8.5 LES POINTS FOCAUX
La Décision N°08-00215/MA-SG du 26 août 2008
désigne des points focaux où sont nommés 12
salarié-e-s représentants 9 ministères, le Commissariat a
la Sécurité Alimentaire, l'APCAM et la CNOP. Ils devraient
être des espaces permanents de liaisons entre les agents des
différents ministères, de l'APCAM et des OP. Mais comme le SP
commente lui-même :
«Il n'y a pas de réunions formelles des points
focaux. C'est le Ministère de l'Agriculture porteur du dossier qui
décide des réunions. C'est écrit nulle part d'une
périodicité. »
Cette situation est aussi relevée par un responsable de la
CNOP :
(( C'est a lui *le salarié+ que Diarra s'adresse de
technicien a technicien. Il y a aussi un problème de fonctionnement
ministériel, les points focaux n'ont jamais fonctionné...Chaque
département ministériel impliqué dans la LOA est
représenté. Ce sont des agents techniques du ministère qui
sont présents, qui sont des courroies de transmission entre
ministère et SP, puis après il y a des ateliers. Mais il y a
longtemps qu'il n'y a plus de réunion régulière c'est au
coup a coup ».
(( Le SP devrait être moteur, coordinateur mais il y
a disette aux niveaux des textes des départements ministériels
Quand on reçoit un texte du ministère on informe tout le monde, 1
semaine ou 3 jours avant» explique le juriste du SP, et quand il y en
a (( Tout le monde n'a pas le même dynamisme le même souci de
faire avancer les réunions " conclue un représentant du
Ministère de l'Agriculture.
Ainsi non seulement ce rouage ne fonctionne pas mais quand il
est en action, il n'y a pas de temps pour les OP d'engager une réflexion
sur le texte de faire des propositions, amendements et encore moins le temps
d'avoir une concertation avec leur base.
8.6 ANALYSE DU POIDS DE CHAQUE MEMBRE DANS LE CSA, LE CEN
ET CER
Il parait intéressant de faire un focus sur le poids des
représentants dans les 3 organes de gouvernances où les paysans
sont en liens en direct avec les autorités étatiques
Tableau 2 : Composition des instances de
gouvernance
|
CSA
|
CEN
|
CER
|
|
Présidence
|
Président de la République
|
Premier Ministre
|
Gouverneur
|
|
Secteur Public
|
21 : 20 Ministres + 1
Commissaire SA1
|
11 Ministres
|
16 : 15 directeurs régionaux + 1
délégué SA*
|
|
Secteur privé
|
4 : 1 Conseil National du
Patronat Malien, 2 Pdt de la Chambre de Commerce et
d'Industrie + 1 Pdt de l'APIM2
|
0
|
2 : APIM + Pdt de la délégation
Régionale de la Chambre de
Commerce et d'Industrie
|
|
Collectivités territoriales
|
2
|
0
|
1 Pdt de l'Assemblée régionale
|
|
APCAM
|
5 : Président + 4
représentants 4
|
Président
|
1 : Pdt Chambre Régionale Agricole (CRA)
4 : représentants de la profession
agricole par sous-secteur (pas
précisé
d'ou)3
2 : Coordination Régionale des OP
|
|
OP/CNOP
|
5 : Président + 4
représentants
|
Président
|
|
Organisations rurales
|
2 : Fédération Nationale des Femmes Rurales +
Fédération Nationale des Jeunes Ruraux
|
0
|
4 : 2 Fédération des Femmes
Rurales + 2 Fédération des Jeunes Ruraux
|
|
Syndicats salariés
|
1
|
0
|
0
|
|
Société Civile (SC)
|
3 : Conseil National de la SC + Conseil National des Jeunes du
Mali + Associations et ONG féminines
|
0
|
3 : Coordination régionale de la SC
|
|
Total
|
44
|
14
|
34
|
1 Sécurité alimentaire, 2
Associations des Professionnels des Institutions de la Micro-finance,
3 agriculture, élevage, pêche, foresterie.
Si l'on se réfère a l'article 3 du décret
des questions se posent sur la représentation voulue
équilibrée au CSA :
« le nombre de membres
représentants l'Administration ne doit en aucun cas dépasser
celui des
représentants des acteurs non-étatiques ~.
Considérant le choix fait lors de l'élaboration que «
L'APCAM,
en tant que structure parapublique et par ce statut
juridique elle ne pouvait pas être la voix des paysans de terrain »,
elle peut être alors à juste titre être comptée
plutôt comme représentante de l'administration, dans ce cas
là l'article 3 n'est pas respecté. D'ailleurs quand le
ministère organise des forums internes pour les débats sur la
LOA, l'APCAM est invitée pas les OP. La jonction se fait dans le cadre
d'autres ateliers.
Mais la position étatique est de considérer dans
ces organes la profession agricole sans distinction de statut, occultant
-volontairement ?- les dissensions entre APCAM et CNOP, freinant toutes
revendications communes Cette attitude se retrouve à travers cette
déclaration du Président de la CNOP « Je n'ai pas
été au dernier CSA *l'an dernier+ a cause des OGM car la
déclaration commune que nous[CNOP, APCAM, Société civile,
Femmes et Jeunes+ avions préparé sur le sujet n'était plus
soutenu par le président de l'APCAM ».
Cet amalgame -volontaire ?- arrange bien en tout cas les
pouvoirs tout en justifiant la continuité de bonne gouvernance, mais
cela ne résout pas les difficultés qui apparaissent dans la mise
ne oeuvre de la LOA. Occulter les problèmes est-ce une façon de
gouverner ? Une autre bombe à retardement ? Une façon de faire
taire et/ou récupérer les OP ?
Dans la configuration actuelle une seule personne pour la
Société Civile est prévue. Elle représente une
plateforme nationale de différentes associations, et est une
alliée de la CNOP. Ensemble ils ont déjà organisé
des manifestations et des sensibilisations contre les OGM, les APE. De
même la Présidente de la FNAFR et le Président de la FNAJR
sont des élus de la CNOP. Même le représentant des
syndicats des salariés est le directeur de la CNOP. Mais à priori
cette force de représentation à la quelle la CNOP était
très attachée pour assoir le rôle d'interlocuteur
privilégié des paysans pouvant interpeller directement le
Président ne suffit pas.
En réalité le CSA n'est pas vraiment un lieu
d'échanges. Comme l'analyse le représentant de la FAO
«Au CSA, il y a autant de ministres que de paysans. Ils ont fait un
combat pour être à côté du Président, mais ce
n'est pas là que les choses se traitent. Au CSA les ministres et 1er
ministre ne disent rien devant le Président ! ».
Au niveau du CEN, la représentation est
complètement déséquilibrée et restreinte : le
1er Ministre, 8 ministres, le président de l'APCAM et de la
CNOP et du personnel d'encadrement gouvernemental. Il s'apparente presque a un
conseil interministériel. Là aussi la réflexion de la FAO
parait pertinente « Au CEN et autres organes les OP y sont très
peu. Ils ne sont que 2 ou 3 alors que c'est là que se font les
choses...le débat technique entre ministres et paysans. C'est a ce
niveau qu'ils auraient du être. Dans toutes les institutions en dessous
du CSA, ils ne sont pas représentés, ce n'est que de la
présence dans le processus. Il faut revoir la copie. Il faut qu'ils
aillent là où on donne du contenu aux choses. »
Au niveau du CER, selon le décret, 34
représentants sont prévus, la liste finale est plus que
fluctuante selon les régions. D'après les relevés de
Décision, leur nombre varie de 42 membres avec par exemple le commandant
de compagnie de gendarmerie nommé pour la région de Kiloukoro
jusqu'à une liste minimaliste nommant officiellement que 3
représentants (Société civile, Banque, micro-finance) pour
la région de Mopti.
Pour la profession Agricole leur représentation n'est
pas précisée, alors qu'au niveau du CSA c'est net, il y a 4
représentant-e-s par sous-secteur désignés par l'APCAM et
4 par la CNOP plus les Présidents. Les 4 représentant-e-s du
sous-secteur Agricole dans les CER, peuvent être issus tant de l'APCAM
que d'OP, privilégiant selon le poids des uns ou des autres. Seules sont
assurées 2 places pour la CNOP via la Coordination Régionale des
Organisations Paysannes. Vu les difficultés de lien avec les
régions reconnues par la CNOP elle-même, «il existe une
fissure entre le national et les régions, qui handicape l'implication
des OP et de leurs membres dans le processus de décentralisation.»,
la situation est encore plus complexe53. De
même
53 Plan d'orientation stratégique 2008/2012 de la CNOP
pour les représentants des femmes et des jeunes, le
libellé est aussi moins ciblé, c'est la Fédération
des Femmes Rurales et le simple terme Jeunes Ruraux reste assez vague.
L'ancienne responsable du CIFA résume la situation
« il faut revoir la copie .On a fait le débat
avec elles [les organisations paysannes], pour elles et aujourd'hui elles ne se
sentent pas concernées, personne ne les interpelle, nous devons nous en
soucier comme lors de l'élaboration »
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