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L'etat-actionnaire dans une société issue de l'OHADA. Cas de Congo Airways société anonyme avec conseil d'administration


par Anthony NTENDELE BIKELA
ISC - Liège - MBA 2021
  

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D. Articles, chroniques, rapports et colloques

1. BADJI P.-A. (2016), Les orientations du législateur OHADA dans l'AUSCGIE révisé, inRevue de l'ERSUMA, Droit des affaires - Pratique professionnelle, n°6, Nouvelle Edition ;

2. BAILLY-MASSÛN C. (2000). L'intérêt social : une notion fondamentale. Petites Affiches ;

3. BERLIN D. (1996), Droit communautaire et régimes exorbitants du droit commun, A.J.D.A., n° spécial ;

4. BERTRELJ.-P. (1996), « Liberté contractuelle et sociétés - Essai d'une théorie du « juste milieu » en droit des sociétés », RTD com;

5. BERTRELJ-P. (1996), Liberté contractuelle et sociétés, R.T.D Com ;

6. BIANCARELLI M.-J (1997), L'approche communautaire : mesures étatiques et comportements d'entreprises ; Revue de la concurrence et de la consommation, n° 96;

7. BISSARA P., « L'égalité des actionnaires : mythe ou réalité ?», CDE 5/94, n°50 ;

8. BOYCKO M. et al.(1996), A Theory of Privatization, The Economic Journal, 106 ;

9. CARBONNIER J. (1996), Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, Forum ;

10. DAIGREJ.-J. (1995), « Transformer les sociétés » in « De nouveaux espaces de liberté contractuelle », JCP - Cah. dr. entr., 2 ;

11. DANA A. (1979), « L'expression dualiste de la méconnaissance de l'intérêt collectif des associés », Rev. soc. ;

12. DANET (1991), Liaisons juridiques et fiscales, Dr. Sociétés, n° 329 ;

13. DE CORDTY. (2003), L'égalité entre actionnaires : mythe ou réalité ? Ann. Dr. Louvain, vol 63, point 285 ;

14. DEKEUWER A. (1995), Les intérêts protégés en cas d'abus de biens sociaux, in La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, n° 43 ;

15. DELION A. (1984), « L'évolution du contrôle des entreprises publiques en France », RFAP, n° 32 ;

16. DONDERO B. (2008), « Statuts de SAS et pactes extra-statutaires, questions et confrontations », Bull. Joly, ;

17. FERDINAND TÖNNIES (1895) « Compte rendu d'Émile Durkheim,Les règles de la méthode sociologique, (traduction par Sylvie MESURE(2013), Sociologie N°2, vol. 4Paris) » ;

18. GUYONY. (2003), Liberté contractuelle et droit des sociétés,Revue de Jurisprudence Commerciale, Numéro 1 ;

19. HENRY R. (1997), « A public management for All season », Public administration, 69, 1, 3-19 ;

20. HUETP. (1979), Aspect de la restructuration du secteur pétrolier d'Etat : contribution à l'étude du statut des entreprises publiques, D., Chronique ;

21. KAMTA FENDOP E-M (2012), « Associés » inEncyclopédie du droit OHADA, Paris, L'Harmattan, Éditions Lamy ;

22. KOLONGELE EBERANDE D.-C. (2013), Immunité d'exécution, obstacle à l'exécution forcée en droit OHADA contre les entreprises et personnes publiques, Paris, Éditions juridiques et techniques ;

23. MARTIN D. (1964), L'intérêt des actionnaires se confond-il avec l'intérêt social ? inmélanges MAZEAUD L., La doctrine sociale de « Mater et Magistra » : droit du travail et droit des sociétés, Mélanges MORANDIERE (J. De la), Dalloz ;

24. MARTIN D. et BUGE G. (2010), L'intérêt social dans le contentieux des ordonnances sur requête, en référé et la forme des référés ». R.T.D. Com. ;

25. MARTIN D. et FAUGEROLAS L. (1989), « Les pactes d'actionnaires », JCP, éd. G, I. 3412 ;

26. MESTRE J. (1989), L'égalité en droit des sociétés (aspect en droit interne), Rev. Société ;

27. MEUKE B. (2009), « De l'intérêt social dans l'acte uniforme relatif au droit des société commerciale et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA », RTDJA, n° 002 ;

28. MICHOUD (1998), L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme, in Mélange MONSALLLER (C.), LGDJ, T. 303 ;

29. NICINSKIS. (2005), note sous CE. 1er octobre 2004, ADEPS, AJDA ;

30. OPPETIT B. (1989), « Les tendances actuelles du droit des sociétés français », Journées francobulgares, Bull. soc. legisl. comp. ;

31. PAILLUSSEAU J. (1995), Les fondements du droit moderne des sociétés, JCP E ;

32. PAILLUSSEAUJ. (1996), La modernisation du droit des sociétés commerciales, D.;

33. PAILLUSSEAUJ. (2019), Mais qu'est-ce que la personnalité morale ? in La semaine juridique - Entreprises et Affaires, LexisNexis, n°19/1224, pp. 18-25.

34. PARLEANIG. (1991), « Les pactes d'actionnaires », Rev. sociétés ;

35. PIROVANO A. (1997), La boussole de la société. Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l'entreprise ? D., 24ème cahier ;

36. POITRINAL F.-D. (2003), La révolution contractuelle du droit des sociétés dynamisme et paradoxes, Revue Banque Edition ;

37. POITRINAL F.-D. (2003), La révolution contractuelle du droit des sociétés dynamisme et paradoxes, Revue Banque Edition ;

38. POUGOUEP-G. (2006), « Les sociétés d'Etat à l'épreuve du droit OHADA », Jurisdis Périodique, n° 65 et 66, ;

39. POUND J. (1992), Byondtakeovers : politics comes to corporate control, Havard Business Review,mai-avril ;

40. Procès-verbal n° 010/017 de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de Congo Airways SA avec CA ;

41. Rapport CADBURY (2010), sur les aspects financiers de corporategovenance, The national computing center, Londres, Gee ;

42. RENOU F. (2014), Le comité d'entreprise, JD, Fiches Pratiques, 1er trim., ;

43. REVERDY P. (1988) dans un article du journal « Le Monde » paru en décembre ;

44. SAINT-JOURSY. (1993), « L'entreprise et la démocratie »,D., chr. ;

45. SCHMIDTD. (1995), De l'intérêt social. JCP E ;

46. SCHMIDT D. (2004), Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, éd. Joly ;

47. VASSEUR M. (1981), « La Loi du 24 octobre 1980 créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises et les principes du droit français »,D., chr. ;

48. VEDELG. (1954), Les bases constitutionnelles du droit administratif, EDCE ;

49. VEDEL G. (1980), Le droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ? EDCE ;

50. VELARDOCCHIO-FLORESD. (1993), Les accords extra-statutaires entre associés, PUAM ;

51. VIANDIERA. (1991), « L'intérêt social cède-t-il devant la raison d'État ? », Bull. Jolv.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon