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L'etat-actionnaire dans une société issue de l'OHADA. Cas de Congo Airways société anonyme avec conseil d'administration


par Anthony NTENDELE BIKELA
ISC - Liège - MBA 2021
  

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6. Délimitation de l'étude

L'étude portant sur l'Etat-actionnaire dans une société issue de l'OHADA, cas de Congo Airways SA avec CA s'avérerait un travail trop immense et de dur labeur si elle s'étendait à toutes les sociétés créées par l'Etat au regard du droit de l'OHADA. C'est ainsi que nous avons jugé nécessaire de délimiter cetteétude dans le temps, dans l'espace et dans la matière.

Dans le temps, l'analyse part de la création de Congo Airways SA avec CA en 2014, jusqu'à la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes(les états financiers de synthèse) de l'exercice social clos au 31 décembre 2019.

En ce qui concerne la délimitation spatiale tracée dans le cadre de cette étude empirique, nous l'avons limitéeen République Démocratique du Congo.

Quant à la délimitation dans la matière, notre étude s'est préoccupée de l'analyse critique de l'incidence de l'influence de l'Etat-actionnaire dans la gestion et le fonctionnement de Congo Airways SA avec CA en considérations des dispositions de l'AUSCGIE.Nous nous sommes limitéà l'actionnariat de l'Etat dans une société anonyme issue de l'OHADA. Cependant, eu égard à la nature de notre sujet de recherche et du caractère de l'objet de notre étude, nous n'avons pasmanquéde faire des incursions au droit comparé, ce qui justifie d'ailleurs certaines comparaisons avec le droit français étant donnélemimétisme du droit de l'OHADA.

Il va sans dire qu'untel travail de recherche ne pouvait aboutir sans avoir été confronté à certains problèmes constituant ainsi les difficultés.

7. Difficultés rencontrées

Les difficultés majeures que nous avions rencontrées l'ont été lors de la collecte des données et lors des investigations afférentes à la réalisation de cette étude, la tâche devait donc être laborieuse.

En effet, cette recherche a été menée dans un contexte de la survenance de la pandémie à Covid-19 suivie de sa deuxième vague. Durant ces périodes, les administrations fonctionnaient au ralenti, avec beaucoup de restrictions et à un rythme imposé notamment par le respect des gestes barrières, ce qui a rendu difficile l'accès à certaines institutions. A ce titre, l'accès total à certaines données de base a été occulté par l'absence de certains interlocuteurs valables exerçant à l'occasion un travail non présentiel, ce qui ne nous a pas permis d'avoir autant une documentation assez variée quefournie. Il sied également de mentionner la réticence de certains responsables, pourtant clés à nous faire accéder à des informations essentielles, prétextant protéger le secret professionnel.

Eu égard à ce qui précède, nous ne pouvons avoir la prétention d'être exhaustif dans la rédaction de cette étude.

Toutefois, les difficultés ainsi rencontrées, n'occultent nullement le problème observé et ne compromettent pas les résultats obtenus dans cette étude.

Ce travail préliminaire nous permet ainsi de dévoiler le canevas de notre étude.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus