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L'anticipation des risques d'inexécution du contrat.

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par gilles quinones
Université Montpellier I - Master 2 Droit de la distribution et des contrats dà¢â‚¬â„¢affaires 2014
  

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B\ Principes Unidroit

A l'instar de la Convention de Vienne du 11 avril 1980, les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international consacrent explicitement la faculté pour le créancier situé face à un risque manifeste d'inexécution, la possibilité de résoudre unilatéralement le contrat par anticipation. L'article 7.3.3 dispose en effet qu'"une partie est fondée à résoudre le contrat si, avant l'échéance, il est manifeste qu'il y aura inexécution essentielle de la part de l'autre partie. "

Le succès international des mécanismes d'anticipation que sont la résolution anticipée et l'exception pour risque d'inexécution ont naturellement pu déployer une influence sur la doctrine, la jurisprudence et la législation française.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand