Stratégie des acteurs lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Loi d'Orientation Agricole (LOA ) au Mali

8.3.2 Le Comité Exécutif National (CEN)

L'article 11 du décret N°07-066/P-RM du 23/02/2007 précise qu'il se réunit 1 fois par semestre. L'ordre du jour est fixé par son président, le Premier Ministre, sur proposition du Ministère de l'Agriculture (article 189). Il est aussi spécifié via l'article 15 « qu'un arrêté du Ministre de l'Agriculture fixe l'organisation et les modalités du SP ~. Le CEN a pour mission le suivi de la mise en oeuvre des décisions et des recommandations du CSA (article 188). Il est plus particulièrement chargé de :

coordonner l'élaboration des instruments de mise en oeuvre de la LOA en rapport avec les départements ministériels concernés par la politique de développement Agricole

élaborer le rapport annuel sur les mesures prises pour l'exécution de la LOA et sur les modalités de sa mise en oeuvre

assurer l'information de tous les acteurs sur l'application de la LOA

suivre les résultats de l'évaluation de la politique de développement Agricole assurer le secrétariat du CSA.

La CNOP n'est pas impliquée dans la préparation des CEN et découvre les sujets lors de la réunion :

« Les choix des décrets ne sont pas de notre fait. Ce sont des gens, des salariés [des ministères] en relation avec le SP/Diarra qui proposent pour les CEN et nous la CNOP on va sur tel ou tel décret aprés. Il n'y a pas de réunion de préparation, je le regrette. » déplore le président de la CNOP.

Le CEN se situe au « niveau technique c'est au 1^er Ministre de suivre ».3 sessions ont eu lieu alors qu'on devrait en être à la 6^ème. Le 1^er CEN du 21/03/2008 a fait l'objet d'un compte-rendu succinct d'une vingtaine de lignes disponible sur internet⁵⁰. Je n'ai pas de trace du 2^ème. Le dernier date du 13/11/2009 auquel malgré ma demande, je n'ai pas pu assister. Par contre j'ai été témoin que la convocation s'est faite par téléphone seulement 3 jours avant la date retenue. Ce qui implique une disponibilité rapide des mandaté-e-s.

D'après une liste de présence - pas de décret, ni d'arrêté a ma connaissance- sa composition plus restreinte réunit :

Le 1^er ministre⁵¹ plus 8 ministres.

50 http://loa -mali.info fait par Axe Formation. Voir Chap 9.5.2.

51 Modibo SEDIBE -qui était Secrétaire général et motivé⁵¹ lors de l'élaboration de la LOA-

La Commissaire à la Sécurité alimentaire Les Présidents de l'APCAM et de la CNOP

Plus des responsables comme le directeur de cabinet de la Primature, le Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture, les conseillers techniques de la Primature et des départements ministériels, le SP.

Comme au CSA, le déroulement des sessions semble assez consensuel, sauf pour la dernière session, qui a fait l'objet de nombreuses remarques, ex primant ainsi le malaise et la lenteur qui existent dans la mise en oeuvre de la LOA. Nous y reviendrons plus tard pour mieux suivre l'évolution de la LOA dans le temps au paragraphe 10.1