3.4.2 Le foncier urbain plus important que le rural
MOTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE, A
L'ENDROIT DES ETATS GENERAUX DU FONCIER A BAMAKO.
Nous représentants des OP de la société
civile Agricole rendons un vibrant hommage aux autorités maliennes en
général, le Ministère du Logement, des Affaires
foncières et de l'Urbanisme en particulier, pour la tenue de ses
États Généraux du Foncier. Qu'elles en soient
remerciées pour cette marque de patriotisme. Le monde paysan qui
représente 80% de la population malienne, dont la vie et les revenus
sont intimement liés à la terre, donc aux ressources naturelles
et socle de l'économie malienne, voudraient attirer l'attention des
autorités sur les préoccupations suivantes a prendre en compte
:
Que la terre en milieu rural et périurbain, ne soit
cédée qu'aux vraies exploitations Agricoles Familiales
Que les baux accordés aux étrangers
n'excèdent guère 25 ans et renouvelable une fois
Saluons vivement les initiatives concourant a l'accès
durable des femmes et des jeunes au foncier, en général, dans les
zones aménagées en particulier
Invitons les autorités maliennes à faire le lien
entre la politique foncière en général et la politique
nationale de sécurisation foncière telle que prévue dans
la LOA.
Souhaitons vivement que les Organisations Paysannes
Professionnelles Agricoles de la société civile
soient associées directement aux dynamiques suivantes :
- élaboration des outils de gestion foncière -
observatoire national foncier
ff f è
Le Ministère des Domaines, des Affaires
foncières et de l'Habitat a été
dépossédé de la question foncière. Celle-ci a
été transférée au Ministère du Logement, des
Affaires foncières et de
l'Urbanisme en 2007. Un représentant du
Ministère de l'Agriculture explique
« Un point essentiel pour l'agriculture de demain
c'est le foncier. Le Mali a des politiques foncières axées sur
l'urbain, le rural n'est pas traité. Les codes actuels ne correspondent
pas aux réalités socio-économiques du paysan malien, elle
n'est pas sécurisante comme dans les zones urbaines. Le gouvernement a
pris l'option de scinder le foncier en deux: le foncier urbain, le foncier
rural, ça a fait des remous aux Domaines, c'est que c'est
pertinent».
C'est donc dans le volet de la politique foncière de la
LOA que sera désormais traité le foncier rural. En effet pour
l'État les préoccupations foncières sont d'abord urbaines
alors que 80% du
s s o era e
foncier est en zone rurale qui devrait être via
l'agriculture « le moteur de l'économie malienne ~!
De même le Ministère de l'Environnement est devenu
le Ministère de l'Environnement et de l'Assainissement,
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sous entendu la viabilisation des terres agricoles pour
l'urbanisme, enjeu des concessions rurales, et mettant
age
en péril l'agriculture périurbaine. Celles-ci
devaient préserver des terres agricoles ou permettre
d'aménager
des espaces urbains viabilisés surtout pour des
infrastructures comme les écoles, hôpitaux. Elles sont objet de
convoitise et de spéculation dans les zones urbaines et
périurbaines. «Dilapidant le domaine privé immobilier de
l'État les autorités concédantes vendent aux plus nantis
et sans respect des règles, de 2 à 10 ha le plus souvent
transformés en TITRE foncier, qui sont revendues ensuite en lot sans
mise en valeur préalable en se servant en premier
gracieusement».22
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