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L'etat-actionnaire dans une société issue de l'OHADA. Cas de Congo Airways société anonyme avec conseil d'administration


par Anthony NTENDELE BIKELA
ISC - Liège - MBA 2021
  

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1.2. Hypothèses de la recherche

Selon LOUBET DEL BAYLE (2000, p. 260), les hypothèses sont à la fois des questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche et des faits recueillis par l'observation et des propositions de réponse à ces questions. Elles sont pour MWANZO IDIN'AMINYE (2014, p. 50) des propositions admises comme données du problème que le chercheur dépouillera dans la dissertation avec des arguments scientifiques et techniques jusqu'à retenir celle(s) que l'on va appuyer, renforcer pour prouver, enseigner ou renseigner et qui sera ainsi le prélude de la formulation du sujet d'études.

1.2.1. Hypothèse générale

Au regard de la question du départ soulevée ci-dessus nous avons retenul'hypothèse principale suivante :

H0 : La structure du capital conforte l'influence de l'Etat dans la gestion et le fonctionnement de Congo Airways.

L'Etat congolais est connu pour ses incapacités à mieux gérer son domaine privé ; son influence très intense dans le fonctionnement des sociétés, ne se fera, sans nul doute, qu'avec des dérapages, d'où la nécessité pour l'Etat actionnaire de limiter ses ingérences intempestives et de privilégier l'application du droit uniforme issu de l'OHADA qui prévoit les pactes de divers ordres. A cet effet, une approche de contractualisation des rapports entre l'État et les sociétés de son portefeuille, en leur restituant la maîtrise de leurs décisions, permettrait de faire desdites sociétés des vrais instruments du capitalisme moderne. L'objectif de tels contrats étant de trouver un équilibre entre les soucis d'orientation stratégique et de contrôle (influence) de l'État avec la nécessaire indépendance de gestion de la société Anonyme, voulue par le législateur OHADA.

1.2.2. Hypothèses secondaires

Consécutivement à la préoccupation soulevée à la suite de la question du départ ci-haut déclinée, nous avons retenu les hypothèses secondaires suivantes :

H1 : La détention des titres par l'Etat dans la structure du capital de Congo Airways favorise son l'influence

H2 : La loi autorise l'influence de l'Etat (par dérogation à certaines dispositions de l'AUSCGIE)

H3 : L'incarnation de l'Etat puissance publique favorise l'influence dans la gestion et le fonctionnement de Congo Airways

H4 : La léthargie des autres actionnaires occasionne l'influence de l'Etat

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille