L'anticipation des risques d'inexécution du contrat.

Bibliographie

Ouvrages

- F. TERRE, P. SIMLER, Y. LEQUETTE, Les obligations, Dalloz,11e edition, 2013

- D.TALLON et D.HARRIS, Le contrat aujourd'hui: comparaisons Franco-Anglaises (sous la direction de Jacques GHESTIN)

- E. McKENDRICK, Contract law, Basingstoke (GB): Palgrave Macmillan, cop. 2009

- R. DAVID et D. PUGSLEY avec la collaboration de Françoise GRIVART de KERSTRAT, Les contrats en droit angais, LGDJ, 1985

- J.-P. LEVY, A. CASTALDO, Histoire du droit civil, Dalloz, 2e édition, 2010 R. CABRILLAC, Droit européen comparé des contrats, LGDJ, 2012

- E. CHEVREAU, Y. MAUSEN, C. BOUGLE, Introduction historique au droit des obligations, Litec, Paris, 2007

- Regards croisés sur les principes du droit européen du contrat et sur le droit français, (sous la direction de C. Prieto), PUAM 2003

- P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK, Les obligations, 4e éd, Defrénois, 2009

- O. MORETEAU, Droit anglais des affaires, Dalloz, 2000

- J. FLOUR, J.-L AUBERT, E. SAVAUX, Les obligations, Le rapport d'obligation, Sirey, 8e édition, 2013

- Rémy CABRILLAC, Droit des obligations, Dalloz, 11e édition, 2014

Thèses

- C. MALECKI, L'exception d'inexécution, préf J. Ghestin, LGDJ 1999, n° 125

- S. PIMONT, L'économie du contrat, PUAM, 2004

- J.C. HALLOUIN, L'anticipation: contribution à la formation des situations juridiques, Thèse Poitier 1979

- M. BUOT DE L'EPINE, La notion d'anticipation en droit commercial, thèse Paris I, 1976

- F. PARAISO, Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle, PUAM 2011

117

- Y.-M LAITHIER, Étude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat, thèse Paris II, LGDJ, 2004

- Marie Peig-Heng CHANG, La résolution du contrat pour inexécution: Étude comparative du droit français et du droit chinois, PUAM 2005

- C. SINTEZ, La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, Dalloz, 2011

- S. REIFEGERSTE, Pour une obligation de minimiser le dommage, PUAM 2002

- G.ROUHETTE, Contribution à l'étude critique de la notion de contrat, Thèse Paris 1965 - A. BRES, La résolution du contrat par dénonciation unilatérale, Litec 2009

- T. GENICON, La résolution du contrat pour inexécution, LGDJ, 2007 - C. MALECKI, L'exception d'inexécution, préf J. Ghestin, LGDJ 1999 - V. EDEL, La confiance en droit des contrats, thèse Montpellier I, 2006 - A. CHIREZ, De la confiance en droit contractuel, Thèse Nice 1977

- O. MORETEAU, L'estoppel et la protection de la confiance légitime. Elements d'un

renouveau du droit de la responsabilité (droit anglais et droit français), Thèse dact., Lyon III, 1990

- M. VANWIJCK-ALEXANDRE, Aspects nouveaux de la protection du créancier à terme. Les droits belges et français face à l'"anticipatory breach" de la Common law, préf. David-Contant (S.). Liège, 1982

Articles de doctrine

- P. REMY, La "responsabilité contractuelle": histoire d'un faux concept, RTD civ, 1997

- C. GRIMALDI, Les maux de la cause ne sont pas qu'une affaire de mots, D. Avril 2015 p.814

- A. PINNA, L'exception pour risque d'inexécution, RTD civ 2003 p.31 et s.

- O. LANDO et H. BEALE (éd). - The principles of european Contract Law, Part I, Nonperformance and Remedie, RIDC 1996 Vol 48 N°1 p. 229

- S. BROS, Le projet de droit commun européen de la vente: menace ou opportunité pour le modèle contractuel français - la place de l'unilatéralisme: progrès ou danger?, RDC octobre 2012 p.1452

- S. PERUS-BICHOT, « La résolution unilatérale anticipée », in « La réforme du droit des contrats », RDA n° 1, janv. 2010, p. 85 s.

- C. AUBERT DE VINCELLES, La résolution du contrat pour inexécution, in Pour une

118

réforme du droit des contrats, sous la direction de François TERRE, Dalloz, 2008, p.273

- R. DEMOGUE, Obs sous TGI Le Havre 24 nov 1934, Rtd civ 1935, p.647

- L. AYNES, La confiance en droit privé des contrats, in La confiance en droit privé des contrats (sous la direction de Valérie-Laure BENABOU et Muriel CHAGNY), Dalloz, 2008, p.153

- P. LOKIEC, "Le droit des contrats et la protection des attentes", D.2007.321

- A. ALBARIAN, Le fidéisme contractuel, Revue de droit international et de droit comparé, p.601 et s.

- H. ADIDA-CANAC, "Mitigation of damage": une porte entrouverte ?, D. 2012. 141

- J.-P CHAZAL, "L'ultra-indemnisation" : une réparation au-delà des préjudices directs, D. 2003. 2326

- A. ETIENNEY-DE SAINTE MARIE, Le temps et le contrat, in Le temps et le droit, journée nationale tome XVIII, Dalloz 2014

- G.VINEY, La responsabilité contractuelle en question, in Le contrat au début du XXIe siècle, Etudes offertes à Jacques Ghestin, p.928

- D.TALLON, "Pourquoi parler de faute contractuelle?", in Mélanges Cornu, 1995, p.429

- M. BUSSANI, Faut-il se passer du common law (européen)? Réflexions sur un code civil continental dans le droit mondialisé, Revue internationale de droit comparé (RIDC 2010) p.7

- J.-M MOUSSERON, La gestion des risques par le contrat, RTD civ 1988, p.481 s

- L. DUONG, Le raisonnable dans les principes du droit européen des contrats, RIDC 3-2008

Textes législatifs

- Article 1184 du code civil

- Civ 30 décembre 1941

- Article 2-609 du code commerce uniforme des Etats-Unis (UCC §2-619)

- Article 2-610 du code commerce uniforme des Etats-Unis (UCC §2-610)

- Loi du 15 mars 1999 (Droit chinois)

- §323 (4) du BGB (Droit allemand)

- §321 (1) du BGB (Droit allemand)

- Loi du 26 novembre 2001 relative à la modernisation du droit des obligation (Gesetz zur

119

Modernisierung des Schuldrechts) (Droit allemand)

- Articolo 1461 del codice civile italiano (Droit italien)

- Article 1134 du code civil

- Article 72 convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandise

- Article 111 du projet Terré

- Article 9:201 des PDEC

- Article 9:304 des PDEC

- Restatement of Contracts §250 et s.

- Principes d'UNIDROIT: Art 7.3.3

- Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif relatif à un droit commun européen de la vente du 11/10/2011 COM(2011) 635 final

- Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

- Article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

- Article 1186 du code civil

- Art. 1220 du projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

- Article L621-40 du ccom - Article 1135 du code civil - Article 1150 du code civil

- Art. 1224 du projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

- Art. 1226 du projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

- Article 1151 du code civil

Notes de jurisprudence

- Cass req 4 janvier 1927, DH 1927, p.65 - Civ 1er, 23 octobre 1963, bull n°452

120

- Com. 2 févr. 1993

- Tcom Le Havre 28 novembre 1934 (obs René Demogue, Rtd civ 1935, p.647)

- Com 2 juillet 1996, bull civ IV n°198

- Com 15 janvier 1973, bull. civ IV, n°24, p.18, D.1973.473

- Com 1er décembre 1992, rtd civ 1993. 578 obs. J.Mestre

- civ 26 févr 1896, S.97.1.187

- Civ 2e du 24 novembre 2011 (10-25635)

- Cass. 1ère Civ., 2 juillet 2014, n°13-17.599

- Cass 3ème Civ., 10 juillet 2013, n°12-13.851

- civ 25 avril 1936, DH 1936.331

- Soc 22 oct 1991, D. 19923.189, note Karaquillo

- Civ 30 décembre 1941: DA 1942. 98

- Cass req 4 janvier 1927, DH 1927, p.65; S. 1927, 1, p.188

- Civ 9 nov 1953, D.1954.5

- Civ 5 mars 1963, JCP 1965.II.13148

Sites internet

- http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0635:FIN:fr:PDF

- http://www.uncitral.org/pdf/french/texts/sales/cisg/V1056998-CISG-f.pdf

- http://www.larousse.fr

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