L'etat-actionnaire dans une société issue de l'OHADA. Cas de Congo Airways société anonyme avec conseil d'administration

• ABSTRACT
  
• TABLE DES MATIERES
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Contexteet état de la question
    
  • 2. Phénomène observé
    
  • 3. Orientation de l'étude
    
  • 4. Justification du choix du sujet 
    
  • 5. Objectifs de la recherche
    
    • 5.1. Objectif principal
      
    • 5.2. Objectifs spécifiques
      
  • 6. Délimitation de l'étude
    
  • 7. Difficultés rencontrées
    
  • 8. Structure du mémoire-projet
    
• PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE LA RECHERCHE
  
• CHAPITRE I : PROBLEMATIQUE, HYPOTHESES, VARIABLES DU MODELE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE
  
  • 1.1. Problématique de la recherche
    
  • 1.2. Hypothèses de la recherche
    
    • 1.2.1. Hypothèse générale
      
    • 1.2.2. Hypothèses secondaires
      
  • 1.3. Variables du modèle
    
    • 1.3.1. Variable dépendante
      
    • 1.3.2. Variables indépendantes
      
    • 1.3.3. Tableau synoptique des hypothèses, variables et des indicateurs
      
  • 1.4. Méthodologie utilisée
    
    • 1.4.1. Approche qualitative
      
    • 1.4.2. Méthodes
      
      • 1.4.2.1. La méthode exégétique
        
      • 1.4.2.2. La méthode dialectique
        
      • 1.4.2.3. La méthode sociologique
        
    • 1.4.3. Techniques
      
      • 1.4.3.1. La technique documentaire.
        
      • 1.4.3.2. La technique d'entretien libre.
        
• CHAPITRE II : REVUE DE LA LITTÉRATURE
  
  • 2.1. Définition des concepts
    
    • 2.1.1. Action
      
• Titres sociaux
  
  • 2.1.2. Société anonyme
    
  • 2.2. Clarification des théories, principes et concepts.
    
    • 2.2.1. Egalité entre les actionnaires
      
      • 2.2.1.1. Les droits de l'actionnaire.
        
        • 2.2.1.1.1. Les droits sociaux.
          
          • 2.2.1.1.1.1. Le droit de participer aux décisions de la société.
            
          • 2.2.1.1.1.2. Le droit d'être désigné aux fonctions sociales.
            
          • 2.2.1.1.1.3. Le droit d'agir en justice.
            
        • 2.2.1.1.2. Les droits financiers de l'actionnaire.
          
          • 2.2.1.1.2.1. Le droit aux bénéfices
            
          • 2.2.1.1.2.2. Le droit préférentiel de souscription
            
      • 2.2.1.2. Obligations de l'actionnaire
        
        • 2.2.1.2.1. Obligation d'ordre économique
          
          • 2.2.1.2.1.1. Obligation de réaliser l'apport
            
          • 2.2.1.2.1.2. Obligation de contribuer aux pertes
            
        • 2.2.1.2.2. Obligations d'ordre moral
          
          • 2.2.1.2.2.1. Obligation de non-concurrence
            
          • 2.2.1.2.2.2. Affectio societatis
            
    • 2.2.2. Intérêt social
      
      • 2.2.2.1. La thèse minimaliste
        
      • 2.2.2.2. La thèse maximaliste
        
      • 2.2.2.3. La thèse médiane
        
    • 2.2.3. Pacte d'actionnaires et intérêt commun des actionnaires
      
      • 2.2.3.1. Le pacte d'actionnaires est une convention extrastatutaire
        
      • 2.2.3.2. Le pacte d'actionnaires est différent de contrat de société
        
      • 2.2.3.3. Les Finalités du pacte d'actionnaires
        
    • 2.2.4. Personnalité morale des sociétés
      
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE : CADRE EMPIRIQUE DE LA RECHERCHE
  
• CHAPITRE I : DESCRIPTION DE CONGO AIRWAYS
  
  • 1.1. Présentation de Congo Airways
    
    • 1.1.1. Identification
      
      • 1.1.1.1. La dénomination sociale
        
      • 1.1.1.2. Le patrimoine
        
      • 1.1.1.3. Le siège social
        
      • 1.1.1.4. La capacité
        
      • 1.1.1.5. La nationalité
        
    • 1.1.2. Objet social
      
  • 1.2. Organisation et le fonctionnement de Congo Airways.
    
    • 1.2.1. Assemblées Générales
      
      • 1.2.1.1. L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
        
        • 1.2.1.1.1. Les attributions
          
        • 1.2.1.1.2. Le quorum et la majorité
          
      • 1.2.1.2. L'Assemblée Générale Extraordinaire
        
        • 1.2.1.2.1. Les attributions
          
        • 1.2.1.2.2. Le quorum et la majorité
          
    • 1.2.2. Conseil d'Administration
      
      • 1.2.2.1. La composition, le nombre et la désignation des membres
        
      • 1.2.2.2. Le Bureau du conseil d'Administration
        
      • 1.2.2.3. Les réunions et les délibérations du conseil d'administration
        
    • 1.2.3. Direction Générale
      
      • 1.2.3.1. Le processus management et le contrôle
        
      • 1.2.3.2. Le processus production
        
      • 1.2.3.3. Le processus Support
        
    • 1.2.4. Commissaires aux comptes
      
    • 1.2.5. Organigramme de Congo Airways
      
  • 1.3. Structure du capital social de Congo Airways.
    
    • 1.3.1. Actionnariat des personnes morales chez de Congo Airways
      
      • 1.3.1.1. Les apports des personnes morales de droit public.
        
        • 1.3.1.1.1. L'Etat congolais
          
        • 1.3.1.1.2. Les établissements publics
          
          • 1.3.1.1.2.1. L'actionnariat de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
            
          • 1° La présentation et régime juridique de la CNSS
            
          • 2° L'apport de la CNSS au capital social de Congo Airways
            
          • 1.3.1.1.2.2. L'actionnariat de l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM)
            
          • 1° La présentation et régime juridique de l'OGEFREM
            
          • 2° L'apport de l'OGEFREM au capital social de Congo Airways SA avec CA
            
          • 1.3.1.1.2.3. L'actionnariat du Fonds de Promotion de l'Industrie
            
          • 1° La présentation et régime juridique de FPI
            
          • 2° L'apport de FPI au capital social de Congo Airways SA avec CA
            
      • 1.3.1.2. Les apports des personnes morales de droit privé
        
        • 1.3.1.2.1. Les entreprises publiques
          
          • 1.3.1.2.1.1. L'actionnariat de la SCTP
            
          • 1° La présentation de la SCTP
            
          • 2° L'apport de la SCTP au capital social de Congo Airways SA avec CA
            
          • 1.3.1.2.1.2. L'actionnariat de la Régie des Voies Aériennes (RVA)
            
          • 1° La présentation de la RVA
            
          • 2° L'apport de la RVA au capital social de Congo Airways SA avec CA
            
          • 1.3.1.2.1.3. L'actionnariat de la GECAMINES
            
          • 1° La présentation de la GECAMINES
            
          • 2° L'apport de la GECAMINES au capital social de Congo Airways SA avec CA.
            
    • 1.3.2. Actionnariat des salariés chezCongo Airways.
      
      • 1.3.2.1. La légitimation par l'intérêt social du rôle prépondérant du capital humain et visées de l'actionnariat salariés sur la productivité et sur la stabilité du capital social.
        
        • 1.3.2.1.1. La légitimation par l'intérêt social du rôle prépondérant du capital humain
          
        • 1.3.2.1.2. Les viséesde l'actionnariat des salariés.
          
          • 1.3.2.1.2.1. La productivité de la société
            
          • 1.3.2.1.2.2. La stabilité du capital social
            
      • 1.3.2.2. La spécificité des actions détenues par les salaries de Congo Airways SA et la place de ces derniers dans la gouvernance de la société.
        
        • 1.3.2.2.1. Le défaut de prérogatives attachées à la détention d'actions
          
          • 1.3.2.2.1.1. L'absence d'un droit au vote
            
          • 1.3.2.2.1.2. L'exclusion du droit aux dividendes
            
        • 1.3.2.2.2. La place des salariés de Congo Airways dans la gouvernance de la société
          
• CHAPITRE II : INFLUENCE DE L'ETAT-ACTIONNAIRE DANS LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DE CONGO AIRWAYS SA
  
  • 2.1. Egalité mise en mal par les textes internes résistant à l'application de l'AUSCGIE.
    
    • 2.1.1. Soumission en principe de Congo Airways au droit de l'OHADA
      
    • 2.1.2. Dispositif exorbitant du droit commun
      
      • 2.1.2.1. Le régime particulier : autorisation du législateur de l'OHADA ?
        
      • 2.1.2.2. L'activité règlementée : autorisation du législateur communautaire de l'OHADA.
        
        • 2.1.2.2.1. La supervision au niveau national
          
          • 2.1.2.2.1.1. La supervision de la sécurité aérienne fonctionnelle à charge duGouvernement
            
          • 2.1.2.2.1.2. La supervision fonctionnelle de la sécurité aérienne à charge de l'AAC.
            
        • 2.1.2.2.2. La supervision au niveau international
          
  • 2.2. Figures de l'influence de l'Etat dans la gestion et le fonctionnement de Congo Airways.
    
    • 2.2.1. Privilèges que l'Etat s'octroie chez Congo Airways.
      
      • 2.2.1.1. La nomination des dirigeants sociaux de Congo Airways.
        
        • 2.2.1.1.1. Selon l'esprit et la volonté du législateur de l'OHADA
          
        • 2.2.1.1.2. Selon le droit interne congolais appliqué chez Congo Airways
          
      • 2.2.1.2. La figure de la tutelle
        
    • 2.2.2. Protection de l'intérêt social rendue difficile face à l'Etat actionnaire
      
  • 2.3. Possibilités pour limiter et ramener l'influence de l'Etat sur des bases égalitaires.
    
    • 2.3.1. Impérieuse nécessité de séparation des fonctions de l'Etat puissance et de l'Etat actionnaire.
      
      • 2.3.1.1. Une dissociation de la propriété de la gestion
        
      • 2.3.1.2. Une implication des dirigeants sociaux dans le gouvernement de l'entreprise publique
        
    • 2.3.2. Recours à la pratique de contractualisation
      
    • 2.3.3. Ouverture du capital social de Congo Airways aux actionnaires privés.
      
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Textes législatifset règlementaires
    
  • II. Jurisprudences
    
  • III. Doctrines
    
    • A. Ouvrages généraux
      
    • B. Ouvrages spéciaux
      
    • C. Thèses et mémoires
      
    • D. Articles, chroniques, rapports et colloques
      
    • E. Cours
      
    • F. Autres documents
      
    • G. Doctrine trouvée surinternet