Stratégie des acteurs lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Loi d'Orientation Agricole (LOA ) au Mali

• Remerciement
  
• Sommaire
  
• LISTE DES SIGLES
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION
  
• A. État des lieux, contextes et enjeux au Mali
  
  • 1 UN GRAND PAYS ENCLAVE ET CONTRASTE
    
    • 1.1 AU NORD, DÉSERT ET NOMADISME
      
    • 1.2 AU SUD, EAU ET CULTURE
      
    • 1.3 UN CONSTAT AGRICOLE PARTAGÉ
      
  • 2 LES STRUCTURATIONS SYNDICALES AU MALI
    
    • 2.1 LES PREMIERES STRUCTURATIONS PAYSANNES : SCAON, SYCOV, SEXAGON
      
      • 2.1.1 Syndicat des Colons et Agriculteurs de l'Office du Niger : SCAON
        
      • 2.1.2 Syndicat des Producteurs Cotonniers et Vivriers : SYCOV
        
      • 2.1.3 Syndicat des Exploitants Agricoles de l'Office du Niger : SEXAGON
        
    • 2.2 LES OP SE FEDERENT AU NIVEAU NATIONAL ET REGIONAL
      
      • 2.2.1 L'Association des Organisations Professionnelles et Paysannes (AOPP)
        
      • 2.2.2 Le Réseau des Organisations Professionnelles Paysannes en Afrique (ROPPA)
        
      • 2.2.3 La Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP)
        
    • 2.3 LES CHAMBRES D'AGRICULTURE (CA) ET L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DU MALI (APCAM)
      
  • 3 UN CONTEXTE GÉNÉRAL u EXPLOSIF »
    
    • 3.1 CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE
      
    • 3.2 L'INTEGRATION REGIONALE PAS TOUJOURS FACILE A GERER
      
      • 3.2.1 Une politique agricole commune l'ECOWAP
        
    • 3.3 UNE DECENTRALISATION QUI SE HEURTE A UN MANQUE DE MOYENS ET DES CONFLITS D'INTERETS
      
      • 3.3.1 Une décentralisation aux mains des bailleurs, bousculant les gouvernances locales
        
      • 3.3.2 Décentralisation et LOA
        
    • 3.4 LE FONCIER, UNE URGENCE DE SECURISER El D'AMENAGER LES ESPACES FONCIERS
      
      • 3.4.1 Un mille-feuille de lois ingérable
        
      • 3.4.2 Le foncier urbain plus important que le rural
        
      • 3.4.3 Les États-Généraux du Foncier (EGF) et la LOA
        
      • 3.4.4 Des choix justifiés par le manque d'argent ?
        
    • 3.5 UN CONTEXTE POLITIQUE EN DEUX ETAPES
      
      • 3.5.1 2002-2007 : une volonté politique forte
        
      • 3.5.2 Après 2007 : fragmentation du pouvoir et absence de lignes directrices
        
      • 3.5.3 La corruption gangrène la société malienne
        
• B. Problématique, hypothèses, méthodologie
  
  • 4 PROBLÉMATIQUE
    
  • 5 LES HYPOTHÈSES
    
  • 6 MÉTHODOLOGIE
    
    • 6.1 TYPOLOGIE DES ACTEURS
      
• C. Le processus d'élaboration de la LOA
  
  • 7 DANS LES COULISSE DE LA NAISSANCE DE LA LOA
    
    • 7.1 DES RÉPONSES ÉTATIQUES
      
    • 7.2 UNE LOI CADRE QUI FERA L'OBJET D'AUTRES LOIS
      
    • 7.3 CONVAINCRE LES FONCTIONNAIRES
      
    • 7.4 L'OFFICIALISATION DES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA CNOP
      
    • 7.5 UN BUDGET POUR LA CNOP «LES FINANCES NE POUVAIENT PLUS RESPIRER ! »
      
    • 7.6 DES CONCERTATIONS AU VOTE « A LA FIN CHACUN S'Y RETROUVAIT! »
      
  • 8 LES GRANDES LIGNES DE LA LOA
    
    • 8.1 QUELQUES POINTS FORTS REVENDIQUES ET APPORTES PAR LA CNOP
      
      • 8.1.1 L'Exploitation Agricole Familiale (EAF)°
        
      • 8.1.2 La souveraineté alimentaire
        
      • 8.1.3 Le financement
        
      • 8.1.4 La politique foncière
        
    • 8.2 LA RECONNAISSANCE DES OPA ET CHAMBRES D'AGRICULTURES
      
      • 8.2.1 Les OPA reconnues dans la LOA
        
      • 8.2.2 Attributions faites aux Chambres d'Agriculture (CA) dans la LOA
        
    • 8.3 LES INSTANCES DE GOUVERNANCE : REVOIR LA COPIE !
      
      • 8.3.1 Le Conseil Supérieur de l'Agriculture (CSA)
        
      • 8.3.2 Le Comité Exécutif National (CEN)
        
      • 8.3.3 Le Comité Exécutif Régional (CER)
        
    • 8.4 LE SECRETARIAT PERMANENT DE LA LOA (SP)
      
    • 8.5 LES POINTS FOCAUX
      
    • 8.6 ANALYSE DU POIDS DE CHAQUE MEMBRE DANS LE CSA, LE CEN ET CER
      
    • 8.7 ÉVOLUTION DES ACTIVITES ENTRE LE DERNIER CSA ET LE DERNIER CEN
      
      • 8.7.1 Au niveau politique agricole générale
        
      • 8.7.2 Au niveau des activités qui doivent être menées au niveau des ministères
        
      • 8.7.3 Au niveau des tâches du Secrétariat permanent (SP)
        
• D. La mise en oeuvre
  
  • 9 ÉTATS DES LIEUX/ANALYSE DES TEXTES SORTIS OU EN COURS
    
    • 9.1 QUEL BUDGET POUR QUELLE VOLONTE?
      
    • 9.2 5 DECRETS SORTIS MAIS INSATISFAISANTS MALGRE DES ATELIERS ET LE RECOURS AU CONSULTANTS
      
      • 9.2.1 Un décret interprofession sans présence obligatoire des paysans !
        
      • 9.2.2 Le décret enregistrement et immatriculation pas encore en place !
        
      • 9.2.3 Le décret commissions foncières une réponse aux conflits mais pas usité!
        
    • 9.3 LES TEXTES EN COURS
      
      • 9.3.1 Parcours pour les procédures des textes législatifs
        
      • 9.3.2 Les textes prévus
        
• E. La CNOP en voie de déstabilisation
  
  • 9.4 L'AOPP PORTE D'ENTREE POUR DIVISER AU SEIN DE LA CNOP ET PRIVILEGIER L'APCAM
    
    • 9.4.1 Les chambres d'agriculture un tremplin pour d'autres élus paysans
      
    • 9.4.2 La filière coton, outil de l'État et des pro-OGM
      
  • 9.5 D'AUTRES FACTEURS ONT PARTICIPE A L'AFFAIBLISSEMENT DE LA CNOP
    
    • 9.5.1 Une année à diffuser la LOA
      
    • 9.5.2 Axe Formation, un bureau d'étude naviguant en eaux troubles
      
    • 9.5.3 Des représentants à multiple casquettes
      
    • 9.5.4 Leader une place à haut risque
      
    • 9.5.5 Des ressources financières et humaines « limitantes»
      
• F. Discussions et pistes ?
  
  • 10 « NOUS AVONS LE FEU, VOUS AVEZ LA VIANDE FRAICHE, VENEZ CHERCHER LE FEU »
    
    • 10.1 QU'ATTENDRE DU DERNIER COMITE EXECUTIF NATIONAL (CEN)?
      
    • 10.2 REMETTRE LA CONCERTATION AU COEUR DU PROCESSUS
      
      • 10.2.1 La concertation un facteur clef de réussite
        
      • 10.2.2 Définitions
        
      • 10.2.3 Tableau comparatif sur la concertation entre l'élaboration et la mise en oeuvre de la LOA
        
      • 10.2.4 Reconstruire de la stratégie concertée
        
  • 11 UNE LISTE NON EXHAUSTIVE DE RECOMMANDATIONS
    
    • 11.1.1 Au niveau institutionnel
      
    • 11.1.2 Au niveau des organisations paysannes
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• GLOSSAIRE