L'etat-actionnaire dans une société issue de l'OHADA. Cas de Congo Airways société anonyme avec conseil d'administration

1.1.2. Objet social

Congo Airways a pour objet :

· L'exploitation de tous services publics ou de travail aérien, réguliers ou non, de transport par aéronefs des voyageurs, des marchandises et des objets de correspondance ;

· L'entretien, l'acquisition, la gestion, l'étude, l'exploitation, la vente, le remplacement du matériel de transport aérien et toute autre utilisation dudit matériel ;

· Les services comprenant entre autres l'alimentation du matériel de transport en combustibles et en lubrifiants, le dépannage, le secours, la réparation et l'entretien du matériel de transport pour elle-même ou pour compte des tiers ;

· Les services connexes au transport aérien tels que l'assistance au sol (handling), le catering, la formation, l'hôtellerie, la photographie, la cartographie, la publicité et autres ;

· Le transport par voie terrestre entre aéroport, aérodrome et villes des voyageurs, marchandises et des objets de correspondance (poste).

La Société peut, en outre, étendre ses activités à :

· Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait susceptible d'en favoriser la réalisation ;

· Toutes opérations ou entreprises industrielles ou commerciales, similaires ou connexes, directement ou indirectement liées à l'aéronautique et au transport aérien ;

· Des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe.

L'objet social peut, à tout moment, être étendu ou restreint par voie de modification aux Statuts.^18(*)

Au vu de son objet statutaire, Congo Airways SA avec CA exploite une activité règlementée du secteur aérien. De ce fait, elle est assujettie à certaines obligations inhérentes à ladite l'activité de transporteur aérien au regard des droits lui concédés par la règlementation tant nationale, régionale qu'internationale en la matière.

* ¹⁸ Au sens de l'article 2 al. 2 et suivants de ses Statuts, Congo Airways SA avec CA pourra aussi s'intéresser par voie d'apports, souscription, fusion, participation financière, ou sous toute autre forme, dans des sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à faciliter, développer directement ou indirectement son activité. Et d'une manière plus générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser le développement, la réalisation ou l'extension.