinaire : Erreur ! Signet non défini.

· § I : La faute disciplinaire : Erreur ! Signet non défini.


·

A) Les fautes relatives à la violation des règles professionnelles

non défini.

Erreur ! Signet


·

REFERENCES BIBLIOGRAPHIES

132


·

TABLE DES MATIERES

148

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery