L'anticipation des risques d'inexécution du contrat.

• Remerciements
  
• Sommaire
  
• Titre 1: L'existence avérée des mécanismes d'anticipation
  
• Titre 2: Le régime suggéré des mécanismes d'anticipation
  
• Titre 1: La consécration de principes novateurs
  
• Titre 2: Le bouleversement du régime de la responsabilité contractuelle
  
• Introduction
  
• Partie 1: L'admissibilité des mécanismes
  
• d'anticipation du risque d'inexécution
  
• Titre 1: L'existence avérée des mécanismes
  
• d'anticipation
  
• Chapitre 1: L'expansion internationale des mécanismes
  d'anticipation
  
  • Section 1: Des mécanismes d'anticipation dans les pays de
    
  • common law
    
    • §1: L'"anticipatory breach of contract"
      
      • A\ L'émergence de l'inexécution anticipée
        
      • B\ Le fondement de l'inexécution anticipée
        
    • §2: l'exception pour risque d'inexécution
      
      • A\ En droit américain
        
      • B\ En droit anglais
        
  • Section 2: Des mécanismes d'anticipation en droit continental et international
    
    • §1: Des mécanismes d'anticipation dans les pays de tradition civiliste
      
      • A. L'anticipation du risque d'inexécution en droit chinois
        
      • B. L'anticipation du risque d'inexécution en droit européen
        
    • §2: Droit du commerce international et mécanismes d'anticipation
      
      • A\ Convention de Vienne du 11 avril 1980
        
      • B\ Principes Unidroit
        
• Chapitre 2: L'ouverture du droit interne aux mécanismes
  d'anticipation
  
  • Section 1: La reconnaissance de l'exception pour risque d'inexécution
    
    • §1: La dissimulation de l'exception pour risque d'inexécution
      
      • A\ Les dispositions relatives au contrat de vente
        
      • B\ L'application détournée de la déchéance du terme
        
      • C\ L'application détournée des référés spéciaux
        
    • §2: La consécration de l'exception pour risque d'inexécution
      
      • A\ L'opportunité d'un principe général
        
      • B\ Le projet de la chancellerie
        
  • Section 2: L'admissibilité de la résolution par anticipation
    
    • §1: L'absence de consécration de la résolution anticipée
      
      • A\ Une réticence législative
        
      • B\ Un souhait doctrinal
        
    • §2: L'applicabilité de la résolution anticipée
      
      • A\ L'article 1186 du code civil
        
      • B\ L'article 1184 du code civil
        
    • §3: Une ouverture jurisprudentielle
      
• Titre 2: Le régime suggéré des mécanismes
  
• Chapitre 1: La résolution anticipée
  
  • Section 1: Les conditions de la résolution anticipée
    
    • §1: conditions de fond
      
      • A\ Une inexécution future
        
      • B\ Une inexécution suffisamment grave
        
      • C\ Un risque d'inexécution manifeste
        
    • §2: conditions de forme
      
      • A\ Une notification au débiteur
        
      • B\ Une demande d'attestation d'exécution future
        
  • Section 2: Les effets de la résolution anticipée
    
    • 1. L'anéantissement rétroactif du contrat
      
    • 2. La date d'évaluation du préjudice
      
• Chapitre 2: L'exception pour risque d'inexécution
  
  • Section 1: Les conditions de l'exception pour risque d'inexécution
    
    • §1: conditions de fond
      
      • A\ Une inexécution future
        
      • B\ Une inexécution suffisamment grave
        
      • C\ Une inexécution probable
        
    • §2: conditions de forme
      
  • Section 2: Les effets de l'exception pour risque d'inexécution
    
    • 1. La suspension de l'obligation
      
    • 2. L'éventuelle conversion en résolution anticipée
      
      • A\ La possibilité de provoquer la résolution anticipée
        
      • B\ L'exception pour risque d'inexécution comme préalable à la résolution anticipée
        
• Partie 2: La portée des mécanismes
  
• d'anticipation du risque d'inexécution
  
• Titre 1: La consécration de principes novateurs
  
• Chapitre 1: Le principe de confiance légitime
  
  • Section 1: Le contrat comme "acte de foi"
    
    • §1: l'assouplissement de la force obligatoire du contrat
      
      • A\ Rappel sur la conception traditionnelle de la force obligatoire du contrat
        
      • B\ Proposition d'un nouveau fondement de la force obligatoire du contrat
        
      • C\ Conséquences de la confiance légitime comme fondement de la force obligatoire du contrat
        
    • §2: La confiance du créancier trahie
      
      • A\ Rupture du lien de confiance et anticipation de l'inexécution
        
      • B\ Admission des modes d'anticipation et reconnaissance du principe de confiance légitime
        
  • Section 2: Les réticences du droit français
    
    • §1: La méfiance de principe en droit français
      
      • A\ Méfiance et formalisme
        
      • B\ Méfiance et unilatéralisme
        
      • C\ Méfiance de l'avenir
        
    • §2: Le maintien d'une approche traditionnelle
      
      • A\ L'approche libérale du lien contractuel préservée
        
      • B\ L'approche morale du lien contractuel préservée
        
• Chapitre 2: L'efficacité économique du contrat
  
  • Section 1: l'influence de l'anticipation sur l'efficacité économique du contrat
    
    • §1: La protection améliorée des cocontractants
      
      • A\ la réduction du préjudice
        
      • B\ La réduction des dommages-intérêts
        
    • §2: l'efficacité économique comme fondement de la résolution anticipée
      
  • Section 2: L'influence de l'efficacité économique sur le droit positif des contrats
    
    • §1: L'assouplissement de la force obligatoire du contrat
      
    • §2: L'efficacité économique comme fondement de la résolution pour inexécution
      
      • A\ La mise à l'écart de la notion de cause
        
      • B\ L'indifférence du caractère fautif de l'inexécution
        
• Titre 2: Le bouleversement du régime de la
  
• Chapitre 1: Les conditions modifiées de la responsabilité contractuelle
  
  • Section 1: Le fait générateur
    
    • §1: Une inexécution contractuelle
      
      • A\ L'inexécution des obligations stipulées
        
      • B\ L'inexécution des obligations implicites
        
    • §2: Un risque d'inexécution contractuelle
      
      • A\ La responsabilité pour inexécution anticipée
        
      • B\ Le degré de certitude du risque
        
  • Section 2: Le préjudice
    
    • 1. Un dommage actuel et certain
      
    • 2. Un dommage futur et certain
      
  • Section 3: Le lien de causalité
    
    • §1: La causalité adéquate
      
    • §2: L'élargissement de la causalité
      
• Chapitre 2: Les effets modifiés de la responsabilité
  contractuelle
  
  • Section 1: La sanction de l'inexécution anticipée
    
    • 1. L'exécution forcée
      
    • 2. Les dommages-intérêts
      
      • A\ l'indissociabilité de la résolution anticipée
        
      • B\ L'atténuation du principe de réparation intégrale
        
  • Section 2: La reconnaissance du principe de résolution unilatérale
    
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
• Table des matières