Table des matières
Remerciements 3
Sommaire 4
Introduction 5
Partie 1: L'admissibilité des mécanismes
d'anticipation du risque d'inexécution 11
Titre 1: L'existence avérée des mécanismes
d'anticipation 12
Chapitre 1: L'expansion internationale des mécanismes
d'anticipation 13
Section 1: Des mécanismes d'anticipation dans les pays de
common law 13
§1: L'"anticipatory breach of contract" 13
A\ L'émergence de l'inexécution anticipée
13
B\ Le fondement de l'inexécution anticipée 15
§2: l'exception pour risque d'inexécution 17
A\ En droit américain 17
B\ En droit anglais 18
Section 2: Des mécanismes d'anticipation en droit
continental et international 18
§1: Des mécanismes d'anticipation dans les pays de
tradition civiliste 18
A. L'anticipation du risque d'inexécution en droit chinois
18
1. L'exception pour risque d'inexécution 18
2. La résolution anticipée 19
B. L'anticipation du risque d'inexécution en droit
européen 20
1. Droit de l'ue 20
a) Les PDEC 20
b) La proposition de règlement du parlement
européen et du conseil
relatif à un droit commun européen de la vente
22
2. droit des pays voisins 24
§2: Droit du commerce international et mécanismes
d'anticipation 25
A\ Convention de Vienne du 11 avril 1980 25
B\ Principes Unidroit 26
Chapitre 2: L'ouverture du droit interne aux mécanismes
d'anticipation 27
Section 1: La reconnaissance de l'exception pour risque
d'inexécution 27
§1: La dissimulation de l'exception pour risque
d'inexécution 27
A\ Les dispositions relatives au contrat de vente 27
B\ L'application détournée de la
déchéance du terme 29
C\ L'application détournée des
référés spéciaux 32
§2: La consécration de l'exception pour risque
d'inexécution 33
A\ L'opportunité d'un principe général 33
B\ Le projet de la chancellerie 34
Section 2: L'admissibilité de la résolution par
anticipation 35
§1: L'absence de consécration de la
résolution anticipée 35
A\ Une réticence législative 35
B\ Un souhait doctrinal 37
§2: L'applicabilité de la résolution
anticipée 38
A\ L'article 1186 du code civil 39
B\ L'article 1184 du code civil 39
§3: Une ouverture jurisprudentielle 41
Titre 2: Le régime suggéré des
mécanismes d'anticipation 43
Chapitre 1: La résolution anticipée 44
Section 1: Les conditions de la résolution
anticipée 44
§1: conditions de fond 44
122
A\ Une inexécution future 44
B\ Une inexécution suffisamment grave 45
1. L'exigence de gravité 45
2. Les caractères de la gravité 45
C\ Un risque d'inexécution manifeste 46
1. L'absence de certitude absolue 46
2. Les formes du risque d'inexécution manifeste 47
a) Le refus univoque d'exécuter à
l'échéance 47
b) L'impossibilité avérée
d'exécution à l'échéance 48
c) Le comportement exécutoire déloyal 48
§2: conditions de forme 49
A\ Une notification au débiteur 49
B\ Une demande d'attestation d'exécution future 49
Section 2: Les effets de la résolution anticipée
50
§1: L'anéantissement rétroactif du contrat
50
§2: La date d'évaluation du préjudice 50
Chapitre 2: L'exception pour risque d'inexécution 53
Section 1: Les conditions de l'exception pour risque
d'inexécution 53
§1: conditions de fond 53
A\ Une inexécution future 53
B\ Une inexécution suffisamment grave 53
C\ Une inexécution probable 54
§2: conditions de forme 55
Section 2: Les effets de l'exception pour risque
d'inexécution 55
§1: La suspension de l'obligation 56
§2: L'éventuelle conversion en résolution
anticipée 56
A\ La possibilité de provoquer la résolution
anticipée 56
B\ L'exception pour risque d'inexécution comme
préalable à la résolution
anticipée 57
Partie 2: La portée des mécanismes d'anticipation
du risque d'inexécution 59
Titre 1: La consécration de principes novateurs 60
Chapitre 1: Le principe de confiance légitime 61
Section 1: Le contrat comme "acte de foi" 61
§1: l'assouplissement de la force obligatoire du contrat
61
A\ Rappel sur la conception traditionnelle de la force
obligatoire du contrat 61
B\ Proposition d'un nouveau fondement de la force obligatoire du
contrat 63
1. La confiance en droit des contrats 63
a) L'insuffisance du pouvoir de la volonté 63
b) La redécouverte de la notion de confiance 64
2. La légitimité de la confiance accordée
65
C\ Conséquences de la confiance légitime comme
fondement de la force
obligatoire du contrat 66
§2: La confiance du créancier trahie 66
A\ Rupture du lien de confiance et anticipation de
l'inexécution 66
1. L'atteinte à la confiance du créancier comme
inexécution d'une obligation
implicite 67
2. L'atteinte à la confiance du créancier comme
fondement indirect de
l'anticipation 67
3. L'atteinte à la confiance du créancier comme
fondement partiel de
l'anticipation 68
123
B\ Admission des modes d'anticipation et reconnaissance du
principe de
confiance légitime 70
Section 2: Les réticences du droit français 72
§1: La méfiance de principe en droit français
72
A\ Méfiance et formalisme 73
B\ Méfiance et unilatéralisme 73
C\ Méfiance de l'avenir 74
§2: Le maintien d'une approche traditionnelle 75
A\ L'approche libérale du lien contractuel
préservée 75
B\ L'approche morale du lien contractuel préservée
77
Chapitre 2: L'efficacité économique du contrat
79
Section 1: l'influence de l'anticipation sur l'efficacité
économique du contrat 79
§1: La protection améliorée des cocontractants
79
A\ la réduction du préjudice 79
1. Par la résolution anticipée 80
2. Par l'exception pour risque d'inexécution 80
B\ La réduction des dommages-intérêts 81
1. La coopération contractuelle incitée 82
2. Le devoir de minimisation du dommage 82
a) Le devoir de résolution anticipée 82
b) L'écueil de la résolution anticipée
abusive 83
c) Perspective sur une éventuelle consécration en
droit positif 84
§2: l'efficacité économique comme fondement de
la résolution anticipée 86
Section 2: L'influence de l'efficacité économique
sur le droit positif des contrats 87
§1: L'assouplissement de la force obligatoire du contrat
87
§2: L'efficacité économique comme fondement
de la résolution pour inexécution
88
A\ La mise à l'écart de la notion de cause 88
B\ L'indifférence du caractère fautif de
l'inexécution 90
Titre 2: Le bouleversement du régime de la
responsabilité contractuelle 91
Chapitre 1: Les conditions modifiées de la
responsabilité 92
contractuelle 92
Section 1: Le fait générateur 92
§1: Une inexécution contractuelle 92
A\ L'inexécution des obligations stipulées 93
B\ L'inexécution des obligations implicites 93
§2: Un risque d'inexécution contractuelle 95
A\ La responsabilité pour inexécution
anticipée 95
1. Fondement 95
2. Justification 97
3. Mise à l'écart de la faute 98
B\ Le degré de certitude du risque 100
1. Certitude de l'inexécution future 101
2. Évidence de l'inexécution future 101
3. Probabilité de l'inexécution future 102
Section 2: Le préjudice 102
§1: Un dommage actuel et certain 103
§2: Un dommage futur et certain 103
Section 3: Le lien de causalité 105
§1: La causalité adéquate 105
124
§2: L'élargissement de la causalité 106
Chapitre 2: Les effets modifiés de la
responsabilité contractuelle 108
Section 1: La sanction de l'inexécution anticipée
108
§1: L'exécution forcée 108
§2: Les dommages-intérêts 108
A\ l'indissociabilité de la résolution
anticipée 109
B\ L'atténuation du principe de réparation
intégrale 109
Section 2: La reconnaissance du principe de résolution
unilatérale 111
Conclusion générale 114
Bibliographie 116
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