1.3.2.1.2.2. La stabilité du
capital social
Actuellement les sources de financement ne
sont pas seulement locales basées sur le système bancaire mais
mondiales, recourant aux marchés financiers et aux investisseurs
institutionnels. L'actionnariat salarié doit contribuer à limiter
les conséquences d'une financiarisation et d'une internationalisation
excessive des sociétés de l'espace OHADA. Quelle fonction doit-on
alors reconnaître à l'actionnariat salarié ?
L'un des premiers objectifs de la mise en place d'un
actionnariat salarié est la constitution de fonds propres et la mise en
place d'une structure d'actionnariat stable et durable dans l'entreprise :
c'est la constitution de patrimoine en entreprise initiée en droit
allemand par la loi de 1961 relative à la formation du patrimoine des
salariés en entreprise.
Selon le JEAN CHERIOUX (1989) l'actionnariat salarié
joue un rôle financier considérable en permettant de
contribuer à la stabilité du capital de l'entreprise. Au
moment où l'entrée massive d'investisseurs étrangers rend
le capital des sociétés anonymes de l'espace OHADA plus volatile,
l'actionnariat salarié peut permettre de lui donner une grande
stabilité, ce qui a pour conséquence de redonner une marge
d'indépendance aux entreprises face à la pression des fonds
étrangers. Dans ce cas, des garanties fiscales ou sociales et
financières doivent être mises en place pour stabiliser la part du
capital détenue par les salariés.
En droit français, l'actionnariat salarié peut
même à fortiori apparaître comme une forme de
garantie face aux menaces d'offres publiques d'achat (OPA) ou d'offres
publiques d'échange (OPE) dont peuvent faire l'objet des entreprises au
capital dispersé.MERLE (2003, p. 676)explique que
« l'O.P.E. ou l'O.P.A est l'opération par laquelle une
personne physique ou morale fait connaître publiquement aux actionnaires
d'une S.A qu'elle désire acquérir leurs titres à un prix
déterminé, généralement supérieur au cours
de la Bourse, réglé soit en espèces (O.P.A) soit par
remise d'actions ou d'obligations (OPE) ».L'exemple de
l'échec de l'OPE de la Banque Nationale de Paris (BNP) sur la
Société Générale, en France, témoigne de
l'importance que peuvent acquérir les actionnaires salariés dans
un tel contexte : premiers actionnaires de leur entreprise avec 8,6 %
du capital de leur entreprise, les salariés de la Société
Générale se sont massivement opposés à l'offre de
la BNP. Dans son rapport au Sénat français JEAN CHERIOUX
(1989)confirme que les actionnaires salariés ont une influence non
négligeable sur les réactions des opérateurs de
marché.
En outre, un fort pourcentage d'actionnariat salarié
est désormais un signal positif pour les marchés : il
témoigne de la confiance qu'inspire une entreprise à ses
salariés.
Cela tend à prouver que les salariés
actionnaires peuvent jouer un rôle central dans l'indépendance de
leur entreprise face à des stratégies prédatrices. Cette
fonction de l'actionnariat salarié est beaucoup plus apparente dans
d'autres pays où cette forme de détention du capital est
elle-même plus répandue. Ainsi, aux Etats-Unis ou en Grande
Bretagne, ou dans une moindre mesure en Allemagne, les salariés
pèsent beaucoup plus sur le devenir de leurs entreprises et peuvent
notamment réagir à toute offre de rachat.
Ces expériences heureuses d'actionnariat salarié
prises sous d'autres cieux sont destinées à inciter les
dirigeants des sociétés anonymes du droit OHADA à recourir
à cette opération qui constitue une source importante
d'autofinancement des entreprises. Cependant, les actions détenues par
les salariés actionnaires de l'espace OHADA ont une certaine
particularité.
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