C. Le processus d'élaboration de la LOA
7 DANS LES COULISSE DE LA NAISSANCE DE LA LOA
En rupture avec les approches précédentes, le
président du Mali a affirmé solennellement sa volonté de
transformer radicalement les conditions de vie et de production dans le secteur
Agricole en initiant une LOA concertée dans le cadre d'une bonne
gouvernance. C'est dans cet esprit là qu'il a officiellement remis entre
les mains de la CNOP a Koulouba, le palais présidentiel, le 7/02/2005
l'organisation et l'animation des concertations pour l'élaboration de la
LOA.
Comme déjà exposé il y a convergence
d'objectif : reconnaître le rôle et la place de la paysannerie.
Cette jonction s'est faite a partir du moment oü ATT lors de son
1er mandat, poussé par des fonctionnaires motivés, a
reconnu la CNOP comme interlocuteur du monde paysan.
La 1ére réponse a été
d'actualiser le Schéma Directeur du Développement Rural (SDDR),
le premier date de
1992, qui a commencé à prendre en compte
les préoccupations paysannes mais « Il n'y avait pas de
vision. Le schéma directeur est un catalogue de
projet sans vision. Nous avons du insistépour avoir une
politique agricole à travers la LOA » précise un responsable
CNOP.
C'est début 2003 que les 1ères
réflexions sur le projet d'une LOA seront lancées au sein de la
Cellule Infrastructures et Filières Agro-pastorales (CIFA), la cheville
ouvrière de l'appareil étatique pour la LOA inspirée des
lois française et de la Loi Agro-pastorale du Sénégal
(LOASP), avec comme ambition finale de rédiger un Code rural comme
prévu a l'article 200. En tout état de cause mettre en place une
LOA n'est pas une simple affaire et tous les acteurs ne sont pas toujours
prêts au changement.
7.1 DES RÉPONSES ÉTATIQUES
Différents acteurs étaient en phase pour entrevoir
la construction d'une LOA. D'abord ceux de la CIFA dont les instigateurs
relatent :
(( La réflexion est née de quelques
fonctionnaires dont je faisais parti en début de mandat d'ATT dès
début 2003, il y avait un enjeu politique de marquer son passage et
chaque département devait proposer des projets »
((Une LOA aussi pour harmoniser et apporter de la
cohérence. Le secteur agricole souffrait d'une politique
d'incohérence. Sa force réside de mettre ensemble tout ce qui
existe dans le milieu institutionnel et politique et des lois en cours pour les
gérer dans le cadre de la vision de la LOA ».
Il est a noter que les éleveurs et pêcheurs ont
été entendus, d'être considérés a
l'égal des agriculteurs, ceux qui cultivent la terre. Ce souci de
n'oublier aucun secteur agricole se traduira symboliquement dans la LOA en
écrivant Agricole avec un grand À (Définitions
générales du chapitre I). En 2004 la crise alimentaire
liée à la sécheresse avec pour conséquence de
nombreux élevages décimés30,
et aussi de satisfaire des revendications plus politiques des régions du
Nord, la réponse du gouvernement a été la création
du Ministère de l'Élevage et
30 Jusqu'à 80% dans le Nord-Mali
de la Pêche et la mise en place d'une Charte pastorale qui
est importante notamment pour les transhumants mais qui n'est toujours pas en
oeuvre aujourd'hui!
A ce jour le monde Agricole est chapeauté par le
Ministère de l'Agriculture en charge de la production
végétale, le Ministère de l'Élevage et de la
Pêche, le Ministère de l'Environnement et de l'Assainissement
chargé de la gestion durable des ressources naturelles, plus le
Commissariat à la Sécurité Alimentaire rattaché
directement a la Présidence de la République. Pour le foncier
c'est le Ministère du Logement, des Affaires foncières et de
l'Urbanisme qui chapeaute, mais le foncier rural est
délégué au SP, donc au Ministère de l'Agriculture
depuis décembre 200931.
Le 14 juin 2003, à Koutiala, lieu symbolique des luttes
paysannes, est annoncée par ATT lui-même une LOA qui «
procède d'une approche résolument originale parce que holistique
des problèmes de l'agriculture ~ C'est d'abord une «
démarche ~ initiée a partir d'un document,
(( Une ossature de loi issue des nombreux débats
internes dans l'appareil étatique et qui sera la référence
pour lancer les débats. Elle constituera la référence qui
oblige l'ensemble des acteurs de l'agriculture. Ce sera une loi cadre, elle
constitue le point de convergences d'autres lois dont l'objet est de la mettre
en oeuvre ». 32.
La fin de l'extrait suivant donne peut-être la clef aux
blocages de la mise en oeuvre, et surtout a permis une interprétation
restrictive par le SP de la procédure à suivre pour son
application.
(( Pour concrétiser l'initiative d'élaborer
une LOA, l'option s'est faite en faveur d'une méthode qui, sans figer le
débat a le mérite de l'éclairer. Elle consiste a
préparer un document de base, esquisse de la future loi qui est soumis
aux débats des acteurs. Son contenu fera l'objet d'un échange
entre les différents acteurs de l'agriculture qui pourront l'enrichir.
Le processus de concertation prévu débouchera sur une
synthèse nationale laquelle sera transcrite en forme juridique par une
équipe d'experts. »33
En effet évinçant les concertations et les
documents issus de la phase d'élaboration, la préoccupation
principale aujourd'hui est d'écrire des textes juridiquement acceptable
d'abord sur la forme puis politiquement correct sur le fond. Cette injonction,
prise au pied de la lettre et prônée par le SP met à mal
certains juristes (( je ne sais pas si je vais rester car on
n'écoute plus les paysans », considérant ce choix peu
en phase avec la dynamique antérieure, exécutant bon gré,
mal gré les nouvelles orientations. De leur côté peu de
paysans étaient peu ou pas consultés et en capacité pour
se confronter à cette phase administrative. Les dispositions finales
(TITRE VII) offrent des possibilités de revenir sur les lois,
seront-elles utilisées s'ils ne sont pas satisfaits ?
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