C\ Conséquences de la confiance légitime
comme fondement de la force obligatoire du contrat
La reconnaissance du principe de confiance légitime
comme fondement de la force obligatoire du contrat aurait pour
conséquence d'assouplir cette dernière. Le respect de la parole
donnée signe un engagement envers Dieu alors que le respect de la
croyance suscitée marque un engagement envers l'autre. Cette
deuxième vision de la force obligatoire du contrat ouvre la voie vers
une conception assouplie du lien contractuel. La rupture du contrat pourrait
émaner non plus du seul consentement mutuel des parties, mais de la
perte légitime de confiance de l'un des cocontractants. Le
créancier dont la confiance aura été trahie ne serait plus
aliéné par ses propres obligations contractuelles et pourrait
mettre fin au contrat. Admettre ce nouveau fondement revient donc à
reconnaître que la solidité du lien contractuel ne peut reposer
que sur une relation de confiance. Il y aurait donc lieu d'en déduire
à première vue, que lorsque le créancier a des raisons
légitimes d'estimer que son débiteur n'exécutera pas ses
obligations ultérieures, il pourrait, sous certaines conditions,
procéder à la suspension ou encore, à la résolution
du contrat. Bien que l'idée de confiance légitime puisse ouvrir
une brèche vers l'admission de mécanismes d'anticipation tels que
l'exception pour risque d'inexécution ou la résolution
anticipée, la portée d'un tel fondement resterait malgré
tout cantonnée à certaines hypothèses
particulières.
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