7.6 DES CONCERTATIONS AU VOTE « A LA FIN CHACUN S'Y
RETROUVAIT! »
Il fallait réussir les concertations et ce fut le cas mais
précise un représentant du CIFA :
((A chaque étape il fallait être patient car il
y a eu de la rébellion des cadres dans les régions car dans ces
concertations l'administration était exclue. Ils devaient remettre leurs
revendications a la CNOP ".
Le Ministère de l'Agriculture a alors organisé
un atelier a Sélingué afin que les fonctionnaires et l'APCAM
puissent aussi s'exprimer. Le rapport qui en est sorti et le Mémorandum
paysan ont servi de base pour la loi. Quand les choix étaient
difficiles, c'est ATT qui a tranché « comme pour les
agro-carburants, l'entreprise Agricole »
Pour valoriser le rôle du chef de l'État qui
s'est construit « une belle popularité là-dessus ~ d'une
part et d'autre part pour officialiser que pour la 1ére fois
le gouvernement déléguait aux paysans un processus de
concertation, une grande cérémonie a été
orchestrée le 7/02/2005 « un spectacle à l'AN, pour la
remise d'un document officiel des mains d' ATT au nom du gouvernement à
la société civile, la CNOP, pour accompagner tous les paysans
dans la construction de la LOA ».
Un plan communication a été
budgétisé et élaboré afin que les débats
parviennent dans tous les foyers via les radios, télévisions,
presse et même un forum sur le net (( ce qui a donné encore
plus de poids aux concertations " (GRET). 4000 paysans et paysannes se
sont déplacés et se sont exprimés :
(( Tout le monde était invité aux débats
mais les cadres de l'État n'en étaient pas propriétaires..
C'était une première ! Parfois les OP étaient en proie a
des batailles internes mais a la fin chacun s'y retrouvait i! "
La réussite c'est grâce a la forte structuration de
l'AOPP, rappelle un responsable paysan :
«L'AOPP même avant les concertations
officielles avaient organisé des concertations internes pour expliquer
aux leaders de chaque OP sur le terrain l'importance d'aller aux concertations.
L'AOPP a préparé le terrain, et la CNOP s'est moulée
dedans pour les concertations ".
Les concertations se sont déroulées de mai à
septembre 2005 (( au pas de course " avec comme support le document
d'orientation et d'introduction aux débats proposé par
l'État :
24 concertations locales et au niveau des cercles 9 ateliers
régionaux
8 ateliers thématiques (foncier, statuts des exploitants
et des exploitations, recherche, financement, développement des milieux
ruraux, filière/formation)
1 synthèse nationale
Les 12/13/14 septembre l'atelier national de synthèse a
eu lieu avec une déclaration politique paysanne finale. Les propositions
du Mémorandum paysan seront validées par les paysan-ne-s les
16/17/18 35à Ségou. Le 21, un avant projet de loi
reprenant la plupart de leurs propositions est remis au gouvernement.
Après plusieurs réunions interministérielles, un texte est
proposé au Conseil des Ministres du 2 novembre qui l'adoptera le 14
décembre. Il sera débattu lors d'une prochaine session
extraordinaire de l'AN qui se déroulera en août.
De janvier à août 2006 la CNOP a organisé
des réunions de préparation en interne pour se faire
entendre auprès des parlementaires. Elle sera reçue a une
séance d'écoute a l'AN le 16 juin. Des députés
avaient fait
35 La déclaration de Ségou. (voir annexe2)
des modifications qui n'allaient ni dans le sens du gouvernement,
ni dans celui des paysans. Des responsables de la CNOP racontent :
(( C'était la première fois que les paysans
étaient en contact avec les institutions de la République. C'est
vraiment en l'état que le projet de loi est sorti comme le voulait les
producteurs. C'est au passage a l'AN qu'il y a eu des modifications. Il y a eu
beaucoup de lobbying et de plaidoyer. Nous avons formé une équipe
d'une dizaine de paysans de la CNOP pour aller faire du lobbying auprès
des députés. Le texte qui avait été
chamboulé a été remis dans sa forme initiale.
»
Le 16 août 2006 la LOA n°06-40/AN-RM est votée
à l'unanimité à l'AN tard le soir, et « applaudie
» :
(( Flle est un instrument stratégique qui fixe les
orientations du développement du secteur agricole du Mali pour l'horizon
2025 *...+ dans l'optique des actes édictés par les
États-Généraux du monde rural de 1991, de l'option de
décentralisation et des autres grandes orientations des politiques de
développement économique et social du pays
»36.
Cette phase mériterait plus d'analyse et de comparaison
entre les documents. Mais là n'est pas l'objet intrinsèque du
mémoire. Cette présentation de l'élaboration de la LOA est
axée sur la stratégie des acteurs et non pas sur
l'évolution des textes pendant toute cette période, alors qu'elle
révèlerait plus en détail la capacité de la CNOP
d'influencer sur les textes comme nous l'avons vu dans le tableau
précédent ou comme nous allons le voir dans la section suivante,
sur quelques points forts revendiqués par les paysans et inscrits dans
la loi.
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