B\ L'exception pour risque d'inexécution comme
préalable à la résolution anticipée
Cette faculté de demander une "assurance
adéquate d'exécution" aux fins de résoudre le contrat,
à la suite d'une exception pour risque d'inexécution,
démontre l'évidente complémentarité entre ces deux
outils juridiques. L'exception pour risque d'inexécution ne devrait en
réalité constituer qu'un préalable à la
résolution anticipée158. Lorsque le risque
d'inexécution est manifeste, le créancier peut directement
procéder à la résolution du contrat. Mais lorsqu'un tel
risque n'est que sérieusement probable, le créancier pourra
suspendre l'exécution de sa propre prestation. Toutefois, afin
d'éviter que la situation ne perdure inutilement, le créancier
aura la faculté de demander une "assurance adéquate
d'exécution" aux fins de procéder à la résolution
du contrat en cas de défaut d'obtention. L'exception pour risque
d'inexécution aurait donc principalement pour objet de permettre au
créancier de suspendre l'exécution de ses obligations dans
l'attente que la simple probabilité d'inexécution devienne un
risque manifeste en raison de l'absence d'assurance suffisante
d'exécution. L'on
d'inexécution, à savoir la survie du contrat. Elle
ne serait, selon ce texte, qu'une mesure préalable à la
résolution du contrat.
157. Yves-Marie LAITHIER, Etude comparative des sanctions de
l'inexécution du contrat, LGDJ 2004, p.578
158. Andréa Pinna a pu démontrer qu'au regard
de la convention de la vienne relative à la vente internationale de
marchandise, l'exception pour risque d'inexécution constituait une
mesure préalable à la résolution anticipée.
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peut toutefois noter que le créancier pourra
malgré tout s'abstenir de formuler une telle demande, lourde de
conséquences, et opter pour la suspension de sa prestation
jusqu'à l'échéance des obligations du débiteur.
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