2.2.1.1.2.2. Le
droit préférentiel de souscription
Lorsque la société augmente son capital en
numéraire, les actionnaires disposent d'un droit
préférentiel de souscription aux prescrits de l'article 573 de
l'AUSCGIE. Les actionnaires ne sont jamais obligés de souscrire aux
augmentations de capital, car ce serait une augmentation de leur engagement et
donc une atteinte à leurs droits fondamentaux. Par conséquent,
l'actionnaire qui ne souscrit pas ne s'expose à aucune sanction,
même s'il a voté la résolution décidant
l'augmentation du capital. A l'inverse, lorsque l'actionnaire veut souscrire,
il doit pouvoir le faire dans l'exacte proportion du capital qu'il
détient afin que l'augmentation de capital n'entraîne pas une
dilution de ses droits au sein de la société en
considération de l'article 757 de l'AUSCGIE.
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