8.7 ÉVOLUTION DES ACTIVITES ENTRE LE DERNIER CSA ET
LE DERNIER CEN
A partir des 2 comptes-rendus nous allons voir les
évolutions d'exécutions des activités sur une
période de 18 mois entre les 2 sessions, entre le CSA lieu politique
d'oü émane une feuille de route pour l'année a venir , et le
CEN chargé de s'assurer de sa bonne exécution. Ce CEN est celui
qui fait le point pour rendre compte au prochain CSA. Des informations sur le
dernier CEN sont issues du diaporama présenté par le SP sur
l'état des lieux de la LOA complète les réflexions sur ce
CEN.
8.7.1 Au niveau politique agricole
générale
Selon le compte-rendu au niveau de l'agriculture les mêmes
points sont repris par ATT au GSA et le Premier Ministre au GEN.
volonté du Président de la République de
faire du Mali une puissance Agricole l'aménagement des bas-fonds et
mares
l'amélioration effective des infrastructures a l'Office du
Niger
la mise en place du FNDA à hauteur de 10 milliards de
FCFA
développement de l'industrie du lait.
L'intervention du Président qui égrène
différentes initiatives ou projets agricoles en cours occupe en mots
plus de place que le reste dans ce compte rendu du CSA. Ce qui corroborerait ce
dire que le CSA serait plutôt une « grande messe annuelle
consensuelle» et peu ou prou tourné sur la LOA elle-même. Une
seule phrase se rapporte à la LOA « qu'ATT a d'abord
félicité l'équipe en charge de la LOA pour la
qualité des documents et le travail accompli ~.Donc pas de
recommandations pour la mise en oeuvre de la LOA. Par contre lorsqu'il «
demande au 1er ministre d'ouvrir la voie a la modernisation de
l'agriculture familiale et de créer les conditions d'un véritable
décollage de l'agro-industrie », il est toujours ancré dans
sa vision duale - voire schizophrène-de l'agriculture.
8.7.2 Au niveau des activités qui doivent
être menées au niveau des ministères
Peu d'évolution, tous les textes sont encore en cours,
hormis le décret sur la qualité et la labellisation des produits
agricoles qui est paru et cité, tandis que celui sur les commissions
foncières n'apparait pas alors qu'il date de janvier 2009. Les
activités ises en oeuvre sont souvent des documents de réflexion
ou des études mais pas de décrets ou lois.
Au niveau CSA sur les « 21 activités prioritaires
retenues pour 2008/2009 susceptibles de déclencher un changement »,
15 sont présentées. Au niveau du CEN 19 activités «
ont été adoptées lors de la 3ème session
du CSA » et 14 présentées en
cours54.
Tableau 3 : État des lieux des textes
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Textes en cours présentés au CSA
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État d'avancement au CEN
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Remarques
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Statut des exploitants et
exploitations agricoles familiales (12)
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adopté en Conseil des Ministres
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En cours de réécriture car la
CNOP a fait savoir qu'elle n'était
pas d'accord, un
autre texte
devrait être présenté pour
le
pré-projet de loi
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Politique semencière (141)
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le document a été élaboré
transmis au secrétariat Général du
gouvernement, les réunions interministérielles sont en cours
|
Le plan d'action aurait été
validé par le Conseil des
Ministres
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Décret sur la qualité et la
labellisation des produits agricoles
(166)
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Décret adopté
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Sorti le 19 juin 2009
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Décret relatif aux droits et
obligations de maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre (138)
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Un document de réflexion a été
élaboré
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Les concertations n'ont toujours pas commencé
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Décret fixant les modalités
d'organisation et de mise en oeuvre du contrôle
sanitaire et de qualité des aliments d'origine végétale et
animale (63)
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Pas de communication
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Décret déterminant l'installation des
vétérinaires privés sur l'étendue du territoire par
des mesures incitatives en faveur des zones pastorales (151)
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les termes de référence sur
l'étude sont rédigés et validés.
L'étude a démarré. Le
chronogramme de mise en
oeuvre est élaboré.
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Il faut maintenant valider les
conclusions de l'étude. Le texte
réglementaire
doit être déposé
au Secrétariat
Général du
gouvernement pour adoption
au Conseil des Ministres
|
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Arrêté interministériel fixant le
modèle de cahier de charges des
exploitants agricoles
dans les
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Les modèles des cahiers des
charges sont rédigés, après
des
rencontres d'informations sur le
|
Qui a participé à ces rencontres
d'informations
? les
|
54 Les sources officielles ne concordent pas par rapport aux
chiffres. Toujours difficile d'avoir une réalité des textes en
cours
secteur agricole (92)
concertations ?
démarré.
|
productions animales (147)
|
schéma d'opérationnalisation
réalisées par la Direction des
productions et des Industries
animales
|
services ?les OP ?
Il faut encore valider les
modèles et rédiger
arrêté
ministériel
|
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Politique halieutique et aquacole
fixant le modèle de cahier des
charges dans le domaine des
productions animales (155 à
157)
|
Pas de communication
|
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Décret fixant les critères et
procédures des subventions et/ou d'appui pour la
conservation et la bonne gouvernance des ressources naturelles (23)
|
Les termes de références sont
élaborés, l'avant-projet de texte est rédigé, le
texte est validé
|
A été refusé par le Secrétariat
Général du gouvernement car les OP n'avaient pas
été consultées.
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Fonds National de Développement Agricole (FNDA) (119)
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L'avant-projet de loi sur le fonds national de
développement a été élaboré. Le processus
d'adoption est entamé et il faut (( accéléré sa
mise en place > dixit le Premier Ministre
|
la création d'un compte
d'affectation spécial, confirmé lors de
l'entretien du 7 janvier 2010 avec le secrétaire permanent. (( Ca y est
le FNDA va avoir 10 milliards, c'est
pratiquement fait, ça sera
opérationnel dès la première
campagne ~
mais c'est une loi,
dont l'avant-projet serait
élaboré et doit encore passé
devant
l'AN.
|
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Elaboration de la politique foncière
déléguée maintenant au SP (77)
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La feuille de route sur le Foncier Agricole est
élaborée et validée. Le comité de pilotage est en
place. La phase préparatoire est terminée. Le voyage
d'étude et d'échanges d'expériences au Burkina Faso et au
Bénin réalisés.
Les termes de référence des deux études
(( Diagnostic > et (( Cadre Législatif et réglementaire >
ont été élaborés et validés. Le lancement
est effectif.
|
Processus lancé pour le
diagnostic par le recrutement
de 2 consultants.
Les concertations sont en
préparation.
Le voyage réalisé n'a jamais été
évoqué lors des entretiens.
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Politique Nationale de
l'enseignement de l'alphabétisation
et de la formation professionnelle
agricole continue (98)
|
la feuille de route élaborée et
validée, le groupe de travail a été mis
en place, le chronogramme de travail est élaboré.
Les axes stratégiques de la
formation Agricole sont élaborés.
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Un atelier de partage et de mise à niveau sur le
contenu a eu lieu ainsi que la mise en place du groupe de travail
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Institution d'un régime institution
d'un régime de protection sociale
des travailleurs et des exploitants
agricole familiales
(26)
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la feuille de route est rédigée.
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La feuille de route n'est pas
encore validée. Un voyage
d'étude est
prévu au Sénégal.
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Politique nationale de
développement énergétique du
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le document est élaboré, les
concertations entre acteurs ont
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Qui fait parti des
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Décret fixant les modalités
d'organisation des interventions en cas de menaces sur la
sécurité alimentaire(59)
les termes de référence sont
rédigés et validés, l'étude a
démarré.
La façon dont est présenté l'état
d'avancement peut laisser perplexe par rapport a la réalité. En
effet de dire qu'il est adopté est un raccourci rapide : par exemple sur
les statuts il est bien passé au Conseil des ministres mais il est en
cours de réécriture, celui sur l'appui aux exploitations par
rapport a la gestion des ressources naturelles est retourné dans les
circuits car les OP n'avaient pas été consultées, de
même le FNDA qui devait être opérationnel après le
dernier CSA, devrait l'être « pour la prochaine campagne ».
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