8.2 LA RECONNAISSANCE DES OPA ET CHAMBRES
D'AGRICULTURES
Les Organisations Professionnelles Agricoles sont reconnues dans
la LOA en tant qu'acteurs impliqués et a impliquer.
Les OPA est un terme très générique qui peut
concerner autant l'AOPP, la CNOP ou toute autre organisation voire l'APCAM
même si des articles spécifiques lui sont consacrés.
8.2.1 Les OPA reconnues dans la LOA
Dans le TITRE II, chapitre II de l'article 27 a 30, les OPA
sont reconnues en tant que structures (article 28) «Les exploitants
Agricoles peuvent s'organiser librement au sein d'OPA créées
conformément à la législation en vigueur. » et
sont acteurs dans le pays « Les OPA participent a
l'élaboration, a la mise en oeuvre et a l'évaluation des
politiques et programmes publics nationaux d'intervention dans leurs domaines
de compétence. » (Article 29).
A cet effet, elles sont représentées notamment
dans les cadres de concertation, les commissions, les groupes de travail, aux
niveaux local, régional, national, sous régional, pour faire
valoir les intérêts de leurs membres. Elles peuvent exercer les
mêmes rôles aux plans sous-régional et international,
conformément aux engagements souscrits par le Mali, la CNOP est dans ce
cadre.
« C'est d'ailleurs une de ses forces comme le dit un
membre de la CNOP « La CNOP a des atouts, des élus engagés
en permanence et expérimentés et le plus important un
réseau national et international, une reconnaissance de l'État
dans sa capacité a faire des propositions a répondre aux
défis et enjeux. La CNOP a engagé le dialogue avec l'État.
»
8.2.2 Attributions faites aux Chambres d'Agriculture
(CA) dans la LOA
C'est dans le TITRE II chapitre III avec 4 articles (31
à 34) que la LOA définit le rôle des CA. Le 31
précise « Les CA sont les Organismes Personnalisés
représentatifs de la profession Agricole. Elles constituent
auprès des pouvoirs publics, des organes professionnels consultatifs sur
toutes les questions d'intérêt Agricole. A ce TITRE, elles donnent
leurs avis à la demande des pouvoirs publics ou formulent des
suggestions de leur propre initiative sur les questions Agricoles ou relatives
au monde rural, notamment sur :
les politiques d'orientation, de coordination de
développement Agricole ainsi que leur mise en oeuvre
la réglementation fiscale et douanière relative aux
activités Agricoles la législation du travail relative aux
exploitations Agricoles
la législation foncière applicable en milieu
rural
la politique des prix, des revenus, du crédit et de la
commercialisation la formation professionnelle Agricole
les moyens de promotion du développement
Agricole46».
La LOA dans l'article 33 lui attribue aussi un rôle de
médiateur dynamique pour les OP « Les CA appuient
l'émergence d'OPA, d'organisations de femmes rurales et/ou de jeunes
ruraux ainsi que la création d'organisations interprofessionnelles.
Elles contribuent aussi à la promotion du partenariat entre les OPA
nationales d'une part et d'autre part entre celles-ci et les OPA existant au
niveau sous-régional ou international. »
Mais vu les conflits entre les OP et les Chambres ce
rôle de médiateur va lui être difficile à mener, et
ne va pas aider aussi du côté paysan pour faire bloc face a
l'administration. A contrario elles peuvent devenir un outil pour créer
la division au sein des OP -un outil au service de l'État ?-.
Dans les faits lors de l'élaboration de la LOA la CIFA
n'a pas considéré l'APCAM comme représentative de la voix
paysanne, comme nous le verrons. « Il n'y a pas vraiment de
référent Chambre sur la LOA il faut voir Daouda au
secrétariat permanent et Salif pour la CNOP, c'est eux qui ont suivi,
mais de la Chambre en tant que tel officiellement personne. Nous avons 2
représentants au CSA [dans les textes 5 sont prévus]. Pour
être franc il y a eu une dualité entre la Chambre d'Agriculture et
la CNOP et nous nous sommes effacés »47.
Si de nombreuses et fondamentales revendications paysannes
sont repris dans la LOA. Son suivi et sa mise en oeuvre devaient se
concrétiser dans des instances de gouvernance où notamment
paysans et autorités étatiques pourront
régulièrement faire le point. Répondront-elles à
leur rôle?
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