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Stratégie des acteurs lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Loi d'Orientation Agricole (LOA ) au Mali

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par Chantal Jacovetti
Supagro Montpellier institut des régions chaudes - Master acteur de développement rural 2010
  

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3.2 L'INTEGRATION REGIONALE PAS TOUJOURS FACILE A GERER

Pour répondre à ce défi, un organe politique la CEDEAO et économique, l'Union Économique et Monétaire d'Afrique de l'Ouest (UEMOA) ont été crées et un cadre le Nouveau Partenariat pour le

Développement de l'Afrique (NEPAD)pour mettre en oeuvre entre autre la politique agricole régionale. Cette intégration, fondée sur la complémentarité et la subsidiarité entre le national et le régional, fait aussi objet de compétition entre États pour accueillir les institutions leur conférant plus de pouvoir et une manne financière

Les décisions prise au niveau régional sont intégrées à la LOA et ont des répercussions La politique commune agricole l'ECOWAP est aussi le reflet des OP via le ROPPA. Mais entre les textes et leur réalité des décalages existent.

La constitution d'une entité régionale Afrique de l'Ouest parait être une condition nécessaire pour les pays et la région tant au niveau social qu'économique. C'est une façon de lutter contre « la balkanisation », de se regrouper pour mieux s'organiser et aspirer a une certaine autonomie de décisions et d'actions. Mais elle engendre aussi des difficultés liées aussi aux différents niveaux de richesses de chacun, du rôle des membres, des visions politiques, des moyens.

OHADA

est une organisation régionale née en 1993.Elle s'inscrit dans le cadre de la libéralisation des échanges et de la libre circulation des personnes, freinées par les législations nationales « la souveraineté des États constitue une entrave pour un règne sans partage des normes communautaires.».

L'OHADA et l'UEMOA, 2 organisations positionnées sur les mêmes missions--.uniformiser le droit économique- regroupant les mêmes États, sont un obstacle d'un droit unique régional « elles ont crée les conditions de leur télescopage et cela vient encore perturber l'ordre communautaire engendrant une double législation, des conflits entre juridiction communautaire et nationale et même entre juridictions communautaires».

L'ODAHA s'adresse aux investisseurs ayant un rayon d'action régional et international, c'est dans ce cadre que l'entreprise Agricole est considérée dans la LOA et est géré par sa réglementation.

sûre. S'ajoute le risque de structures démultipliées dans chaque pays, engendrant des coûts supplémentaires pour ses États pauvres mais aussi de bonnes places pour les « copains ».

Un gros travail est à faire pour harmoniser une vision entre les différentes politiques, liées par les PAS « qui ont cloisonné les politiques agricoles nationales, avec une faible articulation avec les politiques initiées au niveau régional.» 17, au risque de se concurrencer (voir encadré sur l'OHADA). Cette dimension est intégrée dans l'article 6 de la LOA qui stipule « la présente loi prend en compte les engagements sous-régionaux, régionaux et internationaux auxquels le Mali a souscrit».

3.2.1 Une politique agricole commune l'ECOWAP

Une politique agricole commune existe, l'ECOWAP que la CEDEAO est chargée de coordonner en mettant en oeuvre le plan d'actions. Le ROPPA est partenaire et a accès a des financements via les différentes mesures déclinées, qui se répercutent après dans les OP des pays membres.

La vision agricole est partagée : reconnaissance du rôle essentiel du secteur Agricole et de l'exploitation Agricole Familiale dans l `économie en lien avec la souveraineté alimentaire et l'exportation, comme il est acté dans l'ECOWAP. Mais entre les écrits et les actes, il y a parfois un fossé et qui interroge le président du ROPPA :

« Quand il s'agissait d'élaborer une politique agricole en Afrique de l'Ouest , une question était en toile de fond : s'agit-il de promouvoir la grande agriculture industrielle qui suppose une concentration des terres et donc une élimination des petites exploitations familiales, et par conséquent un renforcement de l'exclusion, de la pauvreté et de la famine, ou bien s'agit-il d'avoir en perspective une politique agricole qui se base sur des exploitations familiales en cherchant à les moderniser , à renforcer leur productivité, à faciliter leur accès aux ressources et a créer un environnement favorable au développement...Au-delà de la vision, il faut qu'on s'entende sur les instruments , les outils qu'il faut utiliser pour cheminer et atteindre cette vision... dans le cadre de la politique agricole de la CEDEAO, si nous n'avons pas obtenu gain de cause a 100% , on se félicite quand même que cette politique insiste sur l'importance de la petite agriculture familiale, on se félicite aussi que cette politique insiste sur la souveraineté alimentaire, car elle est particulièrement importante pour nous. Pourquoi ? Parce que la première souveraineté, c'est la souveraineté alimentaire. Si nous ne maîtrisons pas notre alimentation, nous nous fragilisons et devenons dépendants. Et c'est la première fois dans une politique de la région africaine de l'Ouest que cette préoccupation fait l'objet d'une manifestation très claire et d'une sorte d'engagement Il faut faire revivre l'espoir dans une agriculture qui peut « nourrir son homme " et le faire vivre dignement ".

Cette intégration régionale doit aussi se soucier des conflits qui se multiplient au niveau transfrontalier - important pour le Mali en contact avec 7 pays- entre autre sur l'accès aux ressources naturelles, aux espaces agro-pastoraux, aux règles sanitaires et de commercialisation. Des décisions de gestion et de règles communes et concertées doivent être rapidement prises tant pour le bien-être des habitants que pour les échanges économiques. Outre la difficulté de mettre en cohérence ses politiques avec la région, le Mali y est aussi confronté dans le cadre de la décentralisation.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry