8.1.4 La politique foncière
Une politique foncière est réclamée
depuis longtemps par les paysan-ne-s. Elle fait partie intégrante de la
LOA dans le chapitre II du TITRE IV déclinant 9 articles du 75 au 83. La
LOA étant une loi cadre, l'article 78 spécifie « qu'une loi
sur le foncier agricole sera élaborée a compter de la publication
de la présente ~. C'est sur quoi travaille le SP. Son état
d'avancement sera détaillé plus loin, dans la mise en oeuvre, et
entre autre les commissions foncières prévues a l'article 79, qui
ont fait l'objet d'un décret depuis 1 an et ne sont toujours pas
opérationnels.
L'inventaire des us et coutumes est prévu dans
l'article 76, l'État, les Collectivités Territoriales et les
Chambres d'Agriculture en ont la charge mais rien n'a été encore
mis en oeuvre alors qu'il n'y a pas besoin de décrets mais de moyens et
de volonté, et les paysan-ne-s attendent alors que :
« Le foncier rural est un fondement de la loi. Le
foncier rural est très compliqué et est lié à la
vie des communautés. Une politique foncière doit tenir compte des
us et coutumes. Il faut faire une liste des us et coutumes actuels pour que la
politique foncière ne casse pas tout. Sécuriser et donner
l'accès a la propriété foncière, aussi aux femmes.
La mise en oeuvre doit se faire a travers des projets pilotes ».
La Ministre de l'Urbanisme, des Affaires foncières et du
Logement abonde dans ce sens45 :
«La situation du foncier est
caractérisée par la dualité du régime foncier avec
un système traditionnel et un système moderne. Le droit
coutumier, bien que reconnu par la loi, n'est pas réglementé et
les pratiques coutumières et traditionnelles sont souvent en
contradiction avec les textes de loi et réglementations des textes
législatifs et réglementaires incompréhensibles pour la
majorité des intervenants et chacun interprète
différemment en fonction de ses intérêts»
44 Fond National de Développement Agricole
45 Déclaration faite pendant les EGF
La politique foncière est en quelque sorte le miroir de la
société malienne actuelle, tiraillée entre modernisme et
tradition, pression économiques externes et besoins internes, convoitise
des élites et des investisseurs.
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