LISTE DES TABLEAUX
1. Tableau 1 : Tableau synoptique des hypothèses,
des variables, des indicateurs et des modalités
2. Tableau 2 : La nature juridique des actionnaires de
Congo Airways SA
3. Tableau 3 : Structure du capital social de Congo
Airways SA
LISTE DES SIGLES ET
ABREVIATIONS
A.G.E : Assemblée Générale
Extraordinaire
A.G.O : Assemblée Générale Ordinaire
A.U. : Acte Uniforme
AAC/RDC : Autorité de l'aviation civile de la RD Congo
ACI : Conseil international des aéroports
Act. Jur. : Actualité Juridique
al. : Alinéa
Art. : Article
ATS : Service de la circulation aérienne ou service
de trafic aérien
AUDCG : Acte Uniforme portant Droit Commercial
Général
AUOHCE : Acte uniforme portant organisation et harmonisation
des comptabilités des entreprises
AUPCAP : Acte uniforme portant organisation des
Procédures Collectives d'Apurement du Passif
AUS : Acte Uniforme portant Organisation des
Sûretés
AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au droit des
Sociétés Commerciales et du groupement d'intérêt
économique
B.A : Bulletin administratif
B.O : Bulletin officiel
B.T : Bulletin des tribunaux
Bull. Joly S. : Bulletin mensuel Joly d'information
Sociétés
C. cass. : Cour de cassation
C. civ. : Code civil
C. com. : Code de commerce
C.E : Conseil d'Etat
C/ : contre
CA : Cour d'Appel (selon le contexte, Conseil
d'Administration)
Cah.jur.fisc.exp : Cahiers juridiques et fiscaux de
l'exportation
Cass. soc. : Cour de cassation, chambre sociale
CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
CE : Communauté européenne
CGA : Congo Airways
chron. : chronique
Civ. 1ère : Cour de cassation, première chambre
civile
Civ. 2ème : Cour de cassation, deuxième chambre
civile
Civ. 3ème : Cour de cassation, troisième
chambre civile
CNSAC : Commission nationale pour la sécurité
de l'aviation civile
coll. : Collection
com. : commentaire
Com. : Cour de cassation, chambre commerciale
Crim. : Cour de cassation, chambre criminelle
CTA : Certificat de transporteur
aérien
D. : Affaires Recueil Dalloz Affaires
D. : Recueil Dalloz
DG : Directeur général
dir. : Sous la direction de
Doctr. : Doctrine
Dr. & Pat. : Droit et patrimoine
Dr. envir. : Droit de l'environnement
Dr. soc. : Droit social
Dr. sociétés : Droit des
sociétés
Éd. : Edition
égal. : également
ERSUMA : Ecole Régionale Supérieure de la
Magistrature
fasc : fascicule
FPI : Fonds de Promotion de l'Industrie
G.I.E : Groupement d'intérêt
économique
Gaz. : Pal. Gazette du palais
GECAMINES : Générale des Carrières et des
Mines
H0 : Hypothèse générale
H1,2,3,4 : Hypothèses secondaires
IATA : Association de transport aérien
international
in :Dans
INSS : Institut National de Sécurité Sociale
IRP : Institutions représentatives du personnel
J.C.P. E : La semaine juridique, édition entreprise
J.C.P. G : La semaine juridique, édition
générale
J.C.P. N : La semaine juridique, édition notariale et
immobilière
J.O : Journal officiel
J.T : Journal des tribunaux
JADA : Journal Africain de Droit des Affaires
JCP : Juris Classeur Périodique (La semaine
juridique), édition générale
JO : Journal Officiel
JORDC : Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo
JORDC : Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo
L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
La doc. Fr : La Documentation française
LARA : Ligne aérienne Roi Albert
Lato sensu : Au sens large
LE : Licence d'exploitation
LGDJ : Librairie générale de droit et
jurisprudence
Litec : Librairie technique
LPA : Les Petites Affiches
Mél : Mélanges
n° : numéro
OACI : Organisation de l'aviation civile internationale
OGEFREM : Office de Gestion du Fret Multimodal
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires
Ohadata : Base de données doctrinale et
jurisprudentielle de l'UNIDA sur le droit de l'OHADA
op. cit. :operecitato, (dans l'ouvrage
citée)
p. : page(s)
Par ex. : Par exemple
PCA : Président du Conseil d'Administration
Penant : Revue de droit des affaires des pays d'Afrique
PIA : Publication d'information aéronautique
(Publication of aeronautical information)
PNT : Personnel navigant de conduite
préc. : Précité (e)
PUA : Presses Universitaires d'Afrique
PUAM : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
PUF : Presses Universitaires de France
PUF : Presses universitaires françaises
PUG : Presses Universitaires de Grenoble
PUR : Presses universitaires de Rennes
PUS : Presses Universitaires du Septentrion
PUZ (PUC) : Presse universitaire du Zaïre (Congo)
QD : Question de départ
QR : Question de recherche
QRF : Retour d'urgence sur plateforme (aéroport)
RAJZ : Revue analytique de la jurisprudence zaïroise
RBDI : Revue belge de droit international
RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
RD ban, fin. : Revue de droit bancaire et financier
RDAA : Revue du droit des affaires en Afrique
RDCB : Revue de droit commercial belge
Rép. sociétés : Répertoire
sociétés Dalloz
Rev. dr. uniforme : Revue de droit uniforme
Rev. sociétés : Revue des
sociétés
RF compt. : Revue française de comptabilité
RFDA : Revue française de droit aérien
RGA : Revue générale de l'air
RGAE : Revue générale de l'air et de
l'espace
RID comp. : Revue internationale de droit comparé
RID éco. : Revue internationale de droit
économique
RIDE : Revue internationale de droit économique
RJ com : Revue de jurisprudence commerciale
RJ Com. : Revue de jurisprudence commerciale
RJA : Revue de jurisprudence africaine
RJC : Revue juridique du Congo
RJCB : Revue juridique du Congo-belge
RJDA : Revue juridique de droit africain
RJDA : Revue Jurisprudentielle de Droit des Affaires
RPCV : renseignements personnels concernant les voyageurs
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial et de
droit économique
RVA : Régie des Voies Aériennes
RVSM : Réduction de la distance verticale de
séparation minimum
S. : Recueil Sirey
s. : Suivant(e)s
SA : Société Anonyme
SAFA : Safety assessment for foreign aircraft
SARL : Société à Responsabilité
Limitée
SARP(s) : norme(s) et pratique(s) recommandée(s) (de
l'OACI)
SAS : Société par actions
simplifiées
SCS : Société en Commandite Simple
SCTP : Société Commerciale des Transports et
des Ports
s.d. : sans date
SEP : Société en Participation
SGS : Système de gestion de la
sécurité
SHEL : Software, Flardware, Environment and Liveware
SNC : Société en Nom Collectif
SONAS : Société nationale d'assurance
spéc. : Spécialement
ss : suivants
stricto sensu : Au sens strict ou restreint
supra : plus haut
th. : thèse
TIC : Technologies de l'information et de la
communication
UNIDROIT : Institut international pour l'unification du droit
privé
V. : Voir
VD : Variable dépendant
VI : Variable Indépendant
Vol. : Volume
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