3.3.2 Décentralisation et LOA
Même si le bilan est plus que mitigé, les
Collectivité territoriales (CT) font malgré tout parties du
paysage institutionnel. Elles sont des acteurs dans les textes et notamment
dans la LOA : « La politique de développement Agricole repose sur
la responsabilisation de l'État, des Collectivités territoriales,
de la profession Agricole, des exploitants Agricoles et de la
société civile...de même que le rôle des
Collectivités territoriales en matière d'aménagement du
territoire et de gestion du développement local(article9).
Dans le TITRE IV chapitre 1, les articles 67 à 74 sont
axés sur leur rôle: élaborer et mettre en application des
textes a travers des schémas et des programmes d'aménagement
après avis consultatifs des CER -ils n'ont pas encore de fonctionnement
réel -, prélever des redevances et des taxes -alors que les
impôts existants rentrent difficilement-. »
Aux EGF cette situation menaçante, a été
le fil rouge de ces journées, comme elle l'est en toile de fond pour la
LOA. Les débats ont révélé une non-appropriation de
cette décentralisation, de son rôle et des moyens mis en face. Et
pour cause sur quoi s'appuyer! Ce dysfonctionnement ressort clairement dans le
pré-projet transhumance, comme nous le verrons plus tard. Est-ce que le
volet de la politique foncière de la LOA et les commissions
foncières seront les premières bases d'une réflexion
cohérente et intelligente pour une application opérationnelle sur
le terrain ? Comme il existe quelques chartes de gestion locales
concertées qui fonctionnent.
La question de la gouvernance est toujours posée, et de
fait la place des OP, dont la CNOP, peu prises en compte actuellement,
notamment dans les CER. Pour cela, il faut un soutien politique, financier et
humain fort de l'État, l'établissement de relations de confiance
entre les populations et les élus, la constance des bailleurs de fonds
dans la durée et leur réelle volonté de mettre en place ce
volet décentralisation pour créer de la richesse locale et la
répartir équitablement pour améliorer les conditions de
vie.
Mais a l'aune de nouvelles élections
présidentielles en 2012, la recherche de solutions semble encore une
fois mise en attente. En effet ATT lors des voeux de la nouvelle année
2010, propose de réfléchir a un autre découpage du
schéma de la décentralisation actuelle - financé par les
partenaires extérieurs ? La FAO indique qu'« aujourd'hui les
programmes de développement institutionnels donnent de gros moyens pour
les 10 ans a venir avec des partenaires ». Vu les milliards
déjà mis dans la décentralisation par exemple et les
résultats actuels, espérons que ce programme répondra
réellement a la demande. Le 9 mars 2010 l'Union européenne a
décaissé 6 Milliards d'euros dans le cadre du Programme d'Appui a
la Réforme Administrative et a la Décentralisation.
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