L'etat-actionnaire dans une société issue de l'OHADA. Cas de Congo Airways société anonyme avec conseil d'administration

II. Jurisprudences

1. Cass. 3ème civ., 25 mars 1998, RJDA 6/98, n°722 ;

2. Cass. com. 13 février 1996, Rev. sociétés, 1996 ;

3. Cass. com. 3 juin 1986, Rev. sociétés, 1986, note GUYON (Y.) ;

4. Cass. com. 7 janvier 2004, Bull. Joly, 2004.544 ;

5. Cass. Com. 9 février 1999, Château d'Yquem, Rev . Soc., 1999, 81, noteLe CANNU ;

6. Cass. Com., 10 mars 1998, P ; 665, note DAIGRE (J-J.) ;

7. Cass. Com., 17 février 1982, n° 80-11.961, Gaz. Pal. 1982, jur. ;

8. Cass. Com., 6 mai 1991, n° 89-13. Rev. Sociétés1991, note GUYON ;

9. Cass. corn. 17 mai 1994, Rev. soc. 1994, note DANA-DEMARET (S.) ;

10. CCJA, Avis consultatif n° 001/2001/EP du 30 avril 2001 ;

11. CCJA, Avis n° 003/2002 du 10 janv. 2002 ;

12. CCJA, Avis n° 2/2000/EP du 26 avr. 2000 ;

13. Cons. const., 7 janvier 1988, Rev. sociétés, 1988, 229 ;

14. CA Abidjan, Ch, Civ. et com., 3è ch.B, Arrêt civil n° 152 du 23 févr. 2007 : Ohadata J-08-29.

15. CCJA n° 092/2012 du 20 décembre 2012

III. Doctrines

A. Ouvrages généraux

1. ALBERT M. (1999), Capitalisme contre capitalisme, Paris, éd. Le Seuil;

2. ALIOUNE DIEYE (2014), Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA, Dakar, Cabinet Aziz DIEYE, 4ème éd. ;

3. AYANGMA A. (2014), « Le dirigeant de sociétés commerciales », T. 1, et du même auteur, « Le dirigeant sociétal officiel », Paris, T. 2, éd. Harmattan;

4. BAKANDEJA wa MPUNGU G. (2006), Les finances publiques, Bruxelles, Editions Larcier ;

5. BARDET H., GOUTHIERE B., CHARVERIAT A. et JANIN P. (1995), Les Holdings : guide juridique et fiscal, Paris, Dossiers Pratiques Francis Lefebvre, 2ème éd. ;

6. BARTOLI V-A. (2006), Le mangement dans les organisations publiques, Paris, Dunod ;

7. BASDEVANT-GAUDEMET B. et GERMAIN M. (2009), Traité de droit commercial - Les sociétés commerciales, T.1, Vol. 2, 19èmeéd., LGDJ;

8. BENABENT A. (2007), Droit civil - Les obligations, Montchrestien, 11ème éd.;

9. BENABENT A. (2008), Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Montchrestien, 8ème éd. ;

10. BERGEL J.-L. (2004), Théorie générale du droit, Paris, 4ème éd, Dalloz ;

11. BERTOU M., COHEN M. et MAGNIADAS J. (1996), Regards sur les CE à l'étape de la cinquantaine, Montreuil, 5ème éd. ;

12. BITSAMANA HILARION (A), Dictionnaire OHADA, Paris, 3ème éd, L'Harmattan ;

13. CARBONNIER J. (2000), Droit civil, Les obligations, Tome IV, Paris, éd. PUF;

14. CARTIER-BRESSON A. (2010), L'État actionnaire, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, coll. Bibliothèque de droit public, Tome 264;

15. CHAPUS R. (2000),Droit administratif général, T. II, Montchrestien;

16. CHARTIER Y. (1989), Droit des affaires.LesEntreprises en difficultés, Prévention-Redressement-Liquidation, Paris, PUF;

17. CHARVERIATA. et alii (2009), Droit des affaires. Sociétés commerciales.Paris, Mémento Pratique Francis Lefebvre;

18. CHEROT J.-Y. (2002), Droit public économique,Paris, Economica, 2è Ed;

19. CHRISTENSEN T. et LAEGRIED P. (2011), The new public management : practice, Hampshire, Aldershot, Ashgate ;

20. CORNU G. (2004), Vocabulaire Juridique, Paris, Association Henri CAPITANT, 6ème éd., PUF;

21. COZIAN M.et al. (2008), Droit des sociétés,Paris, Litec, 2ème éd.;

22. COZIAN M. et VIANDIER A. (1992), Droit des affaires, Tome I, Droit commercial général et Sociétés, Paris, 7ème éd., Economica ;

23. CUISINIER V. (2008), L'affectio societatis,Paris, Litec ;

24. DENIZEAU C. (2004), L'idée de puissance publique à l'épreuve de l'Union Européenne, Paris, Bibliothèque de droit public, T. 239, LGDJ ;

25. DIBEMBA TSHIMANGA J.-R. (2014), Le droit aérien, Kinshasa, Publications pour la promotion du droit congolais ;

26. DIBEMBA TSHIMANGA J.-R. (2015), L'accident de l'Airbus A-320 de German Wings : Quels enseignements pour l'aviation civile de la RD Congo. Considérations juridiques, Kinshasa, Publications pour la promotion du droit congolais ;

27. DIDIER P. (1999), Droit commercial. Tome 2, L'entreprise en société, Les groupes de sociétés, PUF, coll. Thémis, 3ème éd. ;

28. FRUHLING P. et GODFROID M. (2000), Le nouveau droit aérien belge, Bruxelles, RDCB ;

29. GERMAIN M. (2009), Traité de droit commercial - Les sociétés commerciales, Tome 1, Vol. 2, Paris, 19ème éd. ;

30. GERMAIN M. et VOGEL L. (1998), Traité de droit commercial. Tome 1, Paris, LGDJ, 17ème éd.;

31. GERMAIN M., MAGNIER V. (2011), Les sociétés commerciales. Paris, LGDJ, 20ème éd. Lextenso ;

32. GHESTIN J. (1993), Traité de droit civil. La formation du contrat, Paris, LGDJ, 3ème éd., 1993 ;

33. GHESTIN J. (2001), Traité de droit civil. Les effets du contrat, Paris, LGDJ, 3ème éd. ;

34. GOFFAUX-CALLEBAUT G. (2008), « Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés », Paris, éd. L'Harmattan ;

35. GUERY G. (1987), Droit des affaires, Paris, 3^eme éd., CLET ;

36. GUILLIEN R. et VINCENT J. (2007), Lexique des termes juridiques, Paris, 16^eme éd., Dalloz ;

37. GUYON Y. (1992), Droit desaffaires.Tome 1, Droit commercial général et Sociétés, Paris, 7ème édition, Economica ;

38. GUYON Y. (2002), Traité des contrats - Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, Paris, LGDJ, 5ème éd. ;

39. GUYON Y. (2003), Droit des affaires, Tome 1, Droit Commercial Général et Sociétés, Paris, 12^eme éd., Economica ;

40. GUYON Y. (2003), Droit des affaires, Tome 2, Entreprises en difficultés- Redressement judiciaire- Faillite, Paris, 9^eme éd., Economica ;

41. HADJI-ARTINIAN (2001),La faute de gestion en droit des sociétés, Paris, Litec ;

42. HANNOUN C. (1991), Le droit et les groupes de sociétés, Paris, LGDJ ;

43. HARTIER Y. (1993), Droit des sociétés, Paris, PUF ;

44. HENRY M. et BOUILLET-CORDONNIER G.-H. (2003), Pactes d'actionnaires et privilèges statutaires, Paris, EFE ;

45. JEANTIN M. (1989), Droit des sociétés, Paris, Montchrestien ;

46. JEANTIN M. et LE CANNU P. (1999), Droit commercial, Instruments de paiement et de crédit, Entreprises en difficulté, Paris, 5^eme éd, Précis Dalloz ;

47. KOLONGELE EBERANDE (2011),Pouvoir dans les sociétés mixtes de droit français, OHADA et congolais. Pour une gestion équilibrée d'intérêts et de conflits entre l'Etat actionnaire et les investisseurs privés, Sarrebruck, P.U.E. ;

48. LAGARDE A. et al. (1980), Traité de droit commercial, Tome 1, 2ème vol., Paris, 2ème éd., Lagarde;

49. LAROUSSE (2009), Le Larousse illustré, Paris, Larousse ;

50. LARROUMET C.-H. (2007), Droit civil, Tome III, Les obligations.Lecontrat, 1ère partie.Les conditions de formation, Paris, Economica, 6ème éd. ;

51. LARROUMET C.-H. (2009), Droit civil, Tome III, Les obligations. Le Contrat, 2ème partie.Effets, Paris, Economica ;

52. LE CANNU P. (2002), Droit des sociétés, Domat, Droit privé, Paris, Montchrestien ;

53. LOUBET DEL BAYLE J.-L. (2000), Initiation aux méthodes des sciences sociales, Paris - Montréal, L'Harmattan ;

54. LUKOMBE NGHENDA (2009), Le droit des entreprises publiques né de la réforme du 7 juillet 2008, Kinshasa I, Publications des Facultés de Droit, des Universités du Congo (PFDUC) ;

55. LWAMBENGA KABENDULA M. (2016), Pour une épistémologie de la recherche savante - Initiation à l'acte de recherche scientifique, méthodologique et doctorale, Limete - Kinshasa, Médiaspaul ;

56. MALAURIE P.-H. (2009),Droit civil - Les contrats spéciaux, Paris, 4^ème éd., Defrénois ;

57. MALAURIE P.-H. (2009),Les obligations, Paris, Defrénois, 3ème éd. ;

58. MBOCK BIUMLA J.-M. (2016), OHADA Code bleu, 4ème édition : Traité - Actes uniformes - Règlements de procédure et d'arbitrage - Jurisprudence annotée, Douala, JURIAFRICA ;

59. MERLE P. (2003),Droit commercial : sociétés commerciales, Paris, 10ème éd. Francis Lefebvre ;

60. MERLE P. (2008), Droit commercial, Sociétés commerciales, Paris, 12^eme éd, Dalloz;

61. MOUSSERON P., CHANTAIN-AUTAJON L.(2013), Droit des sociétés. Paris, 2ème éd. Dunod ;

62. MUANDA N. (2018), Droits des sociétés et de l'expert-comptable, Saarbrücken, Presses Universitaires Européennes ;

63. NAVEAU J. (2006), Précis de droit aérien, 2ème édition, Bruxelles, Bruylant ;

64. NOUKAHA F. et al. (2002), Sociétés commerciales et GIE, Bruxelles, Bruylant ;

65. NSHINGU KAZADI F. (2013), Le salarié actionnaire en droits Congolais, OHADA et Français : Analyse critique et comparative, Paris, Editions Universitaires Européennes;

66. PESCATORE P. (1975), L'ordre juridique communautaire, Bruxelles, éd. de l'Université de Liège ;

67. PINTO R. et GRAWITZM. (1971), Méthode des sciences sociales, Paris, 1ère éd, Dalloz ;

68. RAND GUILLOT B.-F. (2007), Mémento LMD, Comptabilité générale, Paris, 7^eme éd., Gualino ;

69. RENE CHAPUS (1998), Droit administratif général, Paris, Montchrestien, 15ème édition ;

70. RIPERT G. (1951), Aspects Juridiques du Capitalisme moderne, 2è éd., Paris, LGDJ ;

71. SAWADOGO F.-M. (2002), Droit des entreprises en difficultés, Bruxelles, Bruylant;

72. SERE S. (2006), Annotations et commentaire sous l'Acte uniforme relatif à l'organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, Paris, Juriscope, 2è éd.;

73. STEICHEN A. (2014), Précis de droit des sociétés, Luxemburg, Ed. Saint-Paul;

74. TAGAND R. (1969), Le régime juridique de la société d'économie mixte, Paris, LGDJ ;

75. TAGUM F. (2019), « Négocier et rédiger au mieux ses contrats sans l'espace OHADA », Paris, l'Harmattan ;

76. VIANDIERA. et al. (1999), DEBOISSY (F.), Droit des sociétés, Paris, 12^eme éd., LITEC;

77. VIANDIER A. et al. (2004), Droit des sociétés, Paris, 17^eme éd., LITEC ;

78. VIDAL D. (2006), Droit des sociétés, Paris, 5^eme éd., LGDJ.