L'etat-actionnaire dans une société issue de l'OHADA. Cas de Congo Airways société anonyme avec conseil d'administration

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

L'approche qualitative a été retenue pour cette étude. Quant à la problématique, la question de recherche est de type d'affinement étant donné que l'étude apporte de nouvelles solutions au problème qui se pose. Les techniques documentaire et d'entretien libre ont été retenues à côté des méthodes exégétique, dialectique et sociologique.

Dans cette première partie de notre étude nous avons défini les concepts clés qui devront nous faciliter la suite de la rédaction. Pour cette étude qui se base sur le respect du principe de l'égalité entre les actionnaires, nous avons clarifié ledit principe et déterminé le lien qu'il a avec l'intérêt social et l'affection societatis qui gouverne la volonté des actionnaires de se mettre ensemble pour constituer la société. Le pacte d'actionnaires a été aussi abordé étant donné que celui-ci protège les intérêts communs et permet de mettre fin plus facilement aux litiges futurs. En signant le pacte, les actionnaires s'accordent sur certains points dont leurs votes lors des assemblées générales, le mode de fonctionnement de la société. La personnalité morale, un concept qui concerne la personne, laquelle est une entité dotée de la personnalité juridique, lui permettant d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée, a été aussi développé.

DEUXIEME PARTIE : CADRE EMPIRIQUE DE LA RECHERCHE

Dans cette deuxième partie de notre mémoire-projet, il sera fait la description de Congo Airways au premier chapitre puis, il sera ensuite analysée l'influence de l'Etat dans la gestion et le fonctionnement de Congo Airways au deuxième chapitre.

CHAPITRE I : DESCRIPTION DE CONGO AIRWAYS

Dans ce chapitre nous ferons dans un premier temps la présentation de Congo Airways et nousexaminerons ensuite son organisation, son fonctionnement ainsi que la structure de son capital social constituée des apports de chaque actionnaire

1.1. Présentation de Congo Airways

Créée le 15 aout 2014, pour une durée fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années^14(*), Congo Airways a pris, sur le plan juridique, conformément à l'AUSCGIE, la forme d'une Société Anonyme avec Conseil d'Administration. Elle a une personnalité juridique. Elle est identifiable avec un objet social bien défini.

1.1.1. Identification

Comme une personne physique, les personnes morales possèdent des attributs qui fondent leur existence.

1.1.1.1. La dénomination sociale

Comme les personnes physiques, les personnes morales doivent être identifiées par un nom figurant dans les statuts. Aujourd'hui, le terme générique, c'est la dénomination socialeALIOUNE DIEYE (2014, p. 49).

En effet, la société sous étude est dénommée : « CONGO AIRWAYS ».Cependant, au regard de l'article 3 de ses statuts, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Société Anonyme avecConseil d'Administration" ou des initiales "S.A. avec CA".

* ¹⁴ A la lecture des statuts de Congo Airways SA avec CA, son article 5 stipule que la société est créée pour une durée fixée à 99 ans, à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par l'Acte Uniforme ou par ses présents Statuts.